B.- EVOLUTION DU
SYSTHEME LOCAL DE 1843 A 1980
A côté des excès de centralisation,
de nombreux facteurs ont suscité diverses réformes à
partir de 1843. L'objectif était de substituer aux anciens rapports de
commandants de nouvelles relations. Ainsi, le principe de l'autonomie locale
énoncé dans les Constitutions, est explicité par les lois
et les règlements qui déterminent les modalités et les
conditions de son évolution. Il en fut ainsi depuis 1881 avec la
promulgation du premier statut qui autorisait les communes de la
République à s'administrer elles-mêmes. Ceci explique que
les différentes lois comprises entre 1881 et 1982 sur l'institution
locale sont une réponse à une crise de l'Etat, de la
démocratie représentative trop souvent bâillonnée.
La société civile aspirait à sa participation à la
chose publique. De 1881 à 1982, un siècle de législations
sur le régime local stipulant que le conseil communal administre les
intérêts de la commune. Cette évolution du système
de gouvernement local n'est pas sans importance.
1.- Thomas Louis cornélus : op cit P 9
1.- CADRE LEGAL
Précédemment, il a été
démontré que la commune ci-devant paroisse est la première
collectivité locale ou territoriale consacrée de façon
formelle par la charte de 1816. Il n'est pas surprenant qu'un certain nombre de
textes de loi traitent de la libre administration des collectivités
locales en érigeant le principe de l'autonomie locale au premier rang
dans les Constitutions haïtiennes. Parmi ces textes figurent la
charte de 1843, la loi de 1881, le décret du 6 juin 1924, la
constitution de 1932, le décret du 22 octobre 1982.
2) DELIMITATION GEOGRAPHIQUE DE L'ESPACE LOCAL
HAITIEN
Dans le cadre de l'évolution du
régime local, le vent du développement a soufflé sur
la population rurale. Associations, comités, conseil de volontaires, se
regroupent et bougent dans les moindres localités en sollicitant l'aide
financière, le soutien matériel et technique.
Cette évolution du système local a porté
les législateurs à conditionner le découpage du pays en
départements, en arrondissements, en communes, en quartiers et en
sections de commune. La commune était toujours considérée
comme une circonscription électorale qui permet aux citoyens de
désigner leurs représentants pour gérer leurs
intérêts communs, une circonscription de gestion des
affaires locales, une circonscription administrative importante de l'Etat par
laquelle celui-ci exerce une partie de ses missions.
3) RENFORCEMENT DU SYSTEME LOCAL DE 1924 à
1982
Reprenant les dispositions légales de 1881 et
de1951, le statut du 22 octobre 1982 a consacré la présence de
deux organes : l'un délibérant issu du suffrage universel
direct et dénommé assemblées
primaires, duquel émane le conseil
exécutif composé de maires et de suppléants choisis par le
président de la République. Seul le maire est
rémunéré de la caisse publique. Les suppléants
et les conseillers sont des fonctions honorifiques exercées
gratuitement, excepté dans le cas où ils remplacent le maire
appelé magistrat selon l'ordre des nominations.
Les lois, qui instituent l'autonomie des
collectivités locales appelées communes, n'ont fait que
légitimer le gouvernement local et institutionnaliser le système
local. De ce fait, le magistrat communal exerce des attributions telles
que : officier de l'Etat civil, agent de police urbaine, administrateur
des biens de la commune.
La transformation des structures sociales et
économiques a nécessité à nouveau de nombreuses
modifications et adaptations de la loi municipale. Pour lui permettre de mettre
ses possibilités en relief, d'atteindre ses buts, d'alléger de
ses lourdes préoccupations du pouvoir central dont elle est le noyau,
l'institution communale est révisée successivement par la loi du
6 juin 1924 qui créa l'administration générale des
contributions, et par la constitution de 1932 suivie de la loi du 24 juillet
1951.Tous ces textes législatifs reflètent l'importance
octroyée aux collectivités locales haïtiennes.
C'était l'époque où un certain intérêt a
été manifesté dans d'autres pays par les hommes politiques
à partir des projets de réforme visant à découvrir
la réalité d'un système politico administratif
local. Sa légitimité est renforcée par le
général de Gaulle dans son discours à Lyon en 1968.
(1)
Il est loisible de constater que, depuis longtemps, les
gouvernements haïtiens ont manifesté une certaine
velléité de modifier et d'adapter au changement social les
structures territoriales.
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