les DRM (Digital Rights Management)

• I. Les DRM consacrés par la loi : les enjeux de la gestion des droits numériques
  
• II. Les DRM en pratique : l'approche technique
  
• INTRODUCTION
  
• I. Les DRM consacrés par la loi : les enjeux de la gestion des droits numériques
  
  • A) Les enjeux juridiques et économiques
    
    • 1. La directive européenne de 2001 et transposition en droit français
      
    • 2. Les nouveaux usages des consommateurs
      
  • B) De l'exploitation des droits : accès et copie des oeuvres
    
    • 1. Le contrôle de l'accès aux oeuvres
      
    • 2. Le contrôle de la copie des oeuvres
      
    • 3. La création d'un collège de médiateurs
      
• II. Les DRM en pratique : l'approche technique
  
  • A) L'architecture des DRM
    
    • 1. Les mesures de protection techniques des contenus en 4 étapes
      
    • 2. Le chiffrement des contenus : la cryptographie asymétrique
      
    • 3. Le watermarking
      
• VUE SIMPLIFIEE DU PROCESSUS DE WATERMARKING
  
• http://jcberniere.free.fr/watermarking/WMSAMP2.HTM
  
  • Ces différentes mesures composants les DRM ne sont pas vierges de tout reproche. Il est vrai que ces systèmes novateurs de contrôle des copies et de gestion des droits d'auteur sont nécessaires pour le la juste rémunération des auteurs et leur ayants droit et une limitation au pillage culturel des oeuvres, cependant les consommateurs se retrouvent parfois dans des situations délicates. Leur droit à la copie privée, reconnu comme une exception au droit d'auteur se trouve souvent bafouer par l'impossibilité de lire ou de copier une oeuvre achetée en toute légalité.
    
  • B) La contestation de la légalité des mesures de protection par les consommateurs
    
    • 1. La copie privée remise en cause ?
      
    • 2. Du problème de l'interopérabilité
      
    • Les incompatibilités entre les différents formats propriétaires
      
    • 3. Les XrML
      
  • C) Un exemple concret de protection : « Windows Media Rights Manager™ ».
    
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • ARTICLES
    
  • RAPPORTS ET LOIS