Article: l'application du principe de la légalité des délits et des peines lors de l'élaboration d'un rapport sur un conflit armé

L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LA LEGALITE DES DELITS ET DES PEINES LORS DE L'ELAABORATION D'UN RAPPORT SUR LES VIOLATIONS DE DROIT PENDANT UN CONFLIT ARME

Par

Assistant KAPOLI SUMAILI John

Tel : [phone] et 0995812971

0. INTRODUCTION

Dans un monde de médiatisation forcenée, les ONG Caritatives ou humanitaires se révélant très habiles dans la manipulation des foules ne se privent pas de militer pour une cause ou une autre et de dénoncer publiquement les auteurs d'injustices ou d'actes contraires à l'humanité.

Les grands journaux consacrent à la question des pages spécialisées, que les lecteurs s'empressent d'en faire un jugement.

L'information du public passe par la recherche de la vérité. La diffusion de certaines informations délicates peut déplaire à certaines personnes ou organisations de toute nature.

Nous sommes en présence des professionnels de Droits de l'homme ou même des aspirants pour les quels le mot rapport sans qu'on ne puisse avoir une définition absolue ne passe pas inaperçue.

Il n'existe pas de règles absolues pour faire un rapport de qualité. Mais il existe des principes clés du Droit qui ne doivent jamais être transgressés.

Cependant, les échecs sont dus à des motifs multiples et divers, qui, certes, ne mettent pas nécessairement en cause à chaque fois la compétence de l'expert.

Il faut le reconnaître, l'une des choses la plus difficile quand on enquête sur des violations de droit humanitaire, c'est de déterminer qui sont les coupables : il se peut que les victimes aient été tuées, ou qu'il y ai eu plusieurs unités ou groupes armés dans le secteur, ou encore que les victimes soient incapables de désigner nommément les acteurs.

Tout comme, l'armement de la population civile faisant suite à la prolifération des armes complique l'identification des combattants : la force adverse peut s'approprier les armes de gens morts mais en tenue civile.

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, mais ce la ne garantit pas, bien sûr toujours, une bonne compréhension car certaines idées, même formulées clairement, sont complexes et difficiles à saisir.

Le Droits de l'homme et le Droit humanitaire, sont ceux qui préoccupent actuellement le citoyen et sur les quels les médias l'entretiennent quotidiennement, sans toujours lui fournir les explications suffisantes.

Pour établir si la violation alléguée contrevient aux règles du droit humanitaire, nous devons savoir quelles sont les normes qui définissent ces crimes et le type des preuves que nous devons requérir.

Trop nombreux sont encore ceux qui, même parmi les professeurs les plus émérites, omettent cette matière dans leur enseignement, craignant que la confrontation avec le « point de fuite » n'amène les étudiants à conclure définitivement que le droit international n'est pas du droit , or, c'est précisément en étudiant ce qu'ils considèreront comme le « point de fuite » que les étudiants comprendront la spécificité et le mode de fonctionnement propres au droit international, tout comme la façon dont ce dernier influence les relations internationales.

Comme l'écrivait sir Herch lauterpacht dans une formule demeurée célèbre : si le droit international est quelque sorte le point de fuite du droit, le droit de la guerre est, quant à lui et de manière sans doute plus manifeste encore, le point de fuite du droit international (^1(*))

En réalité ces questions sortent bien souvent non seulement du cadre du droit international humanitaire, en s'ouvrant sur des problèmes de droits de l'homme ou des problèmes généraux du droit international public, mais même du Droit international, avec des interrogations de nature sociologique, culturelle, militaire, politique ou tout simplement d'opportunité. Pour réaliser les objectifs que nous nous sommes assignés, nous allons dans un premier temps présenter le cadre théorique, avant d'aborder le point relatif a l'analyse critique et de donner nos suggestions.

* ¹ MARCO SASSOLI et alii « un droit dans la guerre » volume I, p5