De la protection du mineur délinquant face au principe de la présomption d'innocence en droit burundais

Section 2. Le phénomène de délinquance juvénile au Burundi

La délinquance des mineurs est, il est vrai, un phénomène universel, mais elle prend une allure inquiétante dans les sociétés en crise comme au Burundi. Etant l'objet de beaucoup de recherches scientifiques, la notion de délinquance juvénile est différement perçue par les psycho-sociologues et par les juristes. En outre, les causes de ce phénomènes sont multiples et on ne peut pas toutes les développer dans le cadre du présent travail. Elles se résument en particulier, dans le cas du Burundi, à la situation de vulnérabilité et de pauvreté que vivent les millions d'enfants burundais depuis plus de deux décennies, laquelle situation a fait de beaucoup d'entre eux des sans familles, ni abris. Il importe, de prime abord, d'élucider la notion de délinquance juvénile29(*).

§1. Notion de délinquance juvénile

Le mot «  délinquant » vient de l'ancien verbe « délinquer » qui signifie commettre un délit, emprunté du latin « delinquere » signifiant faire « défaut », « faillir », « être en faute »^30(*).

La délinquance juvénile est néanmoins une notion qui a une portée différente suivant les cultures et suivant la discipline envisagée. Il n'y a pas de définition uniforme engobant d'un seul trait le problème et nous estimons qu'il n'y en aura jamais.

En effet, deux principaux points de vue se partagent le sujet : celui des spécielistes des sciences sociales et celui des praticiens du droit.

A. La délinquance juvénile telle que vue par les spécialistes des sciences sociales

Pour les spécialistes des sciences sociales, la délinquance juvénile n'est qu'un symptôme de perturbations plus ou moins profondes, d'origine soit organique, soit fonctionnelle, soit sociale^31(*). Ainsi, aux yeux des sociologues par exemple, « la délinquance juvénile ne doit pas être considérée comme un fait en soi mais comme le point d'aboutissement d'une série de facteurs d'ordre physique, mental, psychologique, social et éventuellement politique qui appellent une action coordonnée et totale »^32(*).

La conduite délinquante ne serait donc qu'une conséquence des troubles de la personnalité. C'est ainsi que chaque discipline, la psychiatrie, la psychologie et la sociologie, a défini, dans ses cadres théoriques, la personnalité du jeune délinquant et ces définitions sont conformes à la théorie générale de chacune de ces disciplines.

* ²⁹ Au cours de ce travail, nous utilisons indistinctement les expressions de « mineur déliquant » et de « mineur en conflit avec la loi ». En effet, cette première expression n'est pas juridiquement très propre, mais elle est la plus connue du public.

* ³⁰ GUILLIEN, (R). et VINCENT,(J). op.cit., p.407.

* ³¹ SZABO (D), La délinquance juvénile : étiologie et prophylaxie, tendances de la recherche et bibliographie, Vol.3, Amsterdam, North Holland Publishing Company, 1963, p.5.

* ³² STEFANI (G). LEVASSEUR (G), JAMBU MERLIN, (R). Précis de criminologie et science pénitentiaire, DALLOZ, Paris, p.516.