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Droit et Sciences Politiques
Incidences des engagements internationaux sur l'organisation du pouvoir politique en République Démocratique du Congo.
par
Roger KAYUMBA KIMAMBI
Université de Lubumbashi/ UNILU - Licence en Droit 2017
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EPIGRAPHE
DEDICACE
REMERCIEMENTS
AVANT-PROPOS
LISTE DES ABREVIATIONS
0. INTRODUCTION GENERALE
I. PRESENTATION DU SUJET
II. CHOIX ET INTERET DU SUJET
II.1. CHOIX DU SUJET
II.2. INTERET DU SUJET
III. ETAT DE LA QUESTION
IV.1. PROBLEMATIQUE
IV.2. HYPOTHESE
V. METHODES ET TECHNIQUE
V.1. METHODES
V.2. TECHNIQUES
VI. DELIMITATION DU SUJET
VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL
Chapitre I. CONSIDERATIONS GENERALES
Section I. APPROCHES LEXICALES
1/ INCIDENCE
2/ ENGAGEMENT, TRAITE ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Section II. LES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX ET L'ADMINISTRATION
NATIONALE CONGOLAISE
§1. INCIDENCE DE L'ACTE GENERAL DE LA CONFERENCE DE BERLIN SUR L'ADMINISTRATION NATIONALE CONGOLAISE
§2. QUELQUES OBSERVATIONS SUR L'INDEPENDANCE DU 30 JUIN 1960
§3. VALEUR POLITIQUE DE L'INDEPENDANCE DU 30 JUIN 1960
A. QUID DE L'INDEPENDANCE DE L'AFRIQUE a. définition
Section III. APERÇU SUR LES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX
§1. FORME DES TRAITES
§2. LE CARACTERE DES TRAITES
Section IV. LE POUVOIR POLITIQUE
§1. LA THEORIE CHRETIENNE
§.2. LA THEORIE DU CONTRAT SOCIAL
A. LES MONARCHOMARQUES
B. THOMAS HOBBES
C. JOHN LOKE
D. JEAN-JACQUES ROUSSEAU
3/ LA THEORIE PHILOSOPHIQUE
4/ LA THEORIE SOCIO-HISTORIQUE
§5. LES MODES D'ACQUISITION DU POUVOIR POLITIQUE
Chapitre II. ORGANISATION DU POUVOIR POLITITIQUE EN
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Section I. REGIME POLITIQUE
§1. NOTION DE REGIME POLITIQUE.
A. FORCES SOCIO-POLITIQUES
B. LES CADRES DU REGIME POLITIQUE
Section II. VARIETES DE REGIMES POLITIQUES
§1. LE REGIME PRESIDENTIEL : SEPARATION DES POUVOIRS
B. SIGNIFICATION DU REGIME PRESIDENTIEL AUTHENTIQUE
§2. LE REGIME PARLEMENTAIRE
A. L'AUTONOMIE DES POUVOIRS
§3. LES REGIMES SEMI- PRESIDENTIEL
Section : III. LES SYSTEMES POLITIQUES
§1. INTERACTION ENTRE REGIME POLITIQUE ET SYSTEME POLITIQUE
§2. CLASSIFICATION DES SYSTHEMES POLITIQUES
Section : IV. LE REGIME POLITIQUE EN R.D.C.
§.1.APERCU HISTORIQUE SUR LE REGIME POLITIQUE EN R.D.C.
§.2 LE REGIME PARLENTAIRE EN R.D.C.
2.1 LE GOUVERNEMENT EN R.D.C
2.2. LE PARLEMENT
2.3. REALITE ACTUELLE DU REGIME PARLEMENTAIRE MONISTE
Chapitre III. INCIDENCES DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX SUR L'ORGATION DU POUVOIR POLITIQUE EN RDC
Section I. IMPACT DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX SUR L'ORGANISATION DU POUVOIR POLITIQUE EN RDC
§1. LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE
1. Processus endogène sur l'organisation du pouvoir politique en RDC
2. Le rôle de la communauté internationale
3. Un investissement certain
§2. IMPLICATION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE DANS LES PROCESSUS DE L'ORGANISATION DU POUVOIR EN RDC
2.1. CADRES DE CONCERTATION ET OPERATION
2.2. EVALUATION DE L'ASSISTANCE INTERNATIONALE EN RDC
A. SUR LE PLAN FINANCIER
§3. L'IMPLICATION DE L'UNION EUROPENNE DANS LE PROCESSUS ELECTORAL DE 2016 EN RDC
3.1. ANALYSE DES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES
3.2. DIALOGUE NATIONAL
3.3. INCIDENCES DE L'UNION EUROPEENNE SUR L'ORGANISATION DU POUVOIR POLITIQUE EN RDC
A. Faiblesse de la réponse de l'Union Européenne
§4. LE CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS-UNIES ET LES ENJEUX ELECTORAUX EN RDC
4.1. DU POINT DE VUE POLITIQUE
4.2. DU POINT DE VUE ECONOMIQUE
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
IV. Sur la garantie internationale, journal officiel, numéro spécial, 5 avril 2003.
TABLE DES MATIERES
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