Placement sous écrous et dignité de la personne

TITRE PREMIER : LA RECONAISSANCE D'UN DROIT A LA PRISON GARANT DE LA DIGNITE INHERENTE A LA PERSONNE EN MILIEU CARCERAL

Le principe de dignité de la personne est le moteur de toute politique pénitentiaire qui se prétend respectueuse des droits de l'homme, car elle en est la source fondamentale. Elle est une affirmation sur la personne humaine et est le résultat d'une pensée historique. Elle réaffirme l'idée de grandeur, de droit au respect. Elle ne se perd pas, ne se dégrade pas. La dignité est le fondement même du droit, non un argument juridique. Il fonde le caractère obligatoire du système juridique. C'est un principe matriciel, un socle qui assoit la philosophie des droits de l'homme. La prison demeure un moment transitoire et un espace transitionnel. Autrement dit, l'emprisonnement nécessaire s'inscrit dans la perspective du retour au principe fondamental de la liberté individuelle, donc de la réinsertion dans la société. Et si elle survit encore au sein de l'arsenal répressif, elle devrait répondre à l'exigence du respect des conditions respectant indubitablement la dignité de la personne du détenu. Il s'établit manifestement entre le respect de la dignité et la non discrimination, de l'égalité et l'inviolabilité de la personne d'autre part, un lien de connexité historique toujours présent dans l'esprit de l'homme^17(*) .Somme toute, on n'aurait rien fait, si on c'était contenté de proclamer la dignité de la personne. C'est leur réalisation qui importe et celle-ci suppose la mise en place de mécanisme de garantie qui soit au service et à la disposition des titulaires de ces droits. Cet impératif explique que bons nombres d'instruments juridiques l'ont consacré allant de la législation nationale au droit humanitaire en passant parle droit international. Au delà de cette reconnaissance sine qua none, le droit à la prison implique que des actes positifs soient mis en oeuvre pour relever le défi l'encadrement permanent des placés sous écrous. S'il apparaît en droit sénégalais que beaucoup de textes internationaux régissant le respect de la dignité humaine y est d'application effective (chapitre Premier), il n'en demeure pas moins que des avancées non moins importantes restent manifestes allant dans le sens d'une meilleure prise en charge de l'écroué (chapitre Deuxième).

CHAPITRE PREMIER : LE CADRE JURIDIQUE DU PRINCIPE DE LA DIGNITE DE LA PERSONNE DANS LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DES DETENUS

Le respect de la dignité n'admet ni restriction ou exception permanente, ni même dérogation temporaire. A la différence du droit à la vie, pour lequel on n'admet l'exception de la légitime défense, le droit au respect de la dignité est à protection absolue^18(*) . Etudier le cadre juridique de la dignité revient à s'interroger d'une part sur la manière dont le droit international en assure la protection et d'autre part les stratégies internes tendant à garantir aux individus des droits que la puissance publique s'interdit de remettre en cause. Ainsi l'universalisme du concept de dignité n'est pas resté lettre morte. C'est pourquoi il existe des normes internationales générales telles que les conventions internationales, les normes internationales spécifiques et les déclarations de droit que devront respecter les états qui consentiront à être liés. Mais il est traditionnellement admis que les états sont libres de déterminer la manière dont il entend s'acquitter de ses obligations internationales. Le Sénégal afin de répondre aux exigences internationales et consolider les acquis a accepté de mettre en adéquation son droit interne en insérant dans sa constitution^19(*), charte fondamentale et sa législation pénale ^20(*) ,des dispositions garantissant le respect de la dignité de la personne du détenu. En outre L'administration pénitentiaire désignant l'ensemble des moyens matériels et humains constituant un service public destiné à assurer l'exécution des condamnations pénales, dans un but d'individualisation de la peine et dans le respect de la sécurité publique joue un rôle utile tant dans son organisation que dans son fonctionnement. Elément du noyau dur des droits de l'homme, droit intangible ne pouvant faire l'objet d'aucune atteinte, l'inviolabilité de la dignité est au centre de tous les instruments de protection des droits fondamentaux. Dans cette perspective d'analyse , il parait donc nécessaire sinon logique de déterminer l'ensemble des dispositifs juridiques internes relatifs à la détention au Sénégal (Section deuxième) .Mais auparavant ,entrevoir la réglementation internationale relative à la dignité de la personne (Section première) nous semble des plus indiqué compte tenu du caractère universel du concept.

SECTION 1 : LA REGLEMENTATION INTERNATIONALE RELATIVE A LA DIGNITE DE LA PERSONNE

L'un des aspects essentiels de la dignité de la personne réside dans sa consécration internationale par des textes déterminés qui ont vocation à s'appliquer en droit interne et donc incorporé en droit positif sénégalais. Ce mécanisme de protection peut procéder des systèmes institutionnels que connait la société internationale au niveau universel (Organisation des Nations Unies) et au niveau régional (Union Européenne, organisation de l'union africaine^21(*) devenue Union Africaine...). Mais l'originalité de la protection internationale de la dignité réside essentiellement dans «  la mise en place de mécanismes spécifiques conventionnels »^22(*) Il convient cependant de noter une nette tendance à l'augmentation du nombre de tels mécanismes et à un renforcement constant du degré de contrainte qu'ils comportent. On opposera ainsi les garanties internationales générales (Paragraphe I) et celles procédant des conventions spécifiques (Paragraphe II).

* 17 ^_ Keba Mbaye, les droits de l'homme en Afrique, paris 1992

* 18 ^_ M.Delmas-Marty, Criminalité économique et atteinte à la dignité de la personne, Paris, Edition de la Maison des Sciences de l'homme, 1998, p 28

* 19 ^_ Constitution du 21janvier 2001

* 20 ^_ Code de procédure pénale du 21 juillet 1965

* 21 ^_ 'OUA, 25 MAI 1963 à Addis-Abeba

* 22 ^_ Patrick Wachsmann, Les droits de l'homme, 4 Edition Dalloz 2002, Paris