SECTION2 : L'IMPOT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO
1. CREATION DE LA DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS
Avant la mise en application de l'ordonnance loi n°73/023
du 04 Juillet 1973. Portant statut du personnel de courrière des
services publics de l'état ainsi que les diverses ordonnances portant
règlement d'administration, la division des finances était une
des quatre divisions de la structure régionale des finances.
Chaque division était dirigée par un chef de
division.
Il s'agissait de la division
de :
ü Comptabilité et marche ;
ü Contribution ;
ü Douane ;
ü Budget et contrôle budgétaire.
A l'application de cette ordonnance, la contribution comme
toutes les autres divisions ne constituait que des bureaux de la division
régionale des finances.
Le 20 septembre 1978, sous ordonnance N°77/026 du
20février 1977 la division des finances a été
scindée en trois divisions différentes :
ü La division des contributions (impôt) ;
ü La division des comptabilités ;
ü La division des budgets et contrôle.
En 1982 par faite des frais à allouer au personnel et
les difficultés de l'élaboration du budget, les trois divisions
sont regroupées en un seul : la division régionale des
finances.
Après unification, les trois divisions sont devenues
des services.
Au terme de l'ordonnance loi n°88 - 039 du 10 Mars 1988
portant création d'une institution dénommée direction
générale des impôts « DGI » cette
ordonnance sera par la suite remplacer par le décret - loi
n°17/2003 du 02 Mars portant création de la
« OGI » qui se traduit par une nette réparation des
fonctions des services stratégique de celle des services
opérationnels. Ce service est doté d'une autonomie administrative
et financière.
Pour des raisons de rentabilité et d'efficacité,
l'autorité a jugé utile de créer cette direction
générale qui ne dépendra plus de la fonction publique mais
doit désormais fonctionner sous l'autorité du département
des finances.
Au niveau central, le service des impôts est
dirigé par un directeur chef des services et au niveau de régions
il y a des divisions régionales des finances qui sont divisées en
bureau, notamment :
1. Bureau : services généraux ;
2. Bureau : ressort urbains ;
3. Bureau : Recettes ;
4. Bureau : vérification ;
5. Bureau : inspection ;
6. Bureau : impôt sur chiffre d'affaire (I.C.A).
2. RESSORT URBAIN DE LIKASI
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