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Incidences des engagements internationaux sur l'organisation du pouvoir politique en République Démocratique du Congo.


par Roger KAYUMBA KIMAMBI
Université de Lubumbashi/ UNILU - Licence en Droit 2017
  

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3.2. DIALOGUE NATIONAL

Pour garantir un processus électoral acceptable, une discussion inclusive est le seul moyen viable de prévenir à un consensus sur le marché à suivre malheureusement, l'incapacité des parties prenantes à s'accorder sur la nature et les modalités d'un tel dialogue constituent un obstacle majeur à l'organisation du pouvoir politique en RDC. La majorité politique plaide en faveur de la tenue d'un dialogue national auquel le président Kabila Joseph a appelé en 201559.

Ce dialogue vise à réunir les acteurs politiques et de la société civile pour échanger des difficultés potentielles concernant les prochaines élections, le programme compte cinq points : le calendrier électoral, la révision des listes électorales, la sécurité électorale, les ressources financières consacrées aux élections et le rôle des partenaires externes dans le processus électoral s'efforçant de concrétiser le dialogue national, l'Union Africaine annonce Edem Kodjo entant que facilitateur en Avril 201660.

Son rôle en tant que tel a été soutenu par les Nations-Unies et la communauté internationale dans son ensemble, car la résolution 2277 sur conseil de sécurité des Nations-Unies exige que les acteurs électoraux s'engagent dans un dialogue inclusif pour organiser les

57 Article 211 de la constitution de 2006.

58 Article 220 de la constitution de 2006

59 « RDC : Joseph KABILA annonce la convocation du dialogue politique national ». Radio Okapi, 28 novembre 2015.

60 « RDC : la dynamique de l'opposition ne participe pas au dialogue ». Radio Okapi, 13 avril 2016.

KAYUMBA KIMAMBI Roger

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élections conforment à la constitution en vigueur. En vue de lancer le dialogue national ; Mr. Kodjo a tenté de mettre sur pied un comité préparatoire comprenant 30 membres, dont douze membres de la majorité, douze de l'opposition et six membres représentants de la société civile.

A la fin de la visite de l'équipe d'évaluation Mr. Kodjo n'était prévenu qu'à rencontrer les dirigeants de l'opposition issue de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), les ayant abordés pour nommer les douze membres de l'opposition au comité préparatoire. Les conditions G7 et la dynamique mettent en doute la neutralité de Mr. Kodjo ont systématiquement refusé de le rencontrer.

Le G7 et la dynamique se sont sentis exclus du dialogue national parce que celui-ci ciblait l'UDPS entant qu'interlocuteur principal pour l'opposition et présente que le programme du dialogue national sert les intérêts du président Kabila. Quant aux partis de l'opposition, ils plaident en faveur d'une discussion de l'élection présidentielle et législative dans les délais constitutionnels61.

Les partis d'opposition cherchent à obtenir de garanties pour s'assurer la fin du deuxième mandat et dernier mandat du président Kabila marquera son départ et qu'une feuille de route électorale concrète de cadre de travail pour tout glissement nécessaire.

A prévoir dans le calendrier électoral. Bien que toutes les élections soient importantes le dialogue, se focalise sur les élections présidentielles en priorité. En organisant les autres élections (législatives, provinciales, locales, etc.). Sous l'égide d'un nouveau président, en ce qui concerne le format du dialogue. L'opposition n'accepte pas, Mr. Kodjo en tant que facilitateur unique et demande la mise en place d'un panel de facilitateurs dans lequel toutes les parties prenantes part au dialogue et tous les partis ont confiance.

Le dialogue national sous la facilitation de Mr. Kodjo a abouti à une conclusion finale majeur à ce qui concerne l'organisation de la présidentielle que s'était difficile d'organiser les élections présidentielles en 2016 mais plutôt en Avril 2018 l'accord a été signée à Kinshasa le 18 octobre 2016, mais certains membre du rassemblement n'avaient pas signés à cet accord qui a été sanctionné par les membres de rassemblement que l'accord n'était pas inclusif.

61 « RDC : dialogue national d'Eden Kodjo ». Radio Okapi, 19 novembre 2016.

KAYUMBA KIMAMBI Roger

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Dans le même temps, le ministre de l'intérieur et de la sécurité a suspendu les amendements proposés pour la loi électorale en invoquant le fait que les principaux éléments de ladite loi sont sujet à négocier dans le dialogue national étant donné que l'assemblée nationale est actuellement en congé jusqu'à l'automne, une session extraordinaire sera probablement convoquée si une loi électorale amandée doit être adoptée à temps pour organiser les élections dans le délai constitutionnel. Même cette démarche est déjà considérablement retardée et compromettre nettement l'intégrité du processus électoral. L'un des principaux points de discussion est de recherche à savoir s'il faut répartir des sièges à l'assemblée nationale en fonction du nombre d'habitants ou du nombre d'électeurs inscrits sur la liste de chaque circonscription en l'absence d'un recensement à jour.

Cette loi est essentielle à l'origine d'élections législatives, car la répartition des sièges à l'assemble nationale est une condition sine qua non à la tenue des élections législatives. L'établissement d'une attribution des sièges en fonction des électeurs inscrits, pourrait affecter la représentation si les listes ne reflètent pas le nombre d'électeurs éligibles et demeure inexacte.

L'avenir de cette loi n'est pas claire, et nombreux sont qui perçoivent l'introduction d'un amendement comme un moyen de retarder la tenue des élections législatives. Les membres de l'opposition interrogés et ont mentionné le fait que l'élection présidentielle n'est pas affectée par la représentation des sièges justifie l'organisation de cette élection dans le délai sur la base des listes électorales actuelles indépendamment des élections qui demandent la répartition des sièges soit clairement définie.

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