Article: l'application du principe de la légalité des délits et des peines lors de l'élaboration d'un rapport sur un conflit armé( Télécharger le fichier original )par kapoli john kindu - DROIT 2012 |
III.2. La phase de la rédaction :Eviter d'être contredit après ou d'écrire sur base des rumeurs de la rue. Raconter d'abord des faits, soit vus, soit pour les quels, il y a preuves audio ou en images selon les cas ; et en suite, montré ou raconté des aspects important que vous avez attendu parler des gens que vous les avez physiquement rencontres, à leur domicile ; sur leur lieu de travail (8(*)) ou dans le lieu du crime. Enfin, efforcez- vous de donner les différents point de vue sur un événement, tout en s'appuyant aux textes légaux. Faire un commentaire c'est dire ce que l'on pense d'un fait, d'un événement, émettre une opinion personnelle, porter un jugement. Le rapport doit indiquer en gros où se trouvaient les cibles, c'est - à - dire, déterminé la distance qui les séparait avec la population civile, et montrer l'absence ou l'insuffisance de précaution avant l'attaque. Montré les endroits où les parties belligérantes avaient posé les mines et, où se trouvaient les objectifs militaires, tout en démontrant l'absence ou l'insuffisance de précaution telles que les signaux d'avertissement, les sentinelles, l'installation de clôture ; et la remise ou pas des zones de combat par l'enlèvement des obstacles tels que les objets dangereux dont les mines terrestres. Quand nous faisons un rapport sur des cas des personnes tuées dans le contexte de conflit armé, nous devons déterminées, si les victimes sont des cibles légitimes en vertu des lois de la guerre ou,si elles sont des personnes protégées dont il est interdit de viser. Il importe d'indiquer aussi la distance d'où les armes utilisées ont été tirées, la taille de l'objectif militaire, la hauteur de l'aéronef, les conditions météo et toute menace immédiate contre les attaquants. Il est mieux de solliciter l'assistance en opérations militaire et armement ou développer votre propre expertise à la matière. * 8 Stéphane BEAUD et Alii « Guide de l'enquête du terrain » Ed. la découverte, 4éme , Paris, 2010, p 228 |
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