De la protection du mineur délinquant face au principe de la présomption d'innocence en droit burundais

BIBLIOGRAPHIE

A. TEXTES JURIDIQUES

I. Textes de droit international

1. Déclaration Universelle des droits de l'homme, New York, 10 décembre 1948.

2. Pacte International relatif aux droits civils et politiques, New York, 16 décembre 1966.

3. Pacte International relatif aux droits économiques sociaux et culturels, New York, 16 décembre 1966.

4. Charte africaine des droits de l'homme et des Peuples, Nairobi, juin 1981.

5. Convention européenne des droits de l'homme, Rome, 4 novembre 1950.

6. L'ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing), résolution 40/33 de l'AGNU, du 29 novembre 1985 ;

7. Convention Internationale relative aux droits de l'enfant, New York, 20 novembre 1989.

8. Charte Africaine des droits et du bien-être des enfants, Addis-Abeba, juillet 1990.

9. Les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté, résolution 45/113 de l'AGNU, 14 décembre1990.

10. Les Principes Directeurs des Nations Unies sur la prévention de la délinquance juvénile (Principes Directeur de Riyad), résolution 42/112 de l'AGNU du 14 décembre 1990.

11. Les Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration des mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo), résolution 40/110 de l'AGNU du 14 décembre 1990.

II. Textes de droit interne

1. Loi n°1/010 du 18 mars 2005 portant promulgation de la Constitution de la République du Burundi, in B.O.B. N°3/2005.

2. Code pénal Français

3. Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante en France. 

4. Loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant révision du Code pénal burundais, BOB, n° 4 bis/2009.

5. Loi n°1/10 du 03/04/2013 portant révision du Code de Procédure Pénale, BOB n°4/2013

6. Loi n°1/16 du 22/09/2003 portant régime pénitentiaire, BOB n°9/2003.

7. Loi n°1/023 du 31décembre 2004 portant création, organisation, mission et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi, BOB n°12bis/2004.

B.OUVRAGES, THESES ET MEMOIRES

1. BOUYABLANE (T), La délinquance juvénile: comparaison et synthèse, Mémoire de Licence, Université Hassan II, Mohammedia, Maroc, 2006, 84 pages.

2. BOUZAT (P) et PINATEL (J), Traité de Droit pénal et de Criminologie, Tome II, 2è édition, Dalloz, Paris, 1970, 1502 pages.

3. CHRISTIAENS (J), DE FRAENS (D), DELENS-RAVIERS (I), Protection de la jeunesse: Formes et réformes, Bruxelles, Bruylant, 2005.

4. CORNU (G), Vocabulaire des termes juridiques, Association Henri CAPITANT, P.U.F., 7ème éd., juin 2006, 548 pages.

5. DASKALIS (E.), Réflexions sur la responsabilité pénale, 188 Boulevard Saint Germain, Paris, PUF, 1975, 108 pages.

6. GACUKO, (L). La mise en oeuvre de l'article 40 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant au Burundi, Thèse de doctorat, Université de Namur, 21/12/2012, 797 pages.

7. GUILLIEN, (R), VINCENT, (J). Lexique des termes juridiques, 15^ème éd., Paris, Editions Dalloz, 2005, 405pages.

8. HENRY (M), LAURENT (G), Les adolescents criminels et la justice, Vaucresson, Centre de Formation et de Recherche de l'Education Surveillée, 1974, 235 pages.

9. JULHIET (E), KLEINE (M.), ROLLET (H), GASTAMBIDE (M.), Les tribunaux spéciaux pour enfants, Paris, Imprimerie chaix, 1996, 223 pages.

10. KAMARIZA, (J.Y.), Etude des Facteurs sociaux criminogènes à la base de l'accroissement de la délinquance juvénile, Mémoire, Bujumbura, Université du Burundi, Faculté de Psychologie et des Sciences de l'éducation, 2012, 138 pages.

11. KIGANAHE D., L'instruction préparatoire du procès pénal au Burundi, Thèse de doctorat, Université Catholique de LOUVAIN, 1993, 530 pages.

12. LAROUSSE TROIS VOLUMES EN COULEUR, T.II, 17, Paris, 1965, 190.pages

13. NIYONKURU (A.P), La justice pénale des enfants en droit positif burundais : les principes et les pratiques, Université du Burundi, Chaire Unesco en éducation a la paix et la résolution pacifique des conflits, Bujumbura, 2008, 56 pages.

14. VEILLARD (M), CYBULSKY (H), Les jeunes délinquants dans le monde, Neuchatel, édition de la Chaux et Nielle, 1963, p.118 pages.

15. STEFANI (G) LEVASSEUR (G), JAMBU MERLIN (R). Précis de criminologie et science pénitentiaire, Paris, Dalloz, 697 pages.

16. SZABO (D), « La délinquance juvénile : étiologie et prophylaxie », Tendances de la recherche et bibliographie, Vol.3, Amsterdam, North Holland Publishing Company, 1963, 142 pages.

I. AUTRES DOCUMENTS ET RAPPORTS CONSULTES

1. Association Burundaise pour la Protection des Droits Humains et des Personnes Détenues «A.PRO.D.H», Rapport du mois de janvier 2015.

2. BARANYIZIGIYE (C), Rapport de synthèse d'un atelier de formation en justice des mineurs, Bujumbura, Ministère de la Justice, 2004.

3. CEDJ, Codes et lois du Burundi 2010, 2^ème éd., Tome I, Bujumbura, 31 décembre 2006,

4. CNIDH, La Problématique de la détention préventive et de la surpopulation carcérale au Burundi, rapport définitif, Septembre, 2014.

5. DE BLAUWE, (T.) Analyse Jurisprudentielle de la Justice pour mineur en conflit avec la loi au Burundi, Avocats Sans Frontières, Bujumbura, mars 2011.

6. DUNANT A, Mémorandum à l'intention des intervenants en justice des mineurs, Fondation terre des hommes, juin 2011.

7. FONDATION JOSEPH THE WORKER/ STRUCTURE LAZARIENNE, Guide de bonnes pratiques pour la protection des mineurs en conflit avec la loi en Côte-d' Ivoire, Document réalisé par LEGROS, (S.), sous la supervision de MEVOGNON (J), Cotonou, 2011.

8. Fondation Terre des hommes et Ministère de la Justice, Rapport de synthèse de l'atelier d'une formation en justice des mineurs, Bujumbura, juin, 2004.

9. HUMAN RIGHTS WATCH, Un lourd fardeau à porter, les violations des droits des enfants en détention au Burundi, Volume 19, no. 4(a), mars 2007.

10. Ministère de la Justice, Politique sectorielle du Ministère de la Justice 2011-2015, Bujumbura, 2011.

11. MSNDPHG, Étude qualitative sur le phénomène des enfants en situation de rue au Burundi, rapport provisoire, Bujumbura, Novembre 2010.

12. Nations Unies: CDE, Observation Générale n°10, 44ème session, Genève, 15 janv.-2 févr.2007.

13. Unité Justice du BINUB, Quelques principes sur la justice des mineurs : le manuel de l'OPJ, Bujumbura, décembre 2010.

II. SITOGRAPHIE

1. Texte de la Déclaration Universelle des droits de l'homme : http://www.un.org/fr/documents/udhr/, consulté le 18 novembre 2015.

2. Texte du Pacte International relatif aux droits civils et politiques : http://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-international/onu-traites/pacte-ii, consulté le 18 novembre 2015.

3. Texte intégral du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : http://www.adequations.org/spip.php?article1189, consulté le 18 novembre 2014.

4. Rapport de la situation carcérale au 31 janvier 2015 : www.aprodh.org, consulté le 15 mars 2015.

5. La responsabilité pénale des mineurs en Europe : www.senat.fr/lc/lc52/lc52, consulté le 27 mars 2015.

4. Code pénal rwandais : http://www.wipo.int/wipolex/fr/text.jsp, consulté le 27 mars 2015.

5. Les droits de l'enfant dans le système de justice pour mineurs, Observation générale n°10/2007 du CDE : http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/CRC.C.GC.10_fr.pdf, consulté le 28 mars 2015.

6. La délinquance des mineurs, http://www.melchior.fr/La-delinquance-des-mineurs.4884.0.html, consulté le 28 mars 2015.

7. Ministère burundais de la Justice : http://www.justice.gov.bi/spip.php?page=recherche&recherche, consulté le 28 mars 2015.

8. 55^ème Session de la Convention sur les droits de l'enfant, 13 septembre au 10 octobre 2010 : http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/SessionDetails1.aspx?SessionID=379&Lang=en, consulté le 29 mars 2015.

9. Rapport de l'Union européenne sur les droits de l'homme en 2003 : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV:r10114, consulté le 2 avril 2015.

10. Une justice pénale et civile spécifique, Portail du Ministère français de la Justice, www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042 , consulté le 12 avril 2015.

11. Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, texte des Principes directeurs de Riyad : http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/PreventionOfJuvenileDelinquency.aspx, consulté le 12 avril 2015.

12. Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, texte des Principes directeurs de Riyad : http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/TokyoRules.aspx, consulté le 12 avril 2015.

13. « Toupictionnaire », Dictionnaire politique, définition de la responsabilité pénale http://www.toupie.org/Dictionnaire/Responsabilite_penale.htm, consulté le 12 avril 2015

14. L'emprisonnement des mineurs en Europe, http://www.touteleurope.eu/actualite/l-emprisonnement-des-mineurs-en-europe.html, Consulté le 12 avril 2015.

15. Burundi, Recul dans le classement en Indice du Développement Humain, site de la Radio Isanganiro : http://www.isanganiro.org/spip.php?article7348, consulté le 20 avril 2015.

16. Site de l'agence de presse en ligne « Arib-Info », sur la situation des enfants de la rue dans la ville de Bujumbura, http://www.arib.info/index.php, consulté le 25 avril 2015

17. Rapport de « International Crisis Group » sur la corruption au Burundi : http://www.crisisgroup.org/~/media/Files/africa/central-africa/burundi/185-burundi-la-crise-de-corruption.pdf, consulté le 30 avril 2015.

18. Burundi : Classement de Transparency International sur la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance en 2013 : http://burundi-agnews.org/sports-and-games/?p=10366, consulté le 20 avril 2015.

19. Protéger les droits des enfants en conflit avec la loi. Expériences innovantes des organisations membres du Groupe de coordination des services consultatifs et de l'assistance technique dans le domaine de la justice des mineurs : http://www.unodc.org/pdf/criminal_justice/Protecting_children_fr.pdf, consulté le 1^er mai 2015.