Section II. VARIETES DE REGIMES POLITIQUES
Dans cette section, il sera question d'analyser certains
régimes politiques en suivant la section sous-revue dans laquelle nous
avons donné les déterminants du régime politique. A ce
titre précis, nous allons analyser le régime politique qui a eu
à intéresser ce présent travail.
§1. LE REGIME PRESIDENTIEL : SEPARATION DES
POUVOIRS
Dans ce présent paragraphe, nous avons consacré
l'analyse du régime présidentiel. A. Analyse du régime
présidentiel
Nous abordons successivement l'origine du régime
présidentiel, ses éléments signification et son
évolution.
1. ORIGINE HISTORIQUE
Le régime présidentiel est né d'un
accident historique, l'indépendance des Etats-Unis d'Amérique
à la fin du XVII siècle. Ce régime correspond à la
monarchie limitée et caractérisée par l'équilibre
entre roi et le parlement plus ou moins présentatif. Le modèle
31 Mulumbati Ngasha Adrien, op.cit., pp405-412
KAYUMBA KIMAMBI Roger
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dont se sont inspirés les américains dans leur
constitution de 1789 et le système en vigueur dans leur mère
partie : la Grande Bretagne qui pratiquait la monarchie limitée avec
cette différence que seul monarque a été transformé
en président. Le régime présidentiel apparait donc dans
cette origine comme la transformation américaine de la monarchie
limitée.
a. ELEMENT DU REGIME PRESIDENTIEL
Deux traits caractérisent les régimes
présidentiels, l'élection du chef de l'Etat par les peuples et
l'irresponsabilité du ministre devant le parlement
? Election du chef de l'Etat par les peuples
Ce critère constitue l'un des éléments du
régime présidentiel et est destiné à
réaliser par une origine commune de leur pouvoir une véritable
égalité entre l'exécutif et le législatif. Mais ce
critère n'est pas le déterminant, on a connu des régimes
parlementaires qui composaient l'élection du chef de l'Etat par les
peuples.
? L'irresponsabilité des ministres devant le parlement
C'est le véritable critère du régime
présidentiel qui le différentie fondamentalement du régime
parlementaire. Dans tout le régime présidentiel les ministres ne
dépendent que du président, qui les choisi et les nomme, leur
impose ses vues et les révoque librement, aucun élément de
liaison n'existe constitutionnellement entre le pouvoir exécutif et le
parlement. Il s'agit si non de l'isolement total de pouvoir du moins d'une
indépendance constitutionnellement garanti du pouvoir
présidentiel et du pouvoir parlementaire : c'est une indépendance
organique.
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