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Régime juridique et fiscal de la fusion des sociétés: cas de la fusion CBAO-Attijari bank Sénégal( Télécharger le fichier original )par PIREWA EDJAMFEILE Institut Supérieur de Management(ISM Dakar) - Master 2 option Droit des Affaires- Fiscalité 2009 |
BIBLIOGRAPHIE/ WEBOGRAPHIEBibliographie I. Les ouvrages ü La Nouvelle Fiscalité Sénégalaise de Papa Alassane NDIR Edité aux Nouvelles Editions Africaines du Sénégal ü La pratique fiscale Sénégalaise de Delphine NDIAYE WADE et Mohamed DIEYE, 2ème Edition ü Précis de la fiscalité des entreprises de Maurice COZIAN, 27ème Edition 2003-2004 ü Lexique des Termes juridiques 13 ème Edition Dalloz ü Code Général des impôts ü L'Acte Uniforme relative au Droit des sociétés Commerciales et du GIE II. Les Mémoires ü Régime fiscal de la fusion des sociétés : Amor EZZEDDINE ü Régime fiscal de la fusion des sociétés : Manel BBIDA ü Les effets de la fusion : Cas des banques Sénégalaises : Ahmadou DIAW Webographie ü www.memoireonline.com ü www.google.fr TABLE DES MATIERES Dédicace Remerciements Abréviations et Sigles Sommaire PREMIERE PARTIE: CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE 4 SECTION 2- LES OBJECTIFS DE RECHERCHE. 5 SECTION 3- HYPOTHESES DE RECHERCHE 6 SECTION 4- PERTINENCE DU SUJET 6 SECTION 5- REVUE CRITIQUE DE LITTERATURE 7 CHAPITRE II : CADRE METHODOLOGIQUE 9 SECTION 2- DELIMITATION DU CHAMP DE L'ETUDE 10 SECTION 3- TECHNIQUES D'INVESTIGATIONS 11 I. Recherches documentaires 11 SECTION 4 - DIFFICULTEES RENCONTREES 12 DEUXIEME PARTIE: CADRE CONCEPTUEL ET ORGANISATIONNEL CHAPITRE 1 : CADRE CONCEPTUEL 13 SECTION 1 -GENERALITES SUR LES NOTIONS FONDAMENTALES 13 B. Fusion par Création d'une nouvelle Société 14 II. Les autres notions voisines 15 VII. La clause de Rétroactivité 19 SECTION 2- REGIME DE DROIT COMMUN 20 SECTION 3 - REGIME DE FAVEUR 20 SECTION 4- ENVIRONNEMENT DU SECTEUR BANCAIRE 21 I. Environnement Géographique 21 II. Environnement Economique 21 III. Environnement Politique 24 IV. Environnement Technologique 24 CHAPITRE II : CADRE ORGANISATIONNEL 27 TROISIEME PARTIE: REGIME JURIDIQUE ET FISCAL DE LA FUSION CBAO-ATTIJARI BANK SENEGAL CHAPITRE I : REGIME JURIDIQUE DE LA FUSION CBAO -ATTIJARI BANK SENEGAL 34 SECTION 1- PRÉALABLE À LA FUSION 34 I. Projet de fusion et adoption 34 II. Commissaire à la fusion et aux apports 36 A. Le Commissaire à la fusion 36 B. Le Commissaire aux apports 37 III. Date d'effet de la fusion 37 Section 2 - LES EFFETS JURIDIQUES DE LA FUSION À L'ÉGARD DES SOCIÉTÉS ET DES DIRIGEANTS 37 Section 3 - LES EFFETS JURIDIQUES DE LA FUSION À L'ÉGARD DES SALARIÉS ET DES TIERS 40 CHAPITRE II : REGIME FISCAL DE LA FUSION CBAO-ATTIJARI Bank Sénégal 45 SECTION 1-RÉGIME DE DROIT COMMUN 45 I. Pour la société absorbée 45 a. Sort des plus values sur cession de titres 45 b. Provisions non encore réintégrées 46 c. Provisions nées de la fusion 46 II. Pour la société absorbante 47 SECTION 2 - RÉGIME DE FAVEUR 49 I. L'Impôt sur les sociétés 49 A. Pour la Société absorbée 49 1. Exonération des plus values 49 2. Provisions qui conservent leur objet 50 B. Pour la société absorbante 50 II. Impôt de distribution et la Taxe sur la Valeur Ajoutée 51 III. Droits d'enregistrement 51 IV. Pertinence du choix de ce régime juridique et fiscal dans la fusion CBAO- ATTIJARI BANK SÉNÉGAL 52 ANNEXES
DEDICACE · Je dédie ce travail à mon père et à ma mère qui m'ont permise de venir étudier dans cette grande Ecole qu'est l'ISM · A toute ma famille à DAKAR et à LOME · A tous ceux qui de près ou de loin m'ont permise d'accomplir ce travail. REMERCIEMENTS Nous remercions le Seigneur, le Dieu Tout Puissant sans qui nous n'aurions pas pu faire ce travail. Nos remerciements vont au corps professoral de l'Institut Supérieur de Management(ISM) qui ont réalisé un dur travail pour nous offrir les acquis capitaux à notre formation et confortables pour que nous terminions ce cycle. Nous tenons à remercier Monsieur BOLOU Modeste, sa disponibilité, son apport et sa patience ont permis ce travail. Nous remercions aussi M. Cheikh Bamba DIEME à la GGR (Gestion Globale des Risques) au Siège de CBAO Groupe Attijariwafa Bank. Nos remerciements vont aussi à M. Mahamadou Maciré DIALLO, Notaire Assistant au Cabinet SCP NDIAYE et DIAGNE Notaires et Associés qui a bien voulu nous accorder son aide lors de nos différentes recherches Nous voulons remercier de manière toute particulière M. Seydou BADJI, Responsable du Programme Master à l'Institut Supérieur de Management( ISM) pour ses conseils et pour toute l'aide qu'il nous a apportés durant les années de Master. Nous remercions Messieurs Toumama TOUNGAMANI et Josué AVAKOUDJO pour leur soutien et conseil durant toute notre formation. ABREVIATIONS ET SIGLES ABS: Attijari Bank Sénégal ADIE : Agence Informatique de l'Etat APIX : Agence nationale de la Promotion des Investissements et grands travaux ARTP : Agence de Régulation des Télécommunications et Postes AUDSC-GIE : Acte Uniforme relative au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique AVL: Avenir Logement BCEAO: Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest BDC: Bons De Caisse BIAO: Banque Internationale de l'Afrique Occidental BICIS : Banque du Commerce et de l'Industrie du Sénégal BIMAO : Banque des Institutions Mutualistes d'Afrique de l'Ouest BMCE : Banque Marocaine du commerce Extérieur BRS : Banque Régionale de Solidarité BST : Banque Sénégalo-Tunisienne CBAO : Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidental CFCE: Contribution Forfaitaire à la charge de l'employeur CGI : Code Général des Impôts DAT: Dépôts A Terme DGA: Direction Générale Adjointe GIE : Groupement d'Intérêt Economique NTIC/TIC: Nouvelles Technologie de l'Information et de la Communication/ Technologies de l'Information et de la Communication OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique ONA : Office National de l'Assainissement PIB: Produit Intérieur Brut PME/PMI : Petite et Moyenne Entreprise/ Petite et Moyenne Industrie RCCM: Registre du Commerce et du Crédit Mobilier SA : Société Anonyme SARL : Société A Responsabilité Limité SGBS : Société Générale des Banques du Sénégal SNI : Société Nationale d'Investissement SSI : Société Sénégalaise de l'Information TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée UBA : United Banque of Africa UEMOA: Union Economique Monétaire Ouest Africaine UIT: Union International de Télécommunication UMOA : Union Monétaire Ouest Africaine SOMMAIRE DEDICACE REMERCIEMENTS ABREVIATIONS ET SIGLES SOMMAIRE Introduction ............................................................................ ...1 PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE............................................. ...4 CHAPITREII : CADRE METHODOLOGIQUE.....................................9 DEUXIEME PARTIE : CADRE CONCEPTUEL ET ORGANISATIONNEL CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL.............................................1 3 CHAPITRE II : CADRE ORGANISATIONNEL...................................27 TROISIEME PARTIE : REGIME JURIDIQUE ET FISCAL DE LA FUSION CBAO- ATTIJARI BANK SENEGAL CHAPITRE I : REGIME JURIDIQUE DE LA FUSION CBAO -ATTIJARI BANK SENEGAL........................................................................34 CHAPITRE II : RÉGIME FISCAL DE LA FUSION CBAO -ATTIJARI BANK SÉNÉGAL.................................................................................45 RECOMMANDATIONS...............................................................55 CONCLUSION..........................................................................57 Bibliographie / Webographie Annexes PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DEUXIEME PARTIE : CADRE CONCEPTUEL ET ORGANISATIONNEL TROISIEME PARTIE : REGIME JURIDIQUE ET FISCAL DE LA FUSION CBAO-ATTIJARI BANK SENEGAL ANNEXES
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