Incidences des engagements internationaux sur l'organisation du pouvoir politique en République Démocratique du Congo.

Section : III. LES SYSTEMES POLITIQUES

Dans l'étude de l'organisation du pouvoir politique il est indispensable d'étudier les systèmes politiques beaucoup d'auteurs mettent une confusion entre un régime politique et un système politique or ces deux notions sont voisines mais distinctes. Pour bien atterrir, nous allons essayer de dégager l'interaction entre le régime politique et le système politique, Pour finir à les classifier.

§1. INTERACTION ENTRE REGIME POLITIQUE ET SYSTEME POLITIQUE

L'étude des régimes politiques devrait être complétée par des rapports de la science politique ou mieux du fonctionnement concret des institutions. La localisation sur ce fonctionnement nous conduit à l'observation du système politique lequel n'est pas à confondre avec le régime politique. Les réalités pratiques et scientifiques couvertes par ces deux notions sont nettement différentes :

y' Quant aux systèmes, ils révèlent de la science politique ;

y' Par contre le régime politique est un concept inventé par le droit constitutionnel.

Le système est un ensemble cohérent composé d'éléments qui sont en interaction entre- eux si bien que tout changement affectant un de ces éléments se répercute sur les autres et sur les touts. Le système politique renvoi aux interférences entre les structures composant l'appareil d'Etat, la force politique les systèmes de croyances envie de la conquête ou la conservation du pouvoir qui permet l'allocation des choses de valeur ou la production des décisions impératives pour leurs destinataires.

Pour Marie-Noëlle Sarget le système politique est « l'ensemble des processus de décisions qui concernent la totalité de la société globale, c'est un système décisionnel qui agit dans des conditions d'incertitudes importantes et non un système programme. C'est aussi un système régulateur, celui qui coordonne les interactions entre les autres systèmes sociaux »³⁷.

36 KAZADI MPIANA J., « Régimes politiques comparés, L1 Droit/UNILU, 2016-2017, p15.

37 Marie-Noëlle SARGET, « Evolution des systèmes politiques : les effets de la mondialisation » disponible en ligne sur l'adresse : https://www.ofscet.asso.fr/ande02/MNsande02.pdf , consulté le 15 mai 2018.

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Le régime politique est un ensemble ordonné d'institutions et d'organes organisés par un droit positif sous-tendu par des valeurs officiellement consacrées organisant le cadre d'action d'un pouvoir politique légitime, le régime politique est voulu et organisé tel que par le droit alors que le système est subi, imposé,..

Olivier Duhamel lui préfère réserver l'expression « régime politique » aux normes, principes ou règle, le système politique au fonctionnement réel des institutions politiques selon lui Il faut appeler « régime » l'ensemble des règles constitutionnelles. Les critères permettant de distinguer plusieurs types de régimes politiques se fondent sur les règles relatives à l'attribution et à la révolution des pouvoir. Le régime parlementaire est défini par la responsabilité du gouvernement devant le parlement, le régime présidentiel par l'irrévocabilité des pouvoir issu d'une double élection, le régime semi-présidentiel par la double élection et la révocabilité des pouvoirs³⁸.

Pour ce qui est de cet auteur, on appelle système politique « l'exercice du pouvoir tel qu'il résulte de la pratique dominante par opposition du régime politique qui renvoi aux règles relatives à l'attribution et à la rénovation des pouvoirs. »

Cette définition est retenue ici. Elle est également prise par le dictionnaire du droit constitutionnel. « Le système politique désigne le fonctionnement concret d'un régime politique ». Le système politique est le produit de l'interaction entre les règles constitutionnelles (juridiques et politiques, écrit ou non) et le comportement des acteurs (gouvernants, électeurs)

Marie-Anne Cohendet. Analysant la cohabitation au regard de la vie politique constitutionnelle Cohendet d'origine française souligne que de tous les régimes politiques parlementaires des Etats de l'union européenne, la France est le seul pays qui fonctionne dans un système présidentialiste, le seul dans laquelle les fluctuations dans l'interprétation de la constitution au profit du chef de l'Etat sont aussi grandes le seul dans lequel le président parvient hors cohabitation à s'arroger le pouvoir de révoquer le premier ministre alors qu'il n'en a pas le droit³⁹.

38 Olivier Duhamel, « Droit constitutionnel & institutions politiques », Paris, seuil, 2009, p368

39 Marie-Anne Cohendet, « Cohabitation et constitution ». pouvoir , n°90, 1999, p33.

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