Quelle stratégie pour une excellente perception d?impôts

CHAPITRE II APERÇU HISTORIQUE CRITIQUE SUR LA PERCEPTION D'IMPOT

SECTION1 : ORIGINE DE LA PERCEPTION D'IMPOT

On admet que l'impôt rencontre à l'origine des premières sociétés humaines, mais il n'en est pas possible d'établir un processus position de la naissance, de son développement au cours des premiers âges^12(*)

Pendant longtemps la guerre fut considérée comme une ressource normale. C'est ainsi qu'on parlait en orient de l'impôt de conquête. Les peuplades victorieuses s'emparaient des biens des vaincues au leur faisaient payer des tribus et les sujets des régions conquis étaient réduits en esclavage.

Dans les sociétés primitives, l'impôt fut généralement établi par tête ; la capitation constituait la mesure simpliste de la capacité imposable.

Quand se précisera la notion de propriété individuelle, l'impôt se préleva sur ces biens sait en raison ou de leur produit ; à l'occasion de leur translation ou d'autres faits tels que la production, la consommation, l'importation, l'exportation. La propriété consistait d'abord uniquement en terre et en maison.

Cet impôt fut originairement d'un caractère foncier. Un tel impôt existait en Babylone et en Egypte. La Grèce ancienne n'a connu pendant longtemps que des impôts indirects : droit de douane et d'octroi droit de mutation.

Rome a connu deux grandes catégories d'impôts :

- La première (capitation) correspondait en quelque sorte aux impôts directs.

- La deuxième (verticalisation) correspondait assez bien aux actuels impôts indirects.

Les francs s'approprièrent la plupart des instructions romaines, maintenait les impôts en vigueur en y ajoutant le droit de justices, l'impôt de guerre et les dons.

Avec la féodalité c'est la concentration progressive de la propriété et de la puissance aux moins des Seigneurs allant de pair avec une extension de leur droit fiscaux. Les dépenses du gouvernement étaient couvertes par les produits des domaines et des régalés. La naissance et le développement des villes et commun provoquèrent des profonds changements dans le domaine politique et dans la fiscalité.

Durant la période communale, les impôts sont réglés par ces chartes que les princes ont dû accorder, bien souvent en échange des biens et subsides qu'ils demandaient à leurs sujets. Un certain nombre des droits féodaux, des paraissaient tandis que les anciennes redevances arbitraires ou incertaines sont déterminées d'une manière fixé et que la coutume écrite remplace la coutume non écrite.

L'octroi par les chartes au franchies des certains droits fiscaux aux communes ont une heureuses influence sur l'évolution de la fiscalité en consacrant deux principes de la plus hautes importance :

1. Le vote par les contribuables ou heurs représentants des impôts levés pour couvrir les frais de l'administration autonome de la ville.

2. L'obligation de rendre compte au peuple en France les impôts de l'ancien régime comprenaient :

a) La taille devenue perpétuelle en droit sous Charles VII conséquence du maintien d'armées permanentes.Elle se subdivisait en taille réelle, sorte d'impôt foncier et en taille personnelle perçue après les revenues des contribuables ;

b) La capitation : impôt proportionnel non aux facultés mais à l'état et aux qualités des individus répartis en 22 classes suivant leur rang sociale,

c) Le vingtième, qui atteignait les revenus tirés des immeubles, de l'exercice d'un emploi ou d'une profession, de créance, du négoce et de l'industrie.

En Août 1789, l'assemblée national constituante proclama deux grands principes en matière fiscales : « les contributions sont également reparties entre les citoyens en raison de leur facultés ; elles sont librement consenties ».

C'était l'affirmation définitive de la généralité et de l'uniformité des impôts et de la souveraineté de la nation en matière d'impôts. En 1798, les impôts furent rationnalisés et rendus plus productif sans beaucoup d'innovation.

Toute fois cette année marque le point de départ de la législation moderne.

Où distinguaient les impôts directs et les impôts indirects.

· Comme impôt direct : la contribution foncière, la contribution mobilière et personnelle, la contribution des patentes, la contribution sur les partes et ces fenêtre, les contributions sont familièrement appelées : « les quatre vieilles».

· Comme impôt indirecte : seuls l'enregistrement, le timbre et les douanes survécurent après 1989 pendant les premières années qui suivent la chute de Napoléon, les lais françaises restèrent en vigueur au pays - bas dont la Belgique ferait partie ce n'est qu'en 1821 que fût instauré par le ministère appelé un nouveau système fiscal dont l'inspirateur était I.G Gogel.

La réforme réalisée par la loi du 12/07/1881 dotait la Belgique en même temps que la hollande des impôts suivants :

· Les impôts directs comprenant :

ü Les contributions foncière, identique.

ü Contribution personnelle sur la base : valeur locative, partes et fenêtre, mobilier; foyer, domestiques et chevaux.

ü Le droit de patente frappant l'exercice d'une profession, d'un négoce d'une industrie.

· Les impôts indirects comprenant :

ü Le droit d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques perçues d'après les lois en vigueur.

ü Le droit de succession, etc...

Mérite d'être cité la loi du 26 Août 1822 (communément appelée loi générale) qui régit encore la Belgique, la perception de droit de douane et d'assise.

La première réforme fiscale de grande envergure ne fut réalisée en Belgique qu'ou lendemain de la première guerre mondiale. Ce fut la loi du 29/10/1919. Organique des impôts sur les revenues bientôt complétée par celle du 03/08/1920. En remplacement de la contribution foncière ancienne de la contribution personnelles du droit de patente et de la taxe sur le revenu et profits réels était créé :

ü Trois impôts cédulaires sur les revenues des toutes catégories (contribution foncière, taxe, mobilière et taxe professionnelle).

ü Un super taxe sur le revenu global remplacé en 1930 par un impôt complémentaire personnel : appellation maintenue après la refonte de cet impôt en 1935.

Bien qu'ayant été modifié, le système d'impôt sur revenu issu de la loi de 1919 est encore en vigueur en Belgique à l'heure actuelle.

En ce qui concerne la fiscalité en la fiscalité en république démocratique du Congo RDC, notons que le droit fiscal actuel, en particulier le système d'impôt cédulaire sur les revenus s'est fortement inspiré des anciennes lois coordonnées Belges de 1948 »^13(*)

* ¹²LOCKX et COLL : OP Cit.

* ¹³ AZALA.L : Droit fiscal. Ed Kaukcec, Janvier 1986.