De la protection du mineur délinquant face au principe de la présomption d'innocence en droit burundais

• DEDICACE
  
• A ma bien aimée épouse Josiane,
  
• A mes filles adorées Kayle-Cléona et Eden-Shammah,
  
• A tous enfants en difficultés,
  
• A tous les défenseurs burundais des droits humains, aujourd'hui persécutés,
  
• Je dédie ce mémoire.
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• CHAPITRE 0. INTRODUCTION GENERALE
  
  • A. Intérêt du sujet
    
  • B. Question centrale
    
  • C. Définition de la problématique
    
  • D. Délimitation du sujet
    
  • E. Méthodologie
    
• CHAPITRE I. LES NOTIONS DE MINORITE ET DE DELINQUANCE JUVENILE
  
  • Section 1. Le concept de minorité
    
    • §1. Définition du mineur
      
      • A. Le mineur en droit civil
        
      • B. Le mineur en droit pénal
        
    • §2. Définition du mineur en droit pénal comparé
      
      • A. Le système anglo-saxon
        
      • B. Le système romano-germanique
        
  • Section 2. Le phénomène de délinquance juvénile au Burundi
    
  • La délinquance des mineurs est, il est vrai, un phénomène universel, mais elle prend une allure inquiétante dans les sociétés en crise comme au Burundi. Etant l'objet de beaucoup de recherches scientifiques, la notion de délinquance juvénile est différement perçue par les psycho-sociologues et par les juristes. En outre, les causes de ce phénomènes sont multiples et on ne peut pas toutes les développer dans le cadre du présent travail. Elles se résument en particulier, dans le cas du Burundi, à la situation de vulnérabilité et de pauvreté que vivent les millions d'enfants burundais depuis plus de deux décennies, laquelle situation a fait de beaucoup d'entre eux des sans familles, ni abris. Il importe, de prime abord, d'élucider la notion de délinquance juvénile
    
    • §1. Notion de délinquance juvénile
      
      • A. La délinquance juvénile telle que vue par les spécialistes des sciences sociales
        
      • B. La délinquance juvénile selon les juristes
        
    • §2. L'ampleur du phénomène au Burundi
      
    • §3. Les causes de la déliquance juvénile
      
      • A. Les principaux facteurs de délinquance juvénile
        
      • B. Le phénomène des enfants de la rue
        
    • §4. Les principales infractions commises par les mineurs
      
• CHAPITRE II. LA PROTECTION JURIDIQUE DES DROITS DES ENFANTS
  
  • Section 1. Les droits de l'enfant dans le concert de la protection internationale des droits de l'homme
    
    • §1. Les textes généraux
      
      • A. Les instruments universels
        
      • B. Les instruments régionaux
        
    • §2. Les textes spécifiques à la protection des droits des mineurs
      
      • A. La Convention Internationale des droits de l'enfant de 1989
        
      • B. Les Règles des Nations Unies
        
      • C. Charte africaine sur les droits et le Bien-être de l'Enfant
        
  • Section 2. Les outils de protection des mineurs en droit interne burundais
    
    • §1. La Constitution burundaise du 18 mars 2005
      
      • A. La portée de l'article 19 de la Constitution
        
      • B. Les autres dispositions constitutionnelles
        
    • §2. La loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant révision du Code pénal
      
      • A. La notion de responsabilité pénale
        
      • B. La présomption d'irresponsabilité pénale du mineur
        
      • C. Les excuses atténuantes
        
    • §3. Le Code de procédure pénale
      
  • Section 3. Le régime carcéral des mineurs au Burundi
    
    • §1. La loi portant régime pénitentiaire
      
    • §2. L'état des lieux de la situation carcérale des mineurs au Burundi
      
  • Section 4. La présomption d'innocence à l'égard du mineur en conflit avec la loi pénale
    
    • §1. Définition du principe
      
    • §2.La portée du principe
      
    • §3. Présomption d'innocence et détention préventive, deux notions antagonistes ?
      
    • §4. L'application de la présomption d'innocence à l'égard d'un mineur
      
• CHAPITRE III. L'APPLICATION DES NORMES DE PROTECTION DES MINEURS EN CONFLIT AVEC LA LOI AU BURUNDI
  
  • Section 1. Les principes de protection des mineurs privés de liberté
    
    • §1. Les principes fondamentaux du traitement judiciaire des mineurs en conflit avec la loi
      
      • A. L'intérêt supérieur de l'enfant
        
      • B. La non-discrimination entre les enfants
        
    • §3. Les garanties procédurales spécifiques aux mineurs
      
      • A. La protection au cours de l'enquête de police
        
      • B. La protection en cas d'arrestation
        
      • C. La protection devant le magistrat instructeur
        
      • D. Les droits d'un mineur pendant la phase juridictionnelle
        
      • a) Création de chambres spéciales pour mineurs
        
      • b) Le déroulement du procès
        
        • 1. La présence d'un assistant social
          
        • 2. Le jugement à huis clos
          
        • 3. Prise de décisions proportionnées
          
  • Section 2. Les mesures alternatives possibles à la détention des mineurs
    
    • §1. Notion de peines non privatives de liberté
      
    • §2. La nécessité de prévention et de resocialisation
      
  • Selon le préambule des Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad), « la prévention de la délinquance juvénile est un élément essentiel de la prévention du crime. En s'adonnant à des activités licites et utiles à la société et en se plaçant à l'égard de celle- ci et de la vie dans une perspective humaniste, les jeunes peuvent acquérir une mentalité non criminogène »
    
  • En effet, un proverbe français affirme que «Vaut mieux prévenir que guérir». Il s'avère donc, suivant les principes ci-haut cités que les Etats prévoient une politique bien définie de lutte contre la délinquance juvénile qui mette en avant le rôle de la famille, de l'éducation et de la communauté en général.
    
  • Pour les mineurs délinquants déjà condamnés, les mesures de prévention contre les récidives doivent mettre en évidence la resocialisation du mineur. Ainsi, en prononçant la condamnation du mineur, le juge a l'obligation de privilégier les mesures non privatives de liberté
    
    • §3. L' importance du placement dans une institution éducative
      
  • Outre la condamnation avec sursis qui est une condamnation conditionnelle et le travail d'intérêt général, qui sont prévus par le Code Pénal burundais et peuvent profiter tant aux adultes qu'aux jeunes, il convient ici, pour l'intérêt supérieur de l'enfant de privilégier les mesures de resocialisation et de rééducation
    
  • Le placement d'un mineur dans une institution éducative ou établissement scolaire impose à celui-ci une vie hors de son milieu familial. Il s'agit d'une institution qui peut être un établissement de formation professionnelle, médical ou médico-pédagogique habilité. Durant cette période, tant à l'occasion des actes de la vie courante que d'activités éducatives ou culturelles, les éducateurs s'emploient à favoriser sa socialisation.
    
    • §4. Des frais d'entretien des mineurs faisant l'objet de mesure de placement ou de rééducation
      
  • Section 3. Le rôle des intervenants dans la chaîne pénale
    
    • §1. La police judiciaire
      
    • §2. Le Ministère public
      
    • §3. Les cours et tribunaux
      
    • §4. Les services pénitentiaires
      
    • §5. Les assistants sociaux
      
  • Section 4. Les principaux obstacles à une protection effective des droits des mineurs en conflit avec la loi au Burundi
    
    • §1. Les lacunes législatives
      
    • §2. Les difficultés économiques
      
    • §3. Le poids de la culture
      
    • §4. Une éducation déficiente
      
    • §5. Le manque de volonté politique
      
  • Section 5. Perspectives et recommandations
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES