De la protection du mineur délinquant face au principe de la présomption d'innocence en droit burundais

Section 2. Les mesures alternatives possibles à la détention des mineurs

La mise détention du mineur risque d'hypothéquer son avenir. Ainsi, des mesures non privatives de liberté ont été élaborées afin qu'elles puissent constituer des mesures alternatives à la détention des mineurs.

§1. Notion de peines non privatives de liberté

Il s'agit des mesures de substitution à l'emprisonnement qui sont indispensables pour l'application du principe selon lequel la détention du mineur doit être une mesure de dernier recours.

Parmi les innovations portées par le Code pénal burundais d'avril 2009 figure l'introduction de quelques sanctions alternatives pour les mineurs. Un enfant est «privé de liberté» lorsqu'il est soumis à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement dans un établissement public ou privé, par ordre d'une autorité compétente et dont il n'est pas autorisé à sortir de son gré^129(*).

L'introduction dans le code pénal burundais des mesures alternatives à la privation de liberté d'un mineur constitue une grande avancée en matière de protection des mineurs en conflit avec la loi. En effet, avant l'entrée en vigueur du code pénal de 2009, l'analyse de la législation pénale burundaise montrait que dans sa politique criminelle, y compris celle relative à la délinquance juvénile, ce pays privilégiait une approche exclusivement répressive^130(*). Les critiques d'une justice pénale répressive pour les enfants sont nombreuses et se recoupent souvent en ce qui concerne ses dangers.

Les peines non-privatives de liberté dont un mineur peut bénéficier, on peut citer entre autres l'amende, la condamnation avec sursis et le travail d'intérêt général. S'il est vrai que ces mesures sont mieux que l'emprisonnement, elles ne répondent pas adéquatement à la situation du mineur et ne mettent pas en évidence la nécessité de prévention et de resocialisation de celui-ci.

§2. La nécessité de prévention et de resocialisation

* ¹²⁹Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (Règles de la Havane), Adoptées par l'Assemblée générale dans sa résolution 45/113 du 14 décembre 1990

* ¹³⁰JULIET, (E), KLEINE (M), ROLLET, (H), GASTAMBIDE (M), Les tribunaux spéciaux pour enfants, Paris, Imprimerie Chaix, rue Bergère, 20, 1996, p. iv