La vente internationale de marchandises

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• INTRODUCTION GENERALE.
  
  • Chapitre I : La formation du contrat de vente international de marchandises en droit marocain et comparé
    
    • Section 1 : La capacité commerciale pour vendre des marchandises à l'extérieur.
      
    • Activités
      
    • Bon de commande
      
    • Bon de livraison
      
    • Contrat
      
    • Convention
      
    • Devise
      
    • Information confidentielle
      
    • Liste des marchandises
      
    • Liste des prix
      
    • Marchandises
      
    • Marques de commerce
      
    • Propriété intellectuelle
      
    • Représentants légaux
      
    • Services connexes
      
    • Taux préférentiel
      
    • Termes de commerce
      
    • Territoire
      
  • Juridiction
    
    • Assujettissement
      
    • Présomption
      
    • Adaptation
      
    • Délais
      
    • Devises
      
• VENTE
  
• CONTREPARTIE
  
  • Prix de base
    
• MODALITÉS DE PAIEMENT
  
  • Instrument
    
  • Délai
    
• SÛRETÉS DE PAIEMENT
  
  • Maintien du droit de propriété
    
    • 
      
• OBLIGATIONS DU VENDEUR
  
  • Livraison
    
    • Lieu
      
  • Production/approvisionnement
    
    • Quantité
      
    • Qualité
      
  • Délivrance
    
  • Conservation
    
  • Conformité
    
  • Garantie
    
    • Étendue
      
    • Indemnisation
      
  • Propriété intellectuelle
    
• OBLIGATIONS DU CLIENT
  
  • Réception
    
  • Conservation
    
  • Transfert des risques
    
  • Propriété intellectuelle
    
  • Régime douanier
    
• DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  
  • Liens entre les parties
    
  • Exonérations
    
  • Renégociation ou hardship
    
• DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  
  • Annexes
    
  • Arbitrage international
    
  • Élection
    
• FIN DU CONTRAT
  
  • Résolution
    
    • Accord
      
    • Plein droit
      
  • Indemnité