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_ UNIVERSITE DE NANTES
FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE NANTES &
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
Année Universitaire 2014-2015
DE LA PROTECTION DU MINEUR DELINQUANT FACE AU PRINCIPE
DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE EN DROIT BURUNDAIS
MEMOIRE DE RECHERCHE
MASTER 2 SPECIALITE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DES
DROITS FONDAMENTAUX
présenté par :
Basile BIZIMANA
Tuteur :
Olivier MATTER
CHERCHEUR ASSOCIE A L'UNIVERSITE
PARIS II
AVOCAT AU BARREAU DE STRASBOURG
Bujumbura, Mai 2011
DEDICACE
A ma bien aimée épouse Josiane,
A mes filles adorées Kayle-Cléona et
Eden-Shammah,
A tous enfants en difficultés,
A tous les défenseurs burundais des droits humains,
aujourd'hui persécutés,
Je dédie ce mémoire.
REMERCIEMENTS
Au terme de notre travail, nous tenons exprimer nos
remerciements à tous ceux qui de près ou de loin, ont
contribué à son élaboration.
Nous adressons nos sentiments de reconnaissance à tous
les enseignants du Master en Droit International et Européen des droits
fondamentaux pour les enseignements riches et de qualité dont ils nous
ont fait bénéficier à l'Université de Nantes,
à nos camarades étudiants qui n'ont cessé d'enrichir nos
connaissances grâce au forum pédagogique ainsi qu'à toute
l'équipe administrative et pédagogique de ce Master pour leur
disponibilité à répondre à notre moindre
inquiétude.
Notre sincère gratitude va plus particulièrement
à l'endroit de notre tuteur, Monsieur Olivier MATTER, pour avoir
accepté de consacrer une part précieuse de son temps à la
direction de ce mémoire et pour les pertinents conseils qu'il nous a
prodigués au cours de nos recherches.
Nos remerciements s'adressent également aux magistrats
du Tribunal de Grande Instance en Mairie de Bujumbura, aux responsables et au
personnel pénitentiaire de la Prison Centrale de MPIMBA, aux
responsables de l'APRODH et de l'ONG Terre des Hommes pour leur précieux
concours pour la réussite de notre recherche.
Nous réservons une gratitude particulière aux
responsables de la Bibliothèque Centrale de l'Université du
Burundi, des bibliothèques de la Chaire Unesco de Bujumbura et de la
Cour Suprême du Burundi qui nous ont facilité l'accès
à la documentation en vue de l'élaboration de ce mémoire.
Que notre ami Jean-Bosco NIMUBONA, Enseignant à la
Faculté de Droit de l'Université du Lac Tanganyika,
reçoive également nos remerciements pour avoir accepté la
relecture de ce mémoire et pour ses pertinentes remarques et
suggestions.
Que nos collègues de l'Université du Burundi,
dont particulièrement, Monsieur Yves NDIKURIYO, trouvent ici le
couronnement de leurs encouragements et de leur soutien.
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