Compatibilité du régionalisme et du multilatéralisme : le cas de l'ALENA

CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 Le cas de l'ALÉNA

Nous avons vu dans le premier chapitre qu'en théorie le régionalisme n'est pas contradictoire à la dynamique multilatérale. Il s'agit maintenant de verifier cette affirmation dans un cas précis, celui de la coexistance de l'ALÉNA et du GATT.

Pour ce faire nous verrons tout d'abord les raisons qui ont motivé les partenaires nord-américains dans la voie régionale (section 1), en observant si elles contreviennent aux principes multilatéraux. Nous aborderons alors, dans la seconde section, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce en explicant sa doctrine qui a peu à peu conduit à un ralentissement de son efficacité. La volonté régionaliste nord-américaine en est-elle la cause ? Ou est-ce que l'ALÉNA est un accord similaire au GATT à une échelle différente ?

SECTION 1 Pourquoi l'ALENA existe-il ?

Dans un de ses articles écrit durant le débat provoqué par la signature du traité de l'ALENA, Paul Krugman^71(*) aborde les conséquences prévisionnelles de l'ALÉNA.

Il ne parle ici que des conséquences de l'ALENA sur les États-Unis suite à l'adhésion du Mexique. Il semble que son impact vis-à-vis du Canada soit totalement nul car le traité de l'ALE est déjà en vigueur.^72(*).

Il exprime en cinq points dans cet article la « vérité » à propos de l'ALENA.

1. « L'ALENA n'aura pas d'effet sur l'emploi aux États-Unis »

Les démonstrations imputant créations ou destructions d'emplois aux États-Unis à l'ALENA sont erronées car elles ignorent l'effet de neutralisation de la politiques monétaires entres autres. La Réserve fédérale (FED) décide d'une échelle de taux d'intérêt pour maintenir le niveau d'emploi sans créer de l'inflation pour autant. Ce choix à beaucoup plus d'effet sur le niveau de chômage que n'importe quelle politique commerciale en général et en particulier vis-à-vis d'un pays avec lequel les taux moyens douaniers sont déjà de l'ordre de 4%. Aussi même si les études les plus alarmistes qui prévoyait une perte de 500 000 emplois sur une décennie (0.5% de la population active) voyaient juste, la FED aurait neutralisé cet effet avec une simple variation du taux d'intérêt de moins de 1%.

2. « L'ALENA ne sera pas préjudiciable à l'environnement et peut même lui être favorable » 

Les craintes d'une dégradation de l'environnement ne sont pas non plus fondées car en plus d'inclure une clause de respect de l'environnement, l'ALENA va créer des usines sûrement plus propres que celles qui se seraient créé sans. De plus les unités nouvellement créent seront localisées dans le Nord du pays car pour l'exportation et non autour de Mexico comme les usines dont la production est destinée au marché intérieur.

3. « L'ALENA ne contribuera guère à l'accroissement du revenu réel aux États-Unis » 

L'ALENA n'allait ni créer, ni détruire d'emploi mais augmenterait la productivité de la main d'oeuvre américaine. Ces gains proviendraient alors de diverses sources :

- Des avantages habituels du commerce international c'est-à-dire que chaque pays augmente sa production dans les secteurs où il possède un avantage relatif.

- Les marchés plus vastes permettraient d'augmenter les économies d'échelle,

- Enfin, une diminution de l'efficience des oligopoles ou monopoles.

Néanmoins cet effet sera selon les estimations très faible (moins de 1%) pour le revenu réel aux États-Unis. Ceci s'explique simplement par le fait que les échanges sont déjà bien libéralisés entre les 2 pays protagonistes et car l'économie mexicaine reste infimement petite par rapport à l'économie américaine^73(*).

Par contre l'effet pour le Mexique est plus conséquent. En effet l'ALENA, selon des estimations d'avant sa signature, allait provoquer une augmentation de 4% du PIB mexicain pour la première décennie.

4. « L'ALENA entraînera probablement une légère baisse des salaires réels des travailleurs américains non qualifiés »

En théorie, L'Accord pourrait être dommageable pour le niveau de salaires de la population active non-qualifiée. Dans la pratique par contre, rien ne confirme cette thèse et si cela se produisait cela serait dans une mesure infime. Car selon lui cet effet à souvent été attendu dans divers accords sans jamais se révéler dans les faits.

5. « L'ALENA est essentiellement une question de politiques étrangère, plutôt qu'un enjeu économique pour les États-Unis »

Pourquoi si l'ALENA ne provoque aucun effet économique notable pour les États-Unis, l'administration Clinton va-t-elle contre l'opinion publique ? La réponse pour Krugman est une question de politique étrangère : Les États-Unis ont tout intérêt à voir leur voisin du sud profiter d'un accord comme l'ALENA.

Ainsi les voisins directs des États-Unis deviendraient un marché plus stable économiquement et un régime politique plus démocratique. C'est là le seul intérêt de l'ALENA pour les Américains selon Krugman.

Il semble donc que Krugman n'ai pas vu d'effet négatif mais n'ait par ailleurs vu que peu d'intérêt à la mise en place de l'ALÉNA au moment de sa signature en ce qui concerne les salaires et le niveau d'emploi aux États-Unis. La réalité nous a montré que l'ALÉNA avait plus d'impact que prévu mais avait un impact relativement limité sur ces points^74(*).

Cependant les raisons qui ont poussé le Mexique et le Canada à adhérer à un tel accord étaient plus tangibles (1.1)

Dans ce cas, pourquoi les États-Unis se sont-ils liés avec leurs voisins par le biais de l'ALÉNA alors qu'ils n'avaient pas autant à y gagner que leurs partenaires (1.2) ? Et s'ils s'y sont rattachés est-ce au détriment du multilatéralisme ?

On rappellera, avant d'aborder cette question, que le Canada et le Mexique sont dépendants des États-Unis tant sur le plan commercial que sur le plan des investissements, alors que ces derniers entretiennent avec le reste du monde, notamment le Japon et l'Europe communautaire, des relations presque aussi étroites qu'avec leurs voisins immédiats^75(*). Dans ces conditions, L'ALÉNA est une zone hétérogène dont le centre de gravité aura la particularité d'être aussi le centre de gravité de l'économie mondiale. Il va alors de soit que les raisons de l'adhésion à l'ensemble régional sont différentes selon les pays.

1.1 Raisons de l'adhésion mexicaine et canadienne

Nous traiterons dans ce point les raisons de l'adhésion de ces deux pays car, bien que leurs motivations soient différentes elles ont la même finalité : faciliter leur insertion dans le monde globalisé.

Pour le Mexique, à l'origine de sa volonté d'adhérer à l'ALÉNA, il s'agissait surtout de retrouver les voies de la croissance et de moderniser une économie étouffée par le protectionnisme. En effet, l'ALENA est en quelque sorte pour le Mexique une garantie donnée aux investisseurs étrangers, une garantie de la poursuite des réformes, d'ouverture du marché américain aux produits mexicains et donc l'assurance de jours meilleurs pour le peuple mexicain^76(*).

Pour le Canada, à l'origine de sa volonté d'adhérer à l'ALÉNA, il s'agissait de pouvoir mieux affronter la concurrence internationale grâce aux économies d'échelle qui seraient ainsi réalisées, et de garantir le maintien du niveau de vie de la population dans le futur sur la base d'une efficacité retrouvée par ce biais.

Globalement comme l'ont considéré Deblock et Brunelle, au moment de la signature de l'accord l'objectif pour les deux partenaires des États-Unis se posait de la même manière : il s'agissait en effet de trouver ou retrouver la croissance en se tournant vers les marchés extérieurs. Dans ce but, le Canada et le Mexique devaient s'associer aux États-Unis de manière à obtenir un statut de partenaire commercial privilégié leur donnant ainsi accès au plus grand marché du monde et par ce tremplin réussir une insertion dans l'économie mondiale.

En effet, à la période où l'accord se négociait, sous les présidences des administrations Mulroney et Sanislas, l'orientation politique des deux pays avait nettement changé. Après avoir opté pour une politique industrielle concurrentielle, les deux gouvernements ont du rapidement se tourner vers leur partenaire commercial principal pour négocier une entente privilégiée car il ne semblait n'y avoir aucune autre option. Ainsi ils obtenaient la garantie indispensable pour avancer sereinement dans leur ouverture commerciale sans craindre de voir les États-Unis se refermer sur eux par le biais d'une politique protectionniste à leur encontre. Là encore, il semble donc clair que la création de l'ALÉNA n'est vraiment pas mue par une volonté protectionniste mais bien au contraire par une volonté d'ouverture accrue^77(*). Aussi, cette vision régionaliste ne peut être opposée à la vision d'ouverture multilatérale engagée par les deux pays au sein du GATT-OMC.

D'ailleurs pour Deblock et Brunelle : « La seule véritable option pour des pays comme le Canada et le Mexique reste le multilatéralisme et la consolidation d'un régime international qui reconnaisse en droit et dans les faits à tous les pays, quels que soient leur taille et leur niveau de développement, un traitement égal sur les marchés internationaux ». Et en effet que se soit le Canada avec son appui officiel pour la « transformation » du GATT en un OMC plus efficace ou le Mexique dont l'orientation politique est, depuis son accession au GATT, clairement pour l'ouverture des grands marchés internationaux, il n'y a aucun abandon de la voie multilatérale, bien au contraire. Mais si cet objectif reste l'idéal à atteindre, sans contradiction aucune, la voie régionaliste offre une première étape « sécurisante » au vu des positions d'intransigeance que peuvent afficher les grandes puissances économiques que sont l'UE, le Japon ou les États-Unis qui les premiers détournent les règles établies au profit d'intérêts partisans. De plus il semble plus approprié d'aborder les relations économiques internationales de plus en plus triangulaires en faisant partie d'un des membres de la triade que seul comme un pays du tiers monde en dehors des grands courants internationaux ou comme un pays, et c'est le cas du Mexique et du Canada, dans le sillage d'un grand pays industrialisé.

* ⁷¹ Paul KRUGMAN (1994) Le véritable impact de l'ALENA, problèmes économiques n°2.383, juillet.

* ⁷² La part des exportations canadiennes écoulée aux États-Unis s'est accrue au cours des dix ans précédent l'ALENA, passant de 67% en 1983 à plus de 73% en 1993 de toutes les livraisons de biens et services canadiens à l'étranger. Pendant cette même période les États-Unis ont détenu une part relativement stable de presque 70% du marché canadien des importations de bien et service. Il apparaît donc que l'ALE a déjà provoqué la majorité des effets souhété par un accord de libre-échange régional (Tous ces calculs ont été effectués par Statistique Canada d'après la balance des paiements et sont issus du site Internet du gouvernement canadien : www.dfait-maeci.gc.ca -10/05/01-)

* ⁷³ Le PIB du Mexique représente en 1993 à peine 4% de celui des États-Unis

* ⁷⁴On relève bien, avec du recul, que le PIB/hab à augmenté de façon régulière de 1981 à 1999 sans être influencé par les traités d'intégration régionale (PROULX P.-P. Les effets de l'ALE et de l'ALÉNA sur les économie canadienne, québécoise et américaine. www.stat.gouv.ca - 08/02/01), l'analyse de Catalina Dorentes (DORENTES C (1997) Unemployment, immigration and NAFTA, Journal of Labour Research, Automne in HUNTER T. (1998) Document de référence n°6, les répercussions de l'ALE et de l'ALÉNA : que disent les publications récentes ? Ministère des affaires étrangères et du commerce international - www.dfait-maeci.gv.ca -19/01/01) montre que l'ALÉNA n'a pas eu, statistiquement parlant, d'effets importants sur le taux de chômage sectoriel. Enfin les revenus réels américains ont stagné avec tout de même une baisse du revenu familial médian (BERGSTEN C.F. (2000) The Global Trading System and the developing Countries in 2000, Institute for international Economics, Working Paper #99-6)

* ⁷⁵ Voir annexe 2.

* ⁷⁶ Krugman note quand même, qu'il aurait été plus efficient de voir le Mexique effectuer cette démarche unilatéralement que dans le cadre d'une zone de libre échange régional.

* ⁷⁷ REA C.J. (1992) Du protectionnisme au libre-échange. La politique commerciale du Mexique, GRIC, mai. ( http://www.unites.uqam.ca/gric- 05/01/01)