VERS DE NOUVELLES APPROCHES POUR LA
DECENTRALISATION
TERRITORIALE EN HAITI
----------------------------------------------- 76
SECTION I- LE
FEDERALISME ET LA DECENTRALISATION
MEXICAINE
----------------------------------------------------------------76
A- HISTORIQUE DU
FEDERALISME------------------------ ---------------------77
1- La Constitution Mexicaine de 1857------
------------------------77
2- Apport de la constitution de 1917-------
-------------------------78
B.- EPANOUISSEMENT DE
L'AUTONOMIE LOCALE MEXICAINE-------79
1- Pour une application en Haïti du modèle
Mexicain-------------80
2- Le fédéralisme et son système de
financement adéquat ------.83
SECTION II :
L'AUTONOMIE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES FRANCAISES
------------85
A.- COUP D'OEIL HISTORIQUE
SUR L'AUTONOMIE CENTRALISTE
FRANÇAISE
--------------------------------------------------------------------85
1- La période
révolutionnaire en France-----------------------------------------86
2- Le résultat de la
réforme de 1982 ---------------------------------------87
3- Peut-on Appliquer en Haïti le
modèle de l'autonomie locale française -88
B.- LE MANQUE DE RESSOURCES HUMAINES ET
FINANCIERES
DEUX OBSTACLES A
SURMONTER-----------------------------89
C.- VERS UNE APPLICATION
EN HAITI DU MODELE DE L'AUTONOMIE
LOCALE
FRANCAISE -------------------------------------------------91
CONCLUTION GENERALE
----------------------------------------------------96
BIBLIOGRAPHIE
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Lexique des principaux sigles et acronymes
utilisés
A.C.F.A.S Association Canadienne
Française pour l'Avancement des Sciences
A.C Assemblée
Communale
A.D Assemblée
Départementale
ASEC Assemblée des
Sections communales
A.R.D Association Rural
Développement
A.I Assemblée
interdépartementale
B.P Bibliothèque
Personnelle
CASEC Conseil d'Administration des
sections Communales
C.F.G.D.C.T Contribution des Fonds de gestion
et de Développement des Collectivités
Territoriales
C.L Collectivités
Locales
C.D/C.M Conseil Départemental /
Conseil Municipal
C.F.P. B Contribution Foncière
des Propriétés bâties
C.S.C.C.A Cour supérieure des
comptes et du contentieux administratif
C.T Collectivités
Territoriales
D.F Documentation
Française
D.G.C.T Direction
Générale des collectivités territoriales
D.G.I Direction
Générale des Impôts
D.G.D Dotation globale de
décentralisation
D.G.E Dotation globale en
équipement
D.G.F Dotation globale pour le
fonctionnement
ENA Ecole Nationale d'Administration
INAGHEI Institut national
d'Administration de Gestion et des Hautes Etudes Internationale
L.G.D.J Librairie
Générale de Droit Jurisprudentiel
H.S.I Haïti Solidarité
Internationale
M.I.D.H Mouvement pour l'Instauration de
la Démocratie en Haïti
P.I.R.E.H Projet Intégré pour
le Renforcement de la Démocratie
PNUD Programme des Nation Unies pour
le Développement
PUF Presse Universitaires de
France
SMCRS Service Métropolitaine de
Collecte des Résidus Solides
Cadre Conceptuel
Tout travail méthodique est d'abord
pensé, conçu à travers l'esprit pour arriver à sa
mise en exécution, par la formulation du thème et de la
problématique en terme simple, précis, exprimant une
réalité observable et mesurable dans le temps et dans l'espace.
Ainsi chaque concept utilisé exige une définition commune et une
définition scientifique en vue d'éviter toute forme
d'équivoque.
Enjeu : Le terme enjeu est dans ce
contexte, défini comme un objet potentiellement conflictuel et
problématique qui peut donner lieu à des acquis ou à des
pertes de la part des acteurs des collectivités territoriales et de
l'Etat central.
Autonomie : C'est le pouvoir qu'a une
collectivité territoriale, de gérer, de s'organiser et de
s'administrer librement dans la limite de la constitution, de la loi et de la
morale les affaires financières et administratives qui leur sont
propres.
Autonomie locale : Capacité d'un
groupe politique de proximité ou une collectivité, de s'organiser
et de s'administrer sans entrave dans les limites seulement fixées par
la loi.
Autonomie Financière :
possibilité qu'a une personne physique ou morale à
générer et à disposer d'un pouvoir propre.
L'Etat Central ou pouvoir central :
Organes principaux qui constituent le pivot d'un ensemble organisé. Dans
ce travail, l'Etat central est l'ensemble des décideurs de
Port-au-Prince qui détient le monopole décisionnel et financier
de l'ensemble du pays.
L'Etat Haïtien : Détenteur
de la souveraineté et de la puissance publique. Responsable du respect
de la constitution et de l'application des lois de la république. II est
dans ce travail représenté par les trois pouvoirs
(Exécutif, Législatif, judiciaire) coiffés par le chef de
l'Etat qui est le président de la république.
Collectivité Territoriale :
Personne morale constituée par l'ensemble des habitants d'une fraction
du territoire d'un Etat lorsqu'ils jouissent d'une certaine autonomie de
gestion, d'organisation et d'administration. Dans ce travail, la notion de
collectivité territoriale s'étend à la section communale,
la commune et le département.
Constitution haïtienne de 1987 :
Ensemble de lois maternelles haïtiennes, votées par le referendum
du 29 Mars 1987 par le peuple haïtien, publié dans le moniteur, au
No 35, le 28 Avril de cette même année ; laquelle
constitution établit la forme du gouvernement du pays, règle les
rapports entre gouvernants et gouvernées et détermine
l'organisation des pouvoirs publics.
.
Décentralisation : Projet de
société tendant á impliquer les instances de
proximité (population) dans la gestion des affaires publiques du pays
par un partage équilibré des responsabilités dans des
domaines importants du développement, en mettant plus de moyens aux
services de la satisfaction de la population.
Juridiquement, elle est un mode d'organisation
administrative de l'Etat par lequel ce dernier accorde ou transfert des
pouvoirs de décisions á des organes de proximité
autonomes. Tandis que politiquement, elle est la
reconnaissance par l'Etat central des collectivités territoriales qui
ont leur personnalité propre et peuvent s'organiser librement dans les
limites de la loi.
Déconcentration : Système
d'organisation administrative par lequel les pouvoirs de décision sont
confiés á des agents en fonction des différentes
circonscriptions administratives. C'est l'aspect bureaucratique de la
question.
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