Placement sous écrous et dignité de la personne

PARAGRAPHE 2 : L'ENCADREMENT DE CERTAINES PRATIQUES CARCERALES

Le meilleur moyen de réinsérer les détenus est de faire en sorte que le droit, rien que le droit, mais tout le droit, les concerne, à la fois dans les contraintes qu'il suppose et dans les facultés qu'il encadre. Rien n'est plus anti-pédagogique qu'un système qui fonctionne sur du sous-droit. En effet un exemple de l'irrespect du droit commun réside dans les violences institutionnelles consistant à réaliser sur la personne des détenus, de manière répétée, des fouilles corporelles en la forme intégrale. Ces atteintes évitables à la dignité des personnes, les praticiens le savent bien, sont d'une parfaite inutilité. L'encadrement de certaines pratiques carcérales jugées dégradantes doit être vu (A).Le régime de détention est aussi sujet à réflexion. Un pareil système est très immoral ; c'est un grand mal sans doute que des condamnés inégalement coupables et de différents âges soient confondus dans la même prison ; mais ce mal ne devient-il pas affreux, lorsqu'on réunit ensemble les coupables condamnés, les prévenus qui peut-être sont innocents, et les débiteurs insolvables auxquels on ne reproche aucun délit(B).

A- LA PROHIBITION DE PRATIQUES CARCERALES JUGEES DEGRADANTES

On a dit au personnel pénitentiaire qu'il concourait à la mission fondamentale de réinsertion mais il ne sait pas selon quel contenu et par l'intermédiaire de quelles tâches. Doit-il être un surveillant « gardien » ou un surveillant « social » ? Si le droit pénitentiaire ne peut entièrement suivre le droit commun, en revanche, il n'est pas sain qu'il s'en éloigne par trop. Les fouilles doivent inéluctablement être justifiées par la présomption d'une infraction ou par les risques que le comportement des personnes détenues fait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l'établissement. Leur nature et leur fréquence sont strictement adaptées à ces nécessités et à la personnalité des personnes détenues^102(*). Les fouilles intégrales et répétées constituent un automatisme pénitentiaire et sont inhumaines et dégradantes^103(*). Les détenus ne peuvent être fouillés que par des agents de leur sexe et dans des conditions qui, tout en garantissant l'efficacité du contrôle, préservent le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. L'efficacité de ces fouilles reste pourtant limitée, comme le démontre la réalité des trafics de stupéfiants en prison : le détenu apprend vite les " ruses " pour échapper à la fouille. Les mêmes règles de fouille corporelle s'appliquent, quel que soit le degré de dangerosité de la personne. En France Les fouilles intégrales ne sont possibles que si les fouilles par palpation ou l'utilisation des moyens de détection électronique sont insuffisantes .Les investigations corporelles internes sont proscrites, sauf un impératif spécialement motivé. Elles ne peuvent alors être réalisées que par un médecin n'exerçant pas au sein de l'établissement pénitentiaire et requis à cet effet par l'autorité judiciaire. Le port des menottes et des entraves est systématique pour les détenus. Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite^104(*) . Un détenu étant, par définition, " susceptible de tenter de prendre la fuite ", le recours aux menottes pourra être systématique, l'établissement pénitentiaire se bornant à appliquer le code de procédure pénale. La hantise est encore et toujours d'éviter les évasions, les directeurs étant tenus responsables s'ils n'ont pas respecté à la lettre les dispositions du code de procédure pénale. Il est vrai que les détenus hospitalisés arrivent à l'hôpital, parfois dans un état de faiblesse très avancé, menottés pour la plupart, entravés pour certains. Il est vrai qu'un grand nombre d'évasions ont lieu à l'occasion de ces extractions.

B- LA PRISE EN COMPTE DES REGIMES SPECIFIQUES DE DETENTION

La France n'a pas progressé depuis le constat désabusé de Gustave de Beaumont et Alexis de Tocqueville en 1831 sur le système pénitentiaire français : " Dans les premiers jours du mois d'août dernier, l'un de nous, ayant eu l'occasion d'aller visiter la maison d'arrêt de Versailles, trouva réunis dans la même cour trois hommes prévenus d'assassinat, d'autres prévenus de vol, plusieurs condamnés à un emprisonnement d'une année, un délinquant forestier et un détenu pour dettes. Certes, rien ne rappelle mieux ce lit de l'Hôtel-Dieu, dans lequel Howard nous peint un convalescent, un malade, un moribond et un mort couchés côte à côte sous le même drap ».

Au Sénégal le régime de détention des détenus est déterminé en prenant en compte leur personnalité, leur santé, leur dangerosité et leurs efforts en matière de réinsertion sociale. Il faut une nouvelle classification des détenus selon le degré de dangerosité. Au Canada, l'évaluation des capacités du détenu et de sa dangerosité détermine l'affectation en établissement et conditionne son parcours d'insertion. Il n'y a plus dans ce système d'antagonisme entre sécurité et insertion : les deux principes répondent à une même logique de prévention de la récidive. Il en est de même en Espagne, où une nouvelle prison située dans une région isolée regroupe les détenus les plus dangereux. A Rebeuss la séparation selon les catégories pénales exigée par le CPP n'est pas encore à l'ordre du jour dans ce haut lieu de la délinquance. Certains y apprennent à fumer leur premier joint, d'autres glissent sur le chemin de l'homosexualité, d'autres encore apprennent les rudiments du banditisme sous le guide éclairé des grands caïds^105(*). Les maisons d'arrêt sont utilisées comme variable d'ajustement du système pénitentiaire. Elles mêlent, en effet, les prévenus et les condamnés. Elles accueillent par ailleurs depuis quelques années de nouvelles populations qui posent de redoutables problèmes de coexistence. C'est le cas des étrangers en situation irrégulière, des toxicomanes, des malades mentaux, des mineurs et jeunes adultes délinquants mais aussi des détenus âgés, et d'autres fragilisés par la maladie (le sida, la tuberculose ou les hépatites), par des handicaps physiques et aussi par le développement de l'indigence consécutive au chômage et à l'exclusion.

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