251658752CONCLUSION
Au terme de cette étude qui a porté sur la
problématique d'arrestation arbitraire et
détentionillégale au sein de la police nationale congolaise,
Les objectifs étaient de:
Analyser les problèmes que connaissent la PNC en
matière d'arrestation et de la détention.
Démontrer surtout le non-respect des droits de la
personne arrêtée au sein de la PNC dont notre souci majeur
était de contribuer par des propositions faites à des
différentes couches ayant le pouvoir de contrôle et sanction sur
les OPJ
Pour cela, notre problématique qui s'est
articulée autour des questions ci-dessous :
-quels sont les droits de la personne arrêtée au
sein de la police nationale congolaise?
-comment réprimer l'arrestation arbitraire et/ou
détention illégale dans le chef de l'OPJ et que doit
bénéficié la victime?
-quelles sont les atteintes portées aux principes
universellement reconnus ou bien aux droits de la personne arrêtée
au sein de la PNC?
En réponse aux questions posées, nous avons
formulé les hypothèses suivantes :
Sur la question portant sur les
Droits de la personne arrêtée au sein de police
nationale congolaise, nous disions que la personne
arrêtéebénéficie d'un certain nombre des droits
dont :
-le droit d'êtreimmédiatement informée de
ses droits
-le droit d'êtreimmédiatement informée de
motif de son arrestation ;
-le droit de ne pas êtrearrêtée pour un
fait d'autrui ;
-le droit de ne pas être poursuivie ou
arrêtée pour un fait qui ne constitue pas une infraction ;
-droit d'entrer en contact avec sa famille ou son
conseil ;
-droit de ne pas être gardée à vue plus de
48 heures ;
-droit de ne pas être soumise à la torture ou
à un traitement cruel, inhumain ou dégradant ;
-le droit de se défendre ou de se faire assister par un
défenseur de son choix ;
-pour les femmes d'être détenues
séparément des hommes ;
Concernant la répression d'infraction d'arrestation
arbitraire et détention illégale et, les droits que doit
bénéficier la victime de tel acte, nous allons dire clair car, la
législation congolaise punie bel et bien cet acte conformément
aux articles 67 et 258. Selon l'article 67 « est puni d'une
servitude pénale de cinq ans celui qui, par violences, ruses ou
menaces, a enlevé ou fait enlever, arrêté ou fait
arrêter arbitrairement, détenu ou fait détenir une
personne quelconque »
Ensuite, l'article 258 du CCCLIII régit la
matière de réparation de tout préjudice causé
à la victime par l'auteur de l'acte, quand bien même ledit article
stipule « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui
un préjudice, l'auteur de l'acte doit le réparer »
En plus de cela il y a aussi des mesures administratives ou
des sanctions administratives par les autorités hiérarchiques.
En fin, sur la question relative aux atteintes portées
au principes universellement reconnus ou bien aux droits de la personne
arrêtée au sein de la PNC, nous disions que en
réalité ces droits ne sont en pratique non respectés en
plus les OPJ du ciat d'Ikela n'ont pas la culture de respecter les personnes
arrêtées lesquelles sont transformées désormais en
ennemie aussi longtemps qu'elles souffrent de présomptions
d'innocence.
Vu les irrégularités en matière de
l'arrestation et de la détention, c'est la raison pour laquelle nous de
notre coté dans le cadre de ce travail, nous avions dégagé
les causes des arrestations arbitraires et des détentions
illégales auxquelles nous avions proposé au législateur
congolais quelques avis à l'occurrence la création des
écoles judiciaires pour vulgariser la notion de droit à toute
personne, assermenter seulement les OPJ qualifiés, procéder au
contrôle régulier aux différents postes de la PNC,
sanctionner les comportements illicites dans le chef des OPJ et APJ.
A la lumière de ce qui précède, nos
hypothèses ont été confirmées, nos objectifs
atteints. Cependant, notre suggestion s'adresse au ministère public de
faire en sorte que son contrôle sur les OPJ soit efficace et
régulier pour chercher à diminuer ce fléau qui ronge la
législation pénale congolaise.
En fin, tout chercheur qui voudra se plonger dans les analyses
relatives à l'étude sur arrestation arbitraire et
détentionillégalepourra tenter à l'exploitation de
certains aspects que nous n'avons pu soulever dans le cadre de ce travail.
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