Placement sous écrous et dignité de la personne

• INTRODUCTION GENERALE
  
• TITRE PREMIER : LA RECONAISSANCE D'UN DROIT A LA PRISON GARANT DE LA DIGNITE INHERENTE A LA PERSONNE EN MILIEU CARCERAL
  
• CHAPITRE PREMIER : LE CADRE JURIDIQUE DU PRINCIPE DE LA DIGNITE DE LA PERSONNE DANS LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DES DETENUS
  
  • SECTION 1 : LA REGLEMENTATION INTERNATIONALE RELATIVE A LA DIGNITE DE LA PERSONNE
    
  • PARAGRAPHE 1 : LES NORMES INTERNATIONALES GENERALES
    
  • PARAGRAPHE 2 : LES NORMES INTERNATIONALES SPECIFIQUES
    
  • SECTION 2 : LES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNES RELATIFS A LA DETENTION
    
    • B- L'HYGIENE ET LA SANTE DES DETENUS
      
  • SECTION 2 : L'ENCADREMENT JURIDIQUE LIE AUX RENFORCEMENTS DE L'EXECUTION ET A L'AMENAGEMENT DES SANCTIONS PENALES
    
    • PARAGRAPHE 2 : LE NOUVEAU CADRE DE L'AMENAGEMENT PENAL
      
      • A - LES NOUVELLES SANCTIONS ALTERNATIVES A L'INCARCERATION
        
• TITRE DEUXIEME : UNE APPLICATION LIMITEE DU DROIT AU
  
• CHAPITRE PREMIER : L'EXIGENCE DE CONDITIONS MATERIELLES DE DETENTION RESPECTUEUSES DE LA DIGNITE HUMAINE
  
  • SECTION 1 : LA PRISON : UN LIEU DE DESHUMANISATION ATTENTTATOIRE A LA DIGNITE
    
  • PARAGRAPHE 1 : UNE QUALITE GENERALE DE VIE DEPLORABLE
    
    • B- LA VETUSTE ET L'INADAPTATION DES PRISONS
      
  • PARAGRAPHE 2 : LE NON-RESPECT DES CONVENTIONS INTERNATIONALES LORS DE L'INCARCERATION :
    
  • SECTION 2 : L'ARBITRAIRE CARCERAL
    
  • PARAGRAPHE 1 : LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE : UNE PRISON DANS LA PRISON
    
    • A- L'ISOLEMENT
      
  • PARAGRAPHE 2 : UN PERSONNEL PENITENTIARE IMPUISSANT :
    
• CHAPITRE 2 : VERS L'HUMANISATION ET LA REINSERTION DES DETENUS
  
  • SECTION 1 : L'HUMANISATION DES CONDITONS DE DETENTION
    
  • PARAGRAPHE 1 : LE DROIT A LA VIE PRIVEE ET FAMILLIALE
    
  • PARAGRAPHE 2 : L'ENCADREMENT DE CERTAINES PRATIQUES CARCERALES
    
  • SECTION 2 : LE DEFI DE LA REINSERTION
    
  • PARAGRAPHE 1 : LES ACTIONS DE PREPARATION A LA REINSERTION SOCIALE DES DETENUS
    
    • B- LA FAVORISATION DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION
      
  • PARAGRAPHE 2 : LA REFORME DU SYSTEME PENITENTIAIRE
    
    • A- LE NOUVEL DISPOSITIF SOCIAL CHARGE DE LA REINSERTION DES DETENUS
      
    • B - LA LUTTE CONTRE L'IMPUNITE
      
• CONCLUSION GENERALE :