CONCLUSION
Nous voici au terme de notre analyse dont le thème
porte sur « L'impact de droit de l'Ohada sur le droit
commercial Congolais cas des sociétés
commerciales ».
Cette analyse nous a permis de décrire dans le premier
chapitre d'une manière brève l'Ohada, ses structures et la
modalité d'adhésion.
A ce titre nous nous permettons de rappeler à nos
lecteur, que l'Ohada est une communauté juridique Africaine
créée par le Traité du 17 octobre 1993 dit «
Traité de Port-Louis » qui a pour principal objectif
l'harmonisation du droit des affaires dans les Etats Parties par
l'élaboration et l'adoption de règles communes simples, modernes
et adaptées à la situation de leurs économies, par la mise
en oeuvre de procédures judiciaires appropriées, et par
l'encouragement au recours à l'arbitrage pour le règlement des
différends contractuels par la mise en place des instruments juridiques
efficaces en l'occurrence : les textes légaux par le biais des
actes uniformes, pour une sécurité juridique dans le rapport
d'affaires et d'une juridiction d'affaire à caractère qui est la
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage pour une sécurité
judiciaire efficace.
Dans l'analyse de notre deuxième chapitre, nous avons
parlé d'une manière générale de la constitution, du
fonctionnement, de la dissolution et de la liquidation des
sociétés commerciales en droit commercial Congolais et en droit
de l'Ohada.
Et en fin, dans le troisième et dernier chapitre, nous
avons eu à relever les points convergents et ceux divergents entre les
deux droits en matière des sociétés commerciales et des
conséquences de l'adhésion de la RDC à l'Ohada en passant
par l'analyse des compatibilités entre les objectifs de l'Ohada et ceux
des autres organisations africaines d'intégration économique dont
la RDC est membre, notamment : la SADC et la COMESA. En outre, nous avons
eu à relever les causes qui justifient la reforme du droit commercial
Congolais par l'adhésion de la RDC à l'Ohada.
En tout état de cause, il sied de signaler que
l'adhésion de la République Démocratique du Congo n'est
pas obligatoire, mais plutôt une condition sine qua non pour le
décollage économique de la RDC. D'aucun n'ignore que le climat
d'affaire en RDC est difficile à supporté ; ce climat est
caractérisé par l'insécurité juridique et
judiciaire qui entrainent comme conséquences le retard du
développement général de la RDC et surtout en
matière d'affaire par rapport au monde actuel des affaires.
Cette insécurité juridique comme nous l'avons
détaillé si-haut, est caractérisé par
l'archaïsme des textes légaux, dont on trouve un nombre important
des cas de non droit(le silence du législateur dans sur certain cas).
Quant à l'insécurité judiciaire, cela
s'explique par le fait de la dépendance de la justice Congolaise des
humeurs des juges, ou soit encore des influences des autorités
politiques et militaires et leurs complices sur certains dossiers judiciaires
en RDC. Par contre, l'adhésion de la RDC à l'Ohada pourra
régler le problème sur le plan juridique par le biais des actes
uniformes et sur le plan judiciaire, par la Cour Commune de Justice et
d'Arbitrage.
A cet effet, nous lançons un appel à la
conscience de toute la communauté Congolaise à savoir : les
autorités politiques, les magistrats, les avocats, les professeurs
d'universités en général et ceux des facultés de
droit en particulier,, les chercheurs, les opérateurs
économiques, les dirigeants d'entreprises, les intermédiaires de
commerce et les chômeurs... en ce terme : au lieux de perdre notre
temps en spéculant sur des débats ayant un caractère
improductif, regardons tous dans une direction, qui peut amener notre pays en
général et son climat d'affaires en particulier à la bonne
destination qui est développement économique qui réglera
nos différentes difficultés, qui sont notamment : la
pauvreté, le chômage, la faible rentabilité des recettes
fiscales et des taxes administratives etc.
Pour terminer, nous disons que cette bonne direction est bien
l'adhésion de la République Démocratique du Congo à
l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaire.
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