DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
Liens
entre les parties
Ce Contrat n'a pas pour effet de créer une relation de
mandataire, d'associé, d'employé ou de représentant
légal entre LE CLIENT et LE VENDEUR. De plus, LE CLIENT n'a pas
reçu de pouvoir tacite ou exprès de créer des obligations
ou de lier LE VENDEUR de quelque manière que ce soit.
Les parties reconnaissent qu'elles agissent en entrepreneurs
indépendants et que chacune est libre d'administrer son entreprise de la
façon dont elle l'entend malgré le Contrat. Elles confirment
qu'aucune disposition des présentes ne peut être
interprétée de façon à accorder un pouvoir de
contrôle du VENDEUR sur les Activités du CLIENT, à
défaut de quoi une telle disposition doit être
interprétée restrictivement afin de protéger la
réputation du VENDEUR.
Exonérations
Aucune des parties au Contrat ne peut être
considérée comme responsable de l'inexécution de l'une des
obligations si cette inexécution est due à un empêchement
indépendant de sa volonté, empêchement qu'elle ne pouvait
prendre en considération au moment de la conclusion du Contrat, qu'elle
ne pouvait en prévenir ou surmonter les conséquences.
Renégociation ou
hardship
Les droits et obligations résultant du Contrat
déterminent, compte tenu des circonstances, une proposition relative des
parties au moment de la signature.
Si pendant la durée du Contrat il arrive des circonstances
économiques, politiques ou techniques, imprévues et hors du
contrôle des parties et qui rendent l'exécution du contrat si
onéreux, voir impossible, pour une partie et que le fardeau vient
à excéder toutes les anticipations que les parties ont pu faire
à la signature des présentes, et qui affectent les parties
à un point tel que le contrat est devenu inéquitable
nécessitant une révision.
Les parties doivent tenter de résoudre l'affaire, et s'ils
ne peuvent parvenir à une entente à l'amiable, la partie
affectée par ce déséquilibre peut recourir à
l'arbitrage selon la clause 10.02 du présent contrat.
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