Article: l'application du principe de la légalité des délits et des peines lors de l'élaboration d'un rapport sur un conflit armé

• L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LA LEGALITE DES DELITS ET DES PEINES LORS DE L'ELAABORATION D'UN RAPPORT SUR LES VIOLATIONS DE DROIT PENDANT UN CONFLIT ARME
  
  • 0. INTRODUCTION
    
  • I. CADRE THEORIQUE
    
    • I.1. Les règles essentielles de la conduite des hostilités :
      
      • I.1. A .Méthodes de combat :
        
      • I.1.B. Moyens de Combat
        
      • I.1. B. a. Mines Terrestre et Moyens similaire
        
      • I.1.B.b. Mines Navales :
        
      • I.1.c. Les Armes Incendiaire :
        
    • I.2.Le principe de la légalité des délits et des peines :
      
  • II. ANALYSE CRITIQUE :
    
    • II.1. L'influence des chiffres :
      
    • II.2. LES ARMES :
      
  • III. SUGGESTION :
    
    • III.1. La phase de l'enquête :
      
    • III.2. La phase de la rédaction :
      
• IV. CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. TEXTE LEGAUX
    
• II. OUVRAGES :
  
• III. AUTRES PUBLICATIONS :