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Régime juridique et fiscal de la fusion des sociétés: cas de la fusion CBAO-Attijari bank Sénégal

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par PIREWA EDJAMFEILE
Institut Supérieur de Management(ISM Dakar) - Master 2 option Droit des Affaires- Fiscalité 2009
  

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CHAPITRE II

CADRE ORGANISATIONNEL

Dans ce deuxième chapitre, nous allons décrire la CBAO groupe Attijariwafa Bank en faisant sa présentation (section1), son historique (section2), ses différentes activités (section 3) et son fonctionnement ou son organisation (section4).

SECTION 1- PRESENTATION

La CBAO groupe Attijariwafa Bank est une Société Anonyme au capital de 11 450 000 000F CFA. Son siège social se situe à 1 Place de l'indépendance à Dakar.

En plus de son siège, elle compte 58 agences et bureaux reliés en temps réels, car elle entend être une banque «  toujours plus proche ».

La banque est un groupe avec un réseau très diversifié. Son activité tournée vers les grandes entreprises et les PME-PMI répond à une logique d'approche aux entreprises. Des actions spécifiques sont menées vis-à-vis des PME-PMI avec la mise à leur disposition de financements spécifiques dans le cadre d'une collaboration avec des organismes internationaux de financement du développement.

Pour une approche plus personnalisée, la CBAO offre toute une gamme de produits et

Services destinée aux particuliers et aux professions libérales.

SECTION 2- HISTORIQUE

La CBAO Groupe Attijariwafa est issue de la fusion entre la Compagnie Bancaire de l'Afrique de l'Occidental (Créée il y a un siècle et demi) et Attijari Bank Sénégal, qui est le fruit de la fusion par création de nouvelle société entre la Banque Sénégalo Tunisienne et Attijariwafa Bank Sénégal. La Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidental(CBAO) est la plus ancienne banque de l'Afrique de l'Ouest et sa création date de 1853. Elle a réalisé ses premières opérations sous le nom de Banque du Sénégal. Elle deviendra ensuite la Banque de l'Afrique Occidentale puis la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale, capitalisant une vaste expérience tant dans le domaine du financement des économies africaines que dans des opérations internationales, notamment du commerce intra africain et avec le reste du monde.

Elle a de nouveau changé de dénomination en Janvier 1993 devenant la Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale. Ce changement traduit une nouvelle mutation de la banque ainsi que ses nouvelles ambitions dans le sens de la constitution d'un grand groupe financier à vocation régionale. Il n'est cependant pas inutile de rappeler que la décennie qui suivit la création de la filiale sénégalaise fut douloureuse. L'environnement économique international s'est détérioré à la suite du second choc pétrolier. Une nouvelle période de sécheresse sévit.

Les institutions bancaires de la place traversent de durs moments, la BIAO n'est pas épargnée. La gestion de l'institution laisse à désirer, les pertes s'accumulent rendant indispensable la mise en oeuvre d'un plan de restructuration en 1988.

Le capital de la banque fut alors reconstitué et porté à 1,1milliard de F CFA et des particuliers y feront leur entrée. A la faveur de cette restructuration, la taille de la banque fut fortement réduite à deux agences et bureaux. Une solution est trouvée aux problèmes de charge d'exploitation, cependant le bilan de la banque reste lourdement compromis. Au même moment, la notoriété de la BIAO- S également entachée avec le projet de la liquidation de la maison mère la BIAO- SA.

Pour pallier la gravité de la situation, une politique de redressement dénommée OUATTARA fut adoptée par le BCEAO (Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest).L'Etat du Sénégal dans le cadre d'une convention datée du 14 Septembre 1990 décide de prendre en charge les besoins complémentaires en capital. Le Capital fut doublé conformément aux dispositions de la loi bancaire et dans le souci du respect des ratios prudentiels de la BCEAO.

La configuration immédiate du capital après sa libération fut la suivante :

Ø Etat du Sénégal 10%

Ø Portage par l'Etat / Compte futur holding du réseau  19%

Ø Groupe MIMRAN 46%

Ø Autre privés 25%

Le redressement des années précédentes se poursuit avec une stratégie de restructuration avancée qui passe par :

· La modification profonde de la structure

· L'établissement d'un nouveau réseau de correspondance

· La rupture de tous liens juridiques avec la BIAO-SA son ancienne maison mère.

Cette politique visait à restaurer la rentabilité de la banque perdue pendant plusieurs exercices et à donner une nouvelle image à la BIAO-SA qui a eu à monter une volonté de changement durant ces dernières années.

C'est dans ce sens que l'assemblé générale extraordinaire des actionnaires de la BIAO Sénégal réunie le 25 Novembre à par conséquent décidé le changement de la dénomination de la banque à l'occasion de son 140 ème anniversaire.

C'est ainsi que ce changement dans le souci d'une réelle continuité a été effective en Janvier 1993 avec la modification de la raison sociale de l'ancienne BIAO Sénégal qui devient CBAO (Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale) avec un nouveau capital porté à 9 000 000 000 F CFA et la part des actionnaires se présente comme suit :

· Groupe MIMRAN 72%

· Etat du Sénégal 9%

· Actionnaires privés 19%

Enfin, en Novembre 2007 le groupe Attijariwafa Bank accompagné par ses actionnaires de référence (ONA, SNI) a amorcé l'acquisition de 79,15% du capital de la CBAO auprès du Groupe MIMRAN. Cette opération a été effective en Avril 2008 suite au Conseil d'Administration de la CBAO qui a constaté la composition du capital.

Le groupe Attijari Bank par cette acquisition réitère ainsi sa volonté de disposer des atouts nécessaires au déploiement de son projet de développement au Sénégal et dans l'ensemble des pays de la région de l'Afrique de l'Ouest. Ce développement avait d'ailleurs commencé par la création d'Attijariwafa Bank Sénégal en Juillet 2006 première filiale du groupe en Afrique Occidentale suivi de l'acquisition de la Banque Sénégalo-Tunisienne(BST) en 2007 donnant naissance à Attijari Bank Sénégal. Le capital social de la CBAO est détenu à hauteur de 79,15% par le groupe Attijariwafa Bank, 9% par l'Etat du Sénégal et 12% par les privés. La CBAO Groupe Attijariwafa Bank est dirigée depuis Mi Juillet 2008 par le Marocain M. Abdelkrim RAGHNI.

Après cette longue historique, nous pouvons clairement voir que pour arriver à ce stade dans le domaine bancaire, la CBAO a eu à relever plusieurs défis, qui lui ont permis d'avoir plus d'expérience et de mieux se positionner dans le secteur bancaire.

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