TABLE DES MATIERES
DEDICACE
i
REMERCIEMENTS
ii
PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
iii
SOMMAIRE
iv
CHAPITRE 0. INTRODUCTION GENERALE
1
A. Intérêt du sujet
1
B. Question centrale
3
C. Définition de la problématique
3
D. Délimitation du sujet
4
E. Méthodologie
5
CHAPITRE I. LES NOTIONS DE MINORITE ET DE
DELINQUANCE JUVENILE
6
Section 1. Le concept de minorité
6
§1. Définition du mineur
7
A.Le mineur en droit civil
7
B. Le mineur en droit pénal
7
§2. Définition du mineur en droit
pénal comparé
9
Section 2. Le phénomène de
délinquance juvénile au Burundi
11
§1. Notion de délinquance
juvénile
11
A.La délinquance juvénile telle que
vue par les spécialistes des sciences sociales
11
B. La délinquance juvénile
selon les juristes
12
§2. L'ampleur du phénomène au
Burundi
13
§3. Les causes de la déliquance
juvénile
14
A.Les principaux facteurs de délinquance
juvénile
14
B.Le phénomène des enfants de la
rue
16
§4. Les principales infractions commises par
les mineurs
17
CHAPITRE II. LA PROTECTION JURIDIQUE DES
DROITS DES ENFANTS
19
Section 1. Les droits de l'enfant dans le concert
de la protection internationale des droits de l'homme
19
§1. Les textes généraux
20
A. Les instruments
universels...............................................................................20
a)La Déclaration Universelle des droits de
l'homme
20
b)Les Pactes de New York
21
1.Le PIDCP
21
2. Le PIDESC
22
B.Les instruments régionaux
23
a)Le système européen de
protection
23
b) Le système africain de protection
25
§2. Les textes spécifiques à la
protection des droits des mineurs
25
A.La Convention Internationale des droits de
l'enfant de 1989
25
B.Les Règles des Nations Unies
29
C.Charte africaine sur les droits et le
Bien-être de l'Enfant
29
Section 2. Les outils de protection des mineurs en
droit interne burundais
31
§1. La Constitution burundaise du 18 mars
2005
31
A.La portée de l'article 19 de la
Constitution
31
B.Les autres dispositions constitutionnelles
32
§2. La loi n°1/05 du 22 avril 2009
portant révision du Code pénal
32
A.La notion de responsabilité
pénale
33
B.La présomption d'irresponsabilité
pénale du mineur
33
C.Les excuses atténuantes
33
§3. Le Code de procédure
pénale
34
Section 3. Le régime carcéral des
mineurs au Burundi
35
§1. La loi portant régime
pénitentiaire
35
§2. L'état des lieux de la situation
carcérale des mineurs au Burundi
36
Section 4. La présomption d'innocence
à l'égard du mineur en conflit avec la loi pénale
38
§1. Définition du principe
38
§2.La portée du principe
38
§3. Présomption d'innocence et
détention préventive, deux notions antagonistes ?
39
§4. L'application de la présomption
d'innocence à l'égard d'un mineur
41
CHAPITRE III. L'APPLICATION DES NORMES DE
PROTECTION DES MINEURS EN CONFLIT AVEC LA LOI AU BURUNDI
43
Section 1. Les principes de protection des mineurs
privés de liberté
44
§1. Les principes fondamentaux du traitement
judiciaire des mineurs en conflit avec la loi.
44
A.L'intérêt supérieur de
l'enfant
44
B.La non-discrimination entre les enfants
46
§3. Les garanties procédurales
spécifiques aux mineurs
46
A.La protection au cours de l'enquête de
police
47
B.La protection en cas d'arrestation
48
C.La protection devant le magistrat instructeur
48
D. Les droits d'un mineur pendant la phase
juridictionnelle
49
a) Création de chambres spéciales
pour mineurs
49
b) Le déroulement du procès
49
1. La présence d'un assistant social
49
2. Le jugement à huis clos
50
3. Prise de décisions
proportionnées
50
c) La protection en cas de condamnation
50
Section 2 Les mesures alternatives possibles
à la détention des mineurs
52
§1. Notions
52
§2. La nécessité de
prévention et de resocialisation
53
§3. Les alternatives possibles :
importance du placement dans une institution éducative
53
§4. Des frais d'entretien des mineurs faisant
l'objet de mesure de placement ou de rééducation
54
Section 3. Le rôle des intervenants dans la
chaîne pénale
55
§1. La police judiciaire
55
§2. Le Ministère public
55
§4. Les services pénitentiaires
56
§5. Les assistants sociaux
57
Section 4. Les principaux obstacles à une
protection effective des droits des mineurs en conflit avec la loi au
Burundi
57
§1. Les lacunes législatives
58
§2. Les difficultés
économiques
58
§3. Le poids de la culture
59
§4. Une éducation déficiente
59
§5. Le manque de volonté politique
60
Section 5. Perspectives et recommandations
61
CONCLUSION GENERALE
63
BIBLIOGRAPHIE
66
TABLE DES MATIERES
71
| 
