Quelle stratégie pour une excellente perception d?impôts

• DEDICACE
  
• AVANT PROPOS
  

• INTRODUCTION
  
  • 1. PROBLEMATIQUE
    
  • 2. HYPOTHESE
    
  • 3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 4. METHODES ET TECHNIQUE
    
• a. Méthodes
  
• b. Techniques
  
  • 5. DELIMITATION D'UN SUJET
    
  • 6. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I GENERALITES SUR LES CONCEPTS
  
  • SECTION 1 : DEFINITION DES CONCEPTS.
    
  • 1. IMPOT
    
  • 2. CONTRIBUABLE
    
  • 3. REDEVABLE
    
  • 4. TAXE
    
  • 5. PARAFISCALITE
    
  • 6. SOCIO-ECONOMIQUE
    
• a. Sociale
  
• b. Economique
  
• c. Socio-économique
  
  • SECTION 2 : CLASSIFICATION DES IMPOTS
    
    • 1. CLASSIFICATION D'APRES LA SOURCE
      
    • 2. CLASSIFICATION D'APRES L'OBJET ET LA BASE D'EVALUATION
      
  • a. L'Impot s'applique sur le capital
    
• b. Impôt sur le revenu
  
• c. Impôt sur le produit
  
  • 3. CLASSIFICATION D'APRES LA POSITION DU CONTRIBUABLE REGARD DE L'IMPOT
    
  • 4. CLASSIFICATION D'APRES LE MONDE DE REPARTITIONS OU DE CALCUL DE L'IMPOT
    
• 4.1. Impôt de répartition et impôt de quotité
  
• 4.2. l'Impôt fixe, proportionnel progressif
  
  • 5. CLASSIFICATION D'APRES LE MONDE DE RECOUVREMENT
    
• 5.1. Les droits ou comptant, et les droits constates
  
  • 6. IMPOT DIRECTS ET IMPOT INDIRECT
    
  • SECTION 3 : ROLE DE L'IMPOT DANS L'ECONOMIE NATIONALE
    
• CHAPITRE II APERÇU HISTORIQUE CRITIQUE SUR LA PERCEPTION D'IMPOT
  
  • SECTION1 : ORIGINE DE LA PERCEPTION D'IMPOT
    
  • SECTION2 : L'IMPOT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
    
  • 1. CREATION DE LA DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS
    
  • 2. RESSORT URBAIN DE LIKASI
    
• 1. Présentation de la ville de Likasi
  
• a. Physionomie de la ville
  
• b. Subdivision administrative
  
  • 3. PRESENTATION DU CENTRE D'IMPOTS SYNTETIQUES DE LIKASI
    
  • 3.1. ORGANIGRAMME DU CIS/LIKASI
    
  • 3.2. Fonctionnement de centre des impôts ressort de Likasi
    
  • 4 : MECANISME DE PERCEPTION D'IMPOTS
    
• a. La détermination de la matière imposable.
  
• b. L'évaluation de la matière imposable
  
• 1. Déclaration d'existence
  
• 2. Déclaration des cessations
  
• 3. Déclaration mensuelle
  
  • 3. La Liquidation
    
• CHAPITRE III : ENQUETE STRATEGIE RATIONNELLE SUR PERCEPTION D'IMPOT.
  
  • SECTION 1. STRATEGIE POUR UNE PERCEPTION RATIONNELLE ET EFFICIENTE DES IMPOTS.
    
• a) L'Evaluation de la Matiere Imposable
  
• b. L'Information des Contribuables
  
• c. Violation de la loi
  
  • SECTION 2 ENQUETE SOCIOLOGIQUE
    
• Définition
  
• But de l'enquête
  
• a. Cadre de preparation de l'enquete
  
• b. Dépouillement et présentation des résultats
  
• QUESTION DESTINEES AUX CONTRIBUABLES
  
• Questions d'identifications
  
• a. Repartition Par Groupe D'age
  
• b. Etat civil
  
• c. Etudes faites
  
• 1. Question d'opinion
  
• CONCLUSION
  
  • REFERENCES
    
  • TABLES DES MATIERES