La vente internationale de marchandises

Liste des marchandises

désigne les marchandises et services connexes, figurant à l'annexe 0 du contrat, vendus par LE VENDEUR au CLIENT.

Liste des prix

désigne la liste initiale du Contrat indiquant les prix des marchandises et des services connexes offerts par LE VENDEUR en vigueur lors de la signature du Contrat et toute liste subséquente émise par LE VENDEUR en remplacement de celle-ci.

Cette liste indique le prix unitaire des marchandises, les frais d'emballage et de préparation, les frais de déplacement et de transport, les coûts de livraison, les coûts d'installation de chacune des marchandises offertes par LE VENDEUR, ainsi que tous les services connexes à la vente

Marchandises

désigne les marchandises qui sont fabriquées, obtenues, distribuées ou vendues par LE VENDEUR, toute autre marchandise ou toute autre fourniture de nature semblable ou utilisée à des fins semblables, qu'elles soient manufacturées ou non par LE VENDEUR et, le cas échéant, les services connexes tels que définis dans la présente partie.

Marques de commerce

désigne les marques de commerce reproduites à l'annexe 0 du contrat, toute modification qui peut leur être apportée, et les autres marques de commerce adoptées, utilisées par LE VENDEUR en liaison avec les marchandises commercialisées par ce dernier et qui sont enregistrées au Canada et enregistrées, ou à être enregistrées, dans un autre pays tel que convenu avec LE CLIENT..

Propriété intellectuelle

désigne tous les droits de propriété intellectuelle qu'une personne physique ou morale peut revendiquer, à titre de propriétaire, de détenteur, d'auteur, d'usager inscrit, de licencié ou à toute autre qualité d'utilisateur pendant la durée du contrat, sur les biens incorporels suivants, à savoir:

- les sigles, dessins, emblèmes, symboles, pictogrammes, slogans, enseignes, plaques, formulaires, logiciels ou toute autre oeuvre qu'elle utilise dans le cadre de ses activités;

- les marques de commerce enregistrées ou non, qu'elle emploie en relation avec les marchandises commercialisées;

- les dessins industriels qui servent à la fabrication des marchandises visées;

- les inventions, procédés, méthodes et techniques, brevetés ou non, les secrets de commerce et le savoir-faire utilisé pour la conception, la production et la commercialisation des marchandises.

Représentants légaux

désigne, pour chaque partie au présent contrat, eu égard à son état et à son organisation, soit les liquidateurs de sa succession, ses héritiers ou légataires, ses mandataires ou préposés.