VENTE
Sujet au paiement des prix indiqués sur la Liste des prix
en vigueur au moment de l'émission de chacun des Bons de commande et au
respect des autres modalités du Contrat, LE VENDEUR convient par la
présente de vendre au CLIENT, sur une base (exclusive ou non exclusive),
les Marchandises que celui-ci peut commander successivement tant et aussi
longtemps que le Contrat est en vigueur pour fins de revente dans le cours de
ses Activités à l'intérieur du Territoire.
Le Contrat régit toute vente engendrée par tout Bon
de commande à moins d'une indication contraire sur celui-ci.
CONTREPARTIE
Prix
de base
Toute vente de Marchandises réalisée sous le
régime du Contrat est présumée faite en contrepartie du
prix apparaissant sur la Liste des prix, plus toute taxe applicable.
Si LE VENDEUR reçoit un Bon de commande indiquant un prix
de Marchandises non conforme à la Liste de prix, il doit aviser LE
CLIENT aussitôt. À défaut de recevoir une confirmation de
l'acceptation des prix indiqués sur la Liste de prix dans les CINQ (5)
jours de l'expédition du rectificatif par LE VENDEUR, le Bon de commande
devient nul.
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