SECTION
3- TECHNIQUES D'INVESTIGATIONS
I. Recherches documentaires
Dans le souci d'avoir plus d'informations sur notre
étude, nous avons eu à consulter des écrits par rapport
à notre thème pour avoir des informations déjà
existantes qui nous ont aidées à mieux traiter notre sujet.
Nous ne pouvons pas au XXIème siècle nous passer
des Technologies de l'Information et de la Communication. Pour avoir certaines
informations concernant notre étude, nous avons eu à consulter
certains sites.
II. Guide d'entretien
Nous avons choisi pour notre étude le cas de la CBAO
groupe Attijariwafa Bank. Il nous fallait donc des informations récentes
et précises qui nous permettraient de faire la troisième partie
de notre étude. Nous avons alors jugé judicieux d'administrer un
guide d'entretien.
Nous avons administré le guide d'entretien à un
employé de la gestion globale des risques au siège de la CBAO
Groupe Attijariwafa Bank qui nous a donné certaines informations sur la
fusion que nous avons complétées avec nos recherches
documentaires concernant le sujet.
Enfin pour l'aspect juridique, le Cabinet en charge de la
fusion nous a aussi donné juste l'essentiel à savoir concernant
l'aspect fiscal de notre cas de fusion et nous avons du aussi exploiter
d'autres documents pour avoir plus d'information à donner pour cet
aspect.
SECTION
4 - DIFFICULTEES RENCONTREES
Au cours de la rédaction de notre travail nous avons
rencontrés plusieurs difficultés.
Ø Nous n'avons pas pu trouver de documents
récents sur le régime juridique et fiscal des fusions de
société au Sénégal
Ø Les dirigeants de la CBAO et d'Attijari Bank
Sénégal n'ont voulu exposé tout ce que l'on pouvait savoir
sur leur fusion. Nous avons donc eu des difficultés pour savoir les
effets de la fusion sur le plan juridique
Ø Par rapport à l'aspect fiscal, c'est le
même problème, il nous a été très difficile
de savoir la fiscalité qui s'est appliqué dans le cadre de cette
fusion puisque ce sont des données confidentielles que le Cabinet qui
s'est chargé de cette fusion ne pouvait nous divulguer.
Cependant si nous avons pu écrire ce mémoire
c'est parce que nous avons essayés de surmonter toutes ces
difficultés.
Par rapport aux ouvrages nous avons essayé de faire une
comparaison entre ce qui est dit dans ces livres et ce qui se fait aujourd'hui
en pratique pour ne pas donner des informations erronées.
CHAPITRE 1
CADRE CONCEPTUEL
Pour mieux comprendre notre sujet, il nous a semblé
judicieux de définir d'abord certains termes fondamentaux, donner la
différence entre la fusion et certaines notions voisines, définir
la prime et le boni de fusion (section1), définir le régime de
droit commun (section 2), le régime de faveur (section3) et de
décrire l'environnement du secteur bancaire au Sénégal
(section4).
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