BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES LEGAUX
1. Acte uniforme relatif au droit des sociétés
commerciales et du groupement d'intérêt économique.
2. Acte uniforme sur le droit commercial
général, du 17 avril 1997.
3. Code Civil Congolais Livre III.
4. Décret - du 30 juillet 1888, portant Des contrats
ou des obligations conventionnelles.
5. Décret du 23 juin 1960 complétant la
législation relative aux sociétés commerciales.
6. Décret du 2 août 1913...
8. Décret du 27 février 1887.
9. L'arrêté royal du 22 juin 1926
déterminant les conditions d'obtention de l'autorisation de
constitution des sociétés par action à
responsabilité limité
9. Loi n°004 - 2001 du 20 Juillet 2001 portant
dispositions générales applicables aux associations sans but
lucratif (ASBL) et aux établissements d'utilité publique.
10. Ordonnance-Loi n° 90-046 du 8 août 1990 portant
réglementation du petit commerce.
11. Traité portant révision du traité
relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique,
signé à Port-Louis (Ile Maurice), le 17 octobre 1993.
12. Traité relatif à l'harmonisation du droit
des affaires en Afrique, signé à Port-Louis (Ile Maurice), le 17
octobre 1993.
13. Traité relatif à l'harmonisation du droit
des affaires en Afrique, signé à Port-Louis (Ile Maurice) le 17
octobre 1993.
II. OUVRAGES
1. NSAMBAYI MUTENDA, Apport du droit Ohada au droit Congolais,
Kinshasa, mars 2009.
4. Roger MASAMBA M., Droit des affaires, Cadre juridique de
la vie des affaires au Zaïre, éd. Cadicec, Kinshasa, 1996.
6. LUKOMBE N., Droit congolais des
sociétés, tome 1, PUC, Kinshasa, 1999.
7. Sawadogo F.M, Présentation de l'Ohada : les
organes de l'Ohada et les actes uniformes, Ed. Bruyant, Bruxelles, 2006.
TABLE DES MATIERES
Table des matières
INTRODUCTION
4
I.
PROBLEMATIQUE
4
II. INTERET DU
SUJET
10
III.
METHODOLOGIE
11
IV. DELIMITATION
DUSUJET
11
V. PLAN
SOMMAIRE
12
CHAPITRE I : PRESENTATION DE
L'OHADA
13
SECTION I : STRUCTURE DE
L'OHADA
13
§1. HISTORIQUE ET OBJECTIFS DE
L'OHADA
13
§2. INSTITUTIONS, SIEGE ET ETATS MEMBRES
DE L'OHADA
14
A.
Institutions
14
B.
Siège de l'Ohada
14
C.
Etats parties au Traité de l'Ohada
15
SECTION II : DE L'ADHESION A L'OHADA
15
§1. LES CONDITIONS DE L'ADHESION
15
§2. DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE DROIT DE
L'OHADA DANS L'ETAT ADHERANT
15
CHAPITRE II : LA SOCIETE COMMERCIALE EN DROIT
CONGOLAIS ET EN DROIT O.H.A.D.A
16
SECTION I : LE DROIT CONGOLAIS DES SOCIETES
COMMERCIALES
16
§1. DEFINITION ET TYPOLOGIE DES SOCIETES
COMMERCIALES EN DROIT CONGOLAIS
17
A.
Définition de la société
18
B.
Typologie des sociétés en droit commercial
Congolais
19
§2. CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN DROIT
CONGOLAIS
21
A. Les
conditions de fond
21
A.1. Conditions de validité de
contrat
21
A.2. Les règles propres au contrat de
sociétés
22
B. Les
conditions de forme
24
B.1. La situation des statuts
24
B.2. Les règles relatives à la
personnification civile
25
B.3. Les attributs de la personnalité
juridique
26
§3. DISPARUTION OU MORT DES
SOCIETES OU ENTREPRISE PUBLIQUES
32
A.
Dissolution des sociétés
33
B. La
liquidation des entreprises publiques et
sociétés
36
SECTION II : LES SOCIETES COMMERCIALES EN
DROIT DE L'OHADA
41
§1. CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE
EN DROIT DE L'OHADA
41
A. De
la définition, de la typologie et des statuts
41
B. Des
apports et de l'appel public à l'épargne
46
C. De
l'immatriculation et de la personnalité juridique
48
§2. FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE EN DROIT
DE L'OHADA
49
A. Des
pouvoirs des dirigeants sociaux et des actions contre la société
et les dirigeants sociaux
49
B. Les
liens de droit entre les sociétés
51
§3. DE LA TRANSFORMATION, FUSION,
SCISSION ET APPORT PARTIEL D'ACTIF
53
A. La
transformation de la société
53
B. De
la fusion, de la scission et de l'apport partiel d'actif
54
§4. DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE LA
SOCIETE COMMERCIALE EN DROIT DE L'OHADA
55
A.
Dissolution de la société en droit de
l'Ohada
55
B.
Liquidation de la société en droit de
l'Ohada
56
CHAPITRE III. DE L'ANALYSE COMPARATIVE ET DE LA
CONSEQUENCE DE L'ADHESION DE LA RDC A L'OHADA
57
SECTION I : INTERPENETRATION ENTRE LE DROIT DE
L'OHADA ET LE DROIT CONGOLAIS EN MATIERES DES SOCIETES COMMERCIALES
57
§1 : RAPPORT D'INCLUSION
57
A. Du
point de vue définition de la société
57
B. Du
point de vue formes des sociétés commerciales.
58
C. Du
point de vue de la qualité d'associe et d'apport
58
D. Du
point de vue situation juridique des sociétés
étrangères
59
§2. RAPPORT D'EXCLUSION
59
A. Du
point de vu définition des sociétés
59
B. Du
point de vue forme des sociétés commerciales
60
C.
Autres rapports d'exclusion
60
§3. CARACTERE SUPRANATIONAL DES NORMES DE
L'OHADA
63
A. Du
champ d'application des normes de l'Ohada
63
B.
Caractère supranational des normes de
l'Ohada
63
SECTION II. COHABITATION ENTRE OHADA ET LES
COMMUNAUTES D'INTEGRATION REGIONALE (COMESA ET SADC)
64
A.
Cohabitation COMESA/OHADA
64
B.
Cohabitation SADC/OHADA
66
SECTION III : CONSEQUENCES DE L'ADHESION DE LA
RDC A L'OHADA
68
I. IMPACT SUR LE
DROIT CONGOLAIS DES SOCIETES
68
§1. IMPACT SUR LA CONFIGURATION DU DROIT
DES SOCIETES COMMERCIALES
68
A.
Uniformisation des règles du droit des
sociétés
68
B.
Harmonisation des statuts des
sociétés
69
§2. IMPACT SUR LA GESTION DES ENTREPRISES
ET LA PROFESSION COMPTABLE
70
A.
Impact sur la gestion des entreprises
70
B.
Impact sur la profession comptable
70
II. IMPACT SUR LES ACTIVITES JURIDIQUES ET
JUDICIAIRES
71
§1. IMPACT SUR LA FORMATION DES
JURISTES
71
§2. IMPACT SUR LA PRATIQUE DU
DROIT
72
A.
Impact sur l'organisation judiciaire.
72
B.
Impact sur l'activité judiciaire
73
SECTION IV : NECESSITE D'UNE REFORMULATION DU
DROIT COMMERCIAL CONGOLAIS
74
§1. FONDEMENT DE LA REFORMULATION DU DROIT
COMMERCIAL CONGOLAIS DES AFFAIRES CAS DES SOCIETES
74
§2. LES PRINCIPALES
INNOVATIONS DU DROIT OHADA AU REGARD DU DROIT COMMERCIAL CONGOLAIS
78
A. La
rénovation du statut des entreprises
78
B. Le
Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
80
C.
L'adéquation des procédures collectives
d'apurement du passif aux difficultés des entreprises.
81
§3. LES EFFETS NEFASTES DU DROIT DE
L'OHADA SUR LE DROIT COMMERCIAL CONGOLAIS
82
CONCLUSION
85
BIBLIOGRAPHIE
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TABLE DES MATIERES
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