Memoire Online - La transaction en matière de licenciement

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DES CENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX ET DES UNIVERSITES

Institut supérieur privé d'enseignement technique, professionnel et universitaire agréé par l'Etat du Sénégal

Présent par :

M.Maguette SYLLA

Encadreur :

Serge Francis Simen

Docteur d'Etat en Sciences de Gestion

INTRODUCTION..................................................................................1

Première partie : La transaction, une réalité actuelle.......................................4

Chapitre 1 : Pourquoi transiger ?......................................................................................6

Section 1 : Problématique........................................................................6

Section 2 : Moment et procédure à respecter pour transiger.................................9

A- Moment pour transiger.....................................................................9

B- Procédure à respecter pour transiger...................................................12

Chapitre 2 : Conditions de validité de la transaction..........................................17

Section 1 : Respect de la règle de forme : un écrit signé par les parties..................17

Section 2 : Contrôle des règles de fond........................................................19

A- Un consentement libre et non vicié...................................................19

B- L'existence d'un différend..............................................................21

C- L'existence de concessions réciproques..............................................23

D- La conclusion de la transaction après notification du licenciement..............24

Deuxième partie : La transaction, le meilleur moyen de régler les litiges découlant de

Chapitre 1 : L'issue de la transaction............................................................28

Section 1 : Effets de la transaction.............................................................28

A- L'autorité de la chose jugée............................................................28

B- L'indemnisation du salarié licencié....................................................31

Section 2 : Contestation de la validité de la transaction.....................................36

A- Causes de la contestation................................................................37

B- Conséquences de la contestation.......................................................38

Chapitre 2 : La transaction ou l'art de réussir un licenciement gagnant pour les deux

parties..................................................................................43

Section 1: La transaction dans la pratique.....................................................43

Section 2 : Recommandations..................................................................46

A- Recommandations à l'égard du salarié.................................................46

B- Recommandations à l'égard de l'employeur..........................................48

CONCLUSION.......................................................................................52

BIBLIOGRAPHIE....................................................................................58

Au nom d'Allah, le TOUT PUISSANT, à qui je rends tout d'abord grâce, je dédie ce travail :

w A ma très chère mère Bineta Ndongo Bâ et ma bien aimée soeur Marième Ndiaye qui ont toujours cru en moi et m'ont toujours soutenu

w A ma tante Sabdou Daniff et son défunt mari Waly Niane (Que Dieu ait pitié de son âme et l'accueille dans son Paradis)

A travers ces lignes, je remercie tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de cet ouvrage, en particulier :

Le Groupe International Business School (I.B.S) est un institut supérieur privé d'enseignement technique, professionnel et universitaire agréé par l'Etat du Sénégal sous les numéros : 05523/MEN/DC/DFP et

Sa mission est de former des jeunes futurs cadres aux métiers du secteur tertiaire et d'encadrer les professionnels qui désirent approfondir leur connaissance en leur dispensant des enseignements dans les filières suivantes :

En effet, le Groupe I.B.S dispense actuellement des cours du jour et du soir en premier, second et troisième cycle dans les filières citées ci-dessus.

Ses cours sont animés par des professeurs, des universitaires, des chercheurs, en un mot par des professionnels ayant des connaissances réelles dans leur domaine respectif.

INTRODUCTION

Le contrat de travail cristallise à lui seul les rapports entre salariés et employeurs dans les entreprises et laisse une place importante à la loi des parties.

Au terme de l'article L2 du Code du travail, le salarié et l'employeur décident de contracter suivant les conditions ci après :

- le salarié met à la disposition de son employeur sa compétence professionnelle (prestation de services) ;

- en contre partie l'employeur lui donne une rémunération qu'on appelle communément salaire ;

- et enfin le salarié est soumis au pouvoir de direction et de contrôle de son employeur : c'est le lien de subordination. C'est ce critère qui fait la spécificité du contrat de travail.

Le moment le plus difficile de la vie du contrat de travail reste cependant sa rupture et chacune des parties redoute cet instant. Le salarié souhaitant sauvegarder coûte que coûte ce qu'il croit être ses droits, l'employeur voulant rompre le contrat pour des motifs qu'il imagine naturellement légitimes.

La coutume veut que le licenciement soit le plus souvent un conflit entre des intérêts que l'on estime devoir être systématiquement divergents. Cette divergence d'intérêts, dans le cadre d'un licenciement « classique », peut dégénérer en véritable règlement de comptes devant les tribunaux.

Ainsi, le fait de saisir la justice pour faire valoir leurs droits, peut paraître pour certains salariés, quelque chose de long, de coûteux, d'obscur, de fastidieux ; et portant la plupart d'entre eux ne veulent pas non plus renoncer à leurs droits sur le seul fondement de ces motifs. Côté employeur, le recours des salariés à la justice, équivaudrait à une mauvaise publicité. Malgré toutes ses limites, le licenciement « classique » demeure très fortement utilisé.

Contrairement à une idée répandue, le licenciement peut être l'instant au cour duquel la coopération entre les parties est la plus aboutie. L'enjeu de cette coopération reste avant tout financier, bien que la motivation du licenciement et le climat qui l'entoure soient également des enjeux très importants.

Cette coopération se cristallise dans la rédaction d'un document appelé transaction. Selon l'article 2044 du Code civil français, la transaction est l'acte par lequel les deux parties au contrat de travail mettent fin à une contestation née ou préviennent une contestation à naître. Cet acte est matérialisé par la signature d'un contrat dans lequel l'ex-salarié s'engage à ne pas contester devant la justice les conditions de son licenciement : motifs de la rupture, indemnités, clauses de non concurrence... en contre partie d'une compensation octroyée par son employeur, généralement d'ordre financier.

Alors que la procédure de licenciement « classique » est relativement encadrée et que son non respect entraîne ipso facto une sanction financière pour l'employeur, la transaction est un espace où la loi des parties prend le pas sur l'imposante procédure régie par le Code du travail.

Si la situation est extrêmement dégradée, le salarié veut obtenir une somme d'argent importante en dédommagement du préjudice subi du fait de son licenciement, tandis que l'employeur souhaite éviter la justice. Chacune des parties doit alors participer activement à la résolution du conflit d'intérêts.

Ainsi, pour mieux cerner notre thème, nous l'avons divisé en deux parties. La première partie s'intitule « la transaction, une réalité actuelle ». Quant à la seconde partie, elle a pour titre « la transaction, le meilleur moyen de régler les litiges découlant de la rupture du contrat de travail ».