TABLES DES MATIERES
EPIGRAPHE I
DEDICACE II
AVANT PROPOS III
INTRODUCTION
1
1. PROBLEMATIQUE
1
2. HYPOTHESE
1
3. CHOIX ET INTERET DU
SUJET
1
4. METHODES ET
TECHNIQUE
2
a. Méthodes
2
b. Techniques
2
5. DELIMITATION D'UN
SUJET
3
6. SUBDIVISION DU
TRAVAIL
3
CHAPITRE I GENERALITES SUR LES
CONCEPTS
4
SECTION 1 : DEFINITION DES CONCEPTS.
4
1. IMPOT
4
2. CONTRIBUABLE
5
3. REDEVABLE
5
4. TAXE
5
5. PARAFISCALITE
5
6. SOCIO-ECONOMIQUE
5
a. Sociale
5
b. Economique
6
c. Socio-économique
6
SECTION 2 : CLASSIFICATION DES
IMPOTS
6
1. CLASSIFICATION D'APRES LA SOURCE
6
2. CLASSIFICATION D'APRES L'OBJET ET LA BASE
D'EVALUATION
6
a. L'Impot s'applique sur le capital
6
b. Impôt sur le revenu
7
c. Impôt sur le produit
7
3. CLASSIFICATION D'APRES LA POSITION DU
CONTRIBUABLE REGARD DE L'IMPOT
7
4. CLASSIFICATION D'APRES LE MONDE DE
REPARTITIONS OU DE CALCUL DE L'IMPOT
8
4.1. Impôt de répartition et
impôt de quotité
8
4.2. l'Impôt fixe, proportionnel
progressif
8
5. CLASSIFICATION D'APRES LE MONDE DE
RECOUVREMENT
8
5.1. Les droits ou comptant, et les droits
constates
8
6. IMPOT DIRECTS ET IMPOT INDIRECT
8
SECTION 3 : ROLE DE L'IMPOT DANS
L'ECONOMIE NATIONALE
9
CHAPITRE II APERÇU HISTORIQUE CRITIQUE
SUR LA PERCEPTION D'IMPOT
10
SECTION 1 : ORIGINE DE LA PERCEPTION
D'IMPOT
11
SECTION 2 : L'IMPOT EN REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO
14
1. CREATION DE LA DIRECTION
REGIONALE DES IMPOTS
14
2. RESSORT URBAIN DE
LIKASI
15
1. Présentation de la ville de
Likasi
15
a. Physionomie de la ville
15
b. Subdivision administrative
16
3. PRESENTATION DU CENTRE D'IMPOTS SYNTETIQUES
DE LIKASI
16
3.1. ORGANIGRAMME DU CIS/LIKASI
17
3.2. Fonctionnement de centre des impôts
ressort de Likasi
18
4 : MECANISME DE PERCEPTION
D'IMPOTS
20
a. La détermination de la
matière imposable.
20
b. L'évaluation de la matière
imposable
20
1. Déclaration d'existence
22
2. Déclaration des cessations
22
3. Déclaration mensuelle
23
3. La Liquidation
24
CHAPITRE III : ENQUETE STRATEGIE
RATIONNELLE SUR PERCEPTION D'IMPOT.
26
SECTION 1. STRATEGIE POUR UNE PERCEPTION
RATIONNELLE ET EFFICIENTE DES IMPOTS.
26
a) L'Evaluation de la Matiere Imposable
26
b. L'Information des Contribuables
28
c. Violation de la loi
28
SECTION 2 ENQUETE SOCIOLOGIQUE
28
Définition
28
But de l'enquête
29
a. Cadre de preparation de l'enquete
29
b. Dépouillement et
présentation des résultats
29
QUESTION DESTINEES AUX CONTRIBUABLES
29
Questions d'identifications
29
a. Repartition Par Groupe D'age
29
b. Etat civil
30
c. Etudes faites
31
1. Question d'opinion
31
CONCLUSION
34
REFERENCES
35
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