Problématique de l'arrestation arbitraire et détention illégale au sein de la PNC. Cas du CIAT d'Ikela.

• 0. INTRODUCTION
  
  • 0 .1 . Etat de la question
    
  • 0.2. Problématique
    
  • 0.3.Hypothèses
    
  • 0.4. Intérêt du sujet
    
  • 0.5. Méthodologie
    
    • 0.5.1. Méthode
      
    • 0.5.2.Techniques
      
  • 0.6. Délimitation du travail
    
  • 0.7. Division du travail
    
• 251655680PREMIER CHAPITRE : CONSIDERATIONS GENERALES
  
  • I.1. : APPROCHE CONCEPTUELLE
    
    • I.1.1.De l'arrestation
      
    • I.1.2. De l'arbitraire
      
    • I.1.3. De la détention
      
    • I.1.4. De l'arrestation arbitraire
      
    • I.1.5. De la Détention illégale
      
  • I. 2. DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE (PNC)
    
    • I.2.1. Définition
      
    • I.2.2. Bref historique de la Police nationale congolais
      
      • I.2.2.1. Origine
        
  • A. Force publique
    
  • B. Police locale et fédérale
    
  • B.2. Après l'indépendance
    
  • B.3. Pendant la deuxième république
    
  • C. Gendarmerie nationale et garde civile
    
  • D. Avènement de la Police nationale congolaise
    
    • I.2.3. Mission de la police nationale
      
      • I.2.3.1. Mission ordinaire
        
      • I.2.3.2. missions extraordinaires ou spéciales de la police
        
• 251656704DEUXIEME CHAPITRE: LES DROITS DE LA PERSONNE ARRETEE AU SEIN DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE
  
  • II.1.Le droit d'être informé immédiatement de ses droits
    
  • 2.2. Surveillance et sanctions
    
    • 2.2.1. Surveillance
      
    • 2.2.2. Les sanctions
      
      • 2.2.2.1. Sanctions pénales
        
      • 2.2.2.2. Sanctions civiles
        
• 251657728TROISIEME CHAPITRE : DE L'ARRESTATION ARBITRAIRE ET DETENTION ILLEGALE AU SEIN DE LA PNC DU CIAT D'IKELA
  
  • 3.1.DE LA LEGALITE DES ARRESTATIONS
    
  • 3.2.PRINCIPALES IRREGULARITÉS EN MATIÈRE D'ARRESTATION ET DE DÉTENTION
    
    • 3.2.1. Non-respect de droit d'êtreimmédiatement informé de ses droits
      
    • 3.2.2.Non-respect du droit d'être informé de motif de son arrestation
      
    • 3.2.3. Violation du principe de la responsabilité pénale individuelle
      
    • 3.2.4. Arrestation pour des faits non infractionnels
      
      • 3.2.4.1. Qu'entendez-vous par recel?
        
      • 3.2.4.2. Abus de confiance quid?
        
      • 3.2.4.3. Adultère
        
    • 3.2.5.Violation du droit d'entrer en contact avec sa famille ou conseil.
      
    • 3.2.6. Non-respect du délai de 48 heures prévu pour la garde à vue
      
  • 3.3. Causes d'arrestation arbitraire et de détention illégale au sein de la PNC du ciat d'Ikela
    
    • 3.1.1.Problèmes de qualification des faits
      
    • 3.1.2. Intérêt pécuniaire
      
    • 3.1.3. Ignorance
      
    • 3.1.4. Perspectives
      
• 251658752CONCLUSION
  
• 251659776BIBLIOGRAPHE
  
  • 1. DICTIONNAIRE
    
  • 2. OUVRAGES
    
  • 3. COURS, MONOGRAPHIE et MEMOIRES
    
  • 4.Textes légaux
    
  • 5. WEBOGRAPHIE
    
• 251660800TABLE DES MATIERES