Les Enjeux de l'autonomie des Collectivites Territoriales au regard de la Constitution de 29 Mars 1987

• PLAN DU TRAVAIL
  
  • CHAPITRE I
    
  • A.- Evolution des Collectivités Territoriales à travers le temps.... 25
    
    • CHAPITRE II
      
    • SECTION I.
      
    • LE GOUVERNEMENT LOCAL EN HAITI DE 1816 a 1980 34
      
    • 
      
    • B.- LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REFORME A NOS JOURS..........43
      
      • CHAPITRE III
        
        • INTRODUCTION 55
          
      • VERS DE NOUVELLES APPROCHES POUR LA DECENTRALISATION
        
      • 
        
• AVANT- PROPOS
  
• 
  
• 
  
• REMERCIEMENTS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • HISTOIRE DU GOUVERNEMENT LOCAL EN HAITI DE 1816 A NOS JOURS
    
  • B.- EVOLUTION DU SYSTHEME LOCAL DE 1843 A 1980
    
    • 2) DELIMITATION GEOGRAPHIQUE DE L'ESPACE LOCAL HAITIEN
      
  • 
    
• 
  
• SECTION I.-
  
• LE BILAN DES CONSTATATIONS
  
• A. - POINT DE VUE JURIDIQUE
  
  • 2.- CONTROVERSISME DES TEXTES CONSTITUTIONNELS.
    
  • B.- UNE AUTONOMIE LOCALE D'APPARENCE
    
    • 
      
    • L'histoire de l'autonomie des collectivités territoriales montre qu'il existe un lien très étroit entre le régime politique et la volonté de promouvoir l'autonomie locale. Un régime libéral la développe, un régime autoritaire la combat. Voilà pourquoi qu'en Haïti, l'autonomie locale se trouve à chaque fois en question et ceci à des périodes différentes. Si bien aujourd'hui encore, elle se pose avec une telle intensité parce que les formes traditionnelles de ses rapports avec l'administration centrale sont de nouveau remises en question.
      
  • 
    
  • 1.- ENCHEVETREMENT DE COMPETENCES.
    
    • 
      
    • A.- REPERCUSSIONS SUR L'AUTONOMIE LOCALE
      
• Les deux modèles étudiés
  
• BIBLIOGRAPHIE