Quelle stratégie pour une excellente perception d?impôts

a. La détermination de la matière imposable.

La première opération à faire c'est la détermination de la matière imposable, cette dernière constitue l'élément économique lequel et assis l'impôt, dans lequel il prend sa source directement au indirectement.

Les éléments économiques sur lesquels peuvent se baser l'impôt sont multiples :

Foncières, les véhicules, l'importation des marchandises, etc...

En réalité, tous ces éléments économiques peuvent se groupé en deux catégoriques : les revenus et la fortune du contribuable.

b. L'évaluation de la matière imposable

C'est l'opération qui consiste à mener pour chaque contribuable en particulier la quantité de matière imposable à sa possession.

Cette opération est fort délicate car à contribuables ont généralement tendance à dissimiler la matière imposable.

L'évaluation de la base imposable de revenus est, en matière de contribution sur les revenus, faibles soit pour les contribuables eux - mêmes, soit par des personnes tenues de verser la contribution pour des tiers, dans une déclaration contrôlée par le fixe.

La déclaration des revenus est faite au moyen d'un formulaire envoyé (où à réclamer) à l'administration. Le formulaire doit être rempli, doit signer pour le redevable et contresigne par son conseil et son comptable (art 98 et 102).

Pour le bénéficies réalisé par les entreprises en exploitation, la déclaration doit être envoyée au directeur des impôts avant le 1^er Avril de l'année suivante celle de la réalisation des revenu ont été payés où mis à la disposition des bénéficiaires.

La déclaration des revenus doit obligatoirement être appuyée :

a) Du bilan et du tableau de formation du résultat, en double exemplaire suivant les mobiles, diffusés par le conseil permanent de la comptabilité ou Congo.

b) Du tableau économique, fiscal et financier complet :

c) D'une copie des procès - verbaux des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires tenus au cours de l'exercice comptable, ainsi que de la copie, des actes ayant entrainé modification des statuts ou au pacte social.

Autre les documents mentionnés ci - dessus,

Les personnes physiques ou morales ayant qualité de concernant aux fabricants doivent adresser chaque année avant le 1^er Avril à la direction des impôts, le relève récapitulatif des ventes réelles effectuée au cours de l'année précédente à des personnes physique ou morales, elles-mêmes réputées commerçant au fabricant. Les relevé récapitulatif, date, signé et certifié exacte par le chef d'entreprise ou son représentant et souscrit sur des imprimer fournis par l'administration.

En principe il appartient à l'administration de prouver l'importance de la dette d'impôt dans le chef du contribuable. Cependant l'obligation imposée à celui - ci déclarer annuellement ses revenus inverses la charge de preuve. C'est au contribuable à justifier la sincérité de sa déclaration, tandis que le fixe se borne à en vérifier l'exactitude^16(*)

La déclaration reconnue exacte et accepté par l'administration, si me contribuable et fait titre contre lui^17(*)

Lorsqu'un contribuable n'a pas souscrit la déclaration de ses revenus ou lorsque les revenus déclarés sont inférieurs à ceux effectivement réalisés, l'administration dispose d'un délai de dix ans pour réclamer la contribution, ce délai court à partir du 1^ere Janvier de l'exercice pour lequel la contribution aurait dû être établie.

En ce qui concerne la contribution sur la concession fonciers et les propriétés bâtiers ; une déclaration annuelle mentionnant tous les éléments imposables et exempte doit être remise par le redevable de la contribution foncière ou du vérificateur des contributions dans le ressort du quel se trouvent ces dits éléments avant le 1^er Avril de l'exercice fiscal pour les propriétés bâties, et les concessions dont il dispose au début de l'année.

La souscription d'une déclaration annuelle n'est exigée du contribuable que pour la première année d'existence du terrain ou de la propriété bâties. La déclaration est faite conformément au modèle arrêté par la direction des impôts..

Pour les propriétés bâties, la déclaration mentionnera distinctement tous les bâtiments imposables ou non situés sur une même parcelle ainsi que la superficie de chaque parcelle.

Sont considérées comme une modification notable, celle qui peut entrainer une augmentation ou une diminution de la superficie imposable de l'immeuble d'où moins 20% (ar.24).

En outres, il est qu'aucun véhicule ne peut être mis en circulation sans avoir été préalablement déclaré au fisc. C'est le propriétaire du véhicule ou son représentant qui doit remplir personnellement la feuille de la déclaration.

Il est prévu une déclaration par véhicule, la souscription d'une déclaration est exigée du contribuable dans le trois cas ci - après :

· Lors de la première mise en circulation véhicule ;

· Lors des tous changements dans la situation juridique ou matérielle du véhicule : exemple « cession, titre gratuit ou onéreux du véhicule, modification de la puissance du moteur de véhicule existant.

· Lors que l'administration fiscale exige des contribuables, ce renouvellement partiel ou total de leur déclaration.

Ainsi en cas de vente, de cession, de mise temporaire ou définitive hors usage doit être faite dans la quinzaine ou receveur des impôts ou à son délégué (art 52).

Pour l'impôt sur les chiffres d'affaire à l'intérieur (ICA), l'administration fiscale prévoit trois sortes de déclaration :

· La déclaration d'existence ;

· La déclaration de cessation et ;

· La déclaration mensuelle.

* ¹⁶Lou veaux : G.L la preuve en matière d'impôt direct est Bruyland Bruxelles 1970.

* ¹⁷AZALA.L : Droit fiscal Congolaise, éd. Kadices, Kin 1986