La transaction en matière de licenciement

• INTRODUCTION
  
• 1ERE PARTIE :
  
  • CHAPITRE 1 : POURQUOI TRANSIGER ?
    
    • Section 1 : Problématique
      
    • Section 2 : Moment et procédure à respecter pour transiger
      
  • CHAPITRE 2 : CONDITIONS DE VALIDITE DE LA TRANSACTION
    
    • Section 1 : Respect de la règle de forme : un écrit signé par les parties
      
    • Section 2 : Contrôle des règles de fond
      
• 2EME PARTIE :
  
  • CHAPITRE 1 : L'ISSUE DE LA TRANSACTION
    
    • Section 1 : Effets de la transaction
      
    • A. L'autorité de la chose jugée
      
    • B. L'indemnisation du salarié licencié
      
    • Section 2 : Contestation de la validité de la transaction
      
  • CHAPITRE 2 : LA TRANSACTION OU L'ART DE REUSSIR UN
    
  • LICENCIEMENT GAGNANT POUR LES DEUX
    
  • PARTIES
    
    • Section 1 : La transaction dans la pratique
      
    • Section 2 : Recommandations
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE