Quelle stratégie pour une excellente perception d?impôts

1. Présentation de la ville de Likasi

a. Physionomie de la ville

La ville de Likasi doit sa naissance aux activités industrielles de l'union minière qui est ancêtre de la Gécamines - exploitation. En effet c'est par l'ordonnance loi n°442/.... Du 21 Décembre 1943 que le gouvernement général du Congo éleva Jadoville au rang de ville.

Et ce après Léopold ville (Kinshasa) et Elisabeth ville (Lubumbashi) érigées en ville toute deux en Juin 1941.

A la suite de la politique de recours à l'authenticité jadoville a été débâtisse et a pris le nom de Likasi^14(*)

La ville Likasi située à 120Km de la ville Lubumbashi, capital du cuivre et à 200Km, environ de la ville de Kolwezi, chef - lieu de la sous - région du Lualaba à 150Km de Kipushi.

Likasi est une des grande villes que compte la République Démocratique du Congo, ainsi elle n'est pas seulement troisième ville de la République de par sa création, son importance et sa place parmi d'autres villes du pays elle est aussi une des plus industrielles villes du pays.

b. Subdivision administrative

« La ville de Likasi est une entité de centralisé cela signifie qu'elle a reçu une certaine autonomie pour régler les affaires d'intérêt local cette ville a une superficie de 238km²

Elle est subdivisée en quatre communes :

ü Commune de Kikula  : 34 km²

ü Commune de Likasi  : 41 km²

ü Commune de Penda  : 75 km²

ü Commune de Shituru : 88 km^215(*)

3. PRESENTATION DU CENTRE D'IMPOTS SYNTETIQUES DE LIKASI

Le centre d'impôts synthétique de Likasi fut avant 1956 un service des impôts.

Il est sis au N°5, avenue de la Justice dans la commune de Likasi à Likasi.

Le centre d'impôts synthétiques de Likasi est dirigé par un chef de division appelé chef de centre secondé par trois chefs de bureau.

3.1. ORGANIGRAMME DU CIS/LIKASI

CHEF DE CENTRE

SECRETARIAT

CELLULE INFORMATIQUE

BUREAU TAXATION, DOCUMENT, RECHERCHE & RECOUPEMENT

BUREAU

CONTROLE FISCAL

BUREAU

RECOUVREMENT

CELLULE ENREGISTREMENT & CODIFICATION

CELLULE IDENTIFICATION&GESTION DE SREPERTOIRES

CELLULE DE GESTION DES DOSSIERS & SUIVI DES DECLARATION SPONTANEES

CELLULE DE GESTION DE QUARTIERS FISCAUX

CELLULE CONTROLE SUR PIECE & PROGRAMMATION

CELLULE VERIFICATION

CELLULE GESTION PRECOMPTE BIC

CELLULE RECETTE& STATISTIQUES

CELLULE DE VEHICULE

CELLULE ATTESTATION FISCALE & APUREMENT

SOUS - CELLULE DROIT SPONTANES

SOUS - CELLULE DROIT EMIS

SOURCE : secrétariat administratif du CIS/LIKASI.

3.2. Fonctionnement de centre des impôts ressort de Likasi

Nous avons deux sortes des ressorts à savoir :

ü Ressort de type A : subdivisé en bureau et cellule

ü Ressort de type B : subdivisé en cellule et sous cellule.

Pour ce qui nous concernes, nous allons donner de l'importance au ressort du type A car notre étude va porter sur ce dernier.

Le centre des impôts/ Likasi est de type A qui est composé de bureau suivants :

ü Bureau Chef de Division

ü Bureau de Secrétariat

ü Bureau d'Informatique

ü Bureau Taxation, Documentation, Recherche et Recoupement

ü Bureau Contrôle fiscal

ü Bureau Recouvrement.

Le ressort de Likasi fonctionne selon le principe de la territorialité, poursuit le contrôlable qui exerce dans les limités géographiques de la ville de Likasi. Mais pour les contribuables ayant plusieurs activités dans différentes circonscriptions l'impôt sera perçu dans le lieu où ils sont établis ou dans leurs sièges sociaux se trouvent et ailleurs on ne retiendra que les impôts spontanés.

Ø Bureau du chef de division.

Au niveau local, le chef de centre est ce sommet stratégique. Il s'occupe de la gestion du centre et coordonne toutes les actions. Il combine en toute logique les 5 infinitifs de Foyol à savoir : organiser, commander, planifier, contrôler et coordonner.

Ø Bureau secrétariat.

C'est le support du bureau de chef de centre. Comme son nom l'indique, il concerne tout le secret du centre.

Il fait le relais entre centre et le monde extérieur, il s'attelle à la rédaction, à la soirée l'enregistrement, à l'expédition et à la réception des correspondances dispatcher les courriers dans le bureau selon les orientations du chef de centre.

Etant la plaque tournante de centre, le secrétariat centralisé tous les éléments indispensables émanant des bureaux, pour l'élaborer un rapport condensé à adresser à l'autorité provinciale des impôts du Katanga avant le 5 de chaque mais.

Ø Bureau informatique

Ce dernier est sous dépendance discrétionnaire du chef de centre. Elle informatise toutes les opérations fiscales faites ou dit centre. Elle détermine tous les droit constatés et ennuis, les enrôlements de tous les impôts pour dégager afin le compte courant de chaque assujetti qui signale solde débiteur.

Ø Bureau taxation documentation, recherche et recoupement.

Ce bureau pareil à une cuisine, préparé la matière imposable et assoir l'assiette fiscale. Il s'occupe de la réception de toutes les déclarations fiscales et de l'aventure des dossiers fiscaux. Il fonctionne sévèrement par des taxations aux échéances fixées par la loi fiscale ce bureau est subdiviser en quatre cellules :

a) La cellule d'enregistrement et de codification

b) La cellule d'identification et de gestion de répertoires

c) La cellule de gestion des dossiers et suivi des déclarations des impôts spontanés

d) La cellule gestion des quartiers fiscal de Likasi et celui de Shituru/ Panda.

Ø Bureau contrôle fiscal

Les systèmes Congolais est essentiellement déclaratif les contribuables dont la bonne fois présumée, souscrivent des déclarations réputés sincères et exactes.

En contrepartie, l'administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôle, sur pièce et/ ou sur place. L'exactitude de déclaration relative à tous les impôts ou autres droits dû par les contribuables. Elle s'occupe pour faire sur des informations des natures diverses, notamment celles recueilles dans le cadre du droit général d'investigation (droit de communication) qui lui es reconnue par la loi.

Après l'échéance de 31 Mars, le bureau taxation transmet à ce bureau la liste de tous les contribuables personnes physique ayant déposées leurs déclarations fiscales pour vérification.

Ce bureau est subdivisé en deux cellules à savoir :

· Cellule contrôle sur pièces et programmations

· Cellule de vérification

Ø Bureau de recouvrement

Ce bureau procédé au recouvrement d'impôt dû au droit émis, droit spontané et au droit constaté ou d'autres termes, ce recouvrement de l'impôts s'entend de toutes les opération conduisant à la perception par le receveur des impôts des sommes dues au trésor public par le redevable du titre d'impôts ou autre droit.

4 cellules à savoir :

a) La cellule gestion précompte Bic

b) La cellule recettes et statistiques

c) La cellule de véhicule

d) La cellule attestation fiscale et apurement.

* ¹⁴ KAJAMWAT : « Notes historiques sur l'origine du nom de Likasi Mwana - Shaba n°378.

* ¹⁵ Rapport annuel 1986 : Administration du territoire et décentralisation Likasi 1987, P104.