OBLIGATIONS DU CLIENT
Réception
LE CLIENT s'engage à accepter de prendre possession et de
payer, dans les délais prévus aux présentes, sur
réception du Bon de livraison, les Marchandises livrées ou
à être livrées par LE VENDEUR, conformément aux
dispositions du Contrat.
LE CLIENT s'oblige à inspecter les Marchandises ou
à les faire inspecter dans les plus brefs délais de la
réception du Bon de livraison afin de s'assurer de leur bon
fonctionnement et de la conformité des Marchandises aux stipulations
contractuelles.
En cas défaut de conformité des Marchandises, LE
CLIENT doit dénoncer la présence du défaut et la nature du
défaut au VENDEUR dans un délai raisonnable de
............................ ( ....... ) jours de la constatation du
défaut.
Si LE VENDEUR est appelé à détourner de sa
destination toute Marchandise commandée par LE CLIENT, et n'ayant pas
fait l'objet d'annulation précédemment à
l'expédition par LE VENDEUR, pour le motif que LE CLIENT se voit dans
l'impossibilité d'accepter ou refuse d'accepter telle Marchandise, ce
dernier doit alors payer au VENDEUR tous les frais et dommages résultant
de ce détournement.
Conservation
LE CLIENT s'engage à prendre les mesures raisonnables pour
conserver les Marchandises qu'il a à sa disposition, à la suite
de la réception du Bon de livraison, si LE VENDEUR fait défaut de
remplir ses obligations. LE CLIENT se réserve le droit de retenir les
Marchandises jusqu'au paiement des dépenses raisonnables encourues pour
la conservation desdites Marchandises.
Toutefois, LE CLIENT peut vendre les Marchandises, à la
suite d'une notification au VENDEUR, en cas de retard déraisonnable pour
LE VENDEUR de remplir ses obligations ou au plus tard
............................ ( ....... ) jours après le
début du défaut.
Transfert des risques
LE CLIENT s'engage à assumer tous les risques de perte des
Marchandises, à partir de ................................ et donc de
payer LE VENDEUR, sauf si celui-ci est responsable de la perte ou de la
détérioration des Marchandises.
Propriété
intellectuelle
LE CLIENT s'engage à coopérer avec LE VENDEUR aux
fins de permettre à celui-ci de protéger adéquatement sa
Propriété intellectuelle relativement aux Marchandises sur le
Territoire.
LE CLIENT convient de plus à ne pas tenter de s'approprier
de quelque façon que ce soit de la Propriété
intellectuelle du VENDEUR ou à faire en sorte qu'une tierce partie
puisse s'en approprier.
LE CLIENT s'engage au surplus à ne jamais contester la
Propriété intellectuelle du VENDEUR.
LE CLIENT doit aviser LE VENDEUR de toute violation de sa
Propriété intellectuelle dont il a connaissance. et
coopérer avec ce dernier dans le but de faire cesser cette violation.
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