TABLE DES MATIERES
DEDICACE
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
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I. ETAT DE LA QUESTION
1
II. POSITION DU PROBLEME
2
III. HYPOTHESES
4
IV. METHODOLOGIE
5
V. OBJECTIFS ET INTERET
6
VI. DELIMITATION
6
VII. PLAN SOMMAIRE
7
Premier Chapitre
8
CONSIDERATIONS GENERALES
8
SECTION I. CLARIFICATION DES CONCEPTS USUELS
8
§1. Laïcité
8
§2. Constitution
8
§4. Droit Positif
9
§5. Religion
10
SECTION II. GENERALITES SUR LA LAICITE
11
§1. Historique sur la Laïcité
11
1. Origines
11
2. Conceptions de la laïcité
13
§2. Fondement de la Laïcité
13
Deuxième Chapitre
16
CONSECRATION DE LA LAICITE EN DROIT POSITIF
CONGOLAIS
16
SECTION I. HISTORIQUE SUR LE DROIT POSITIF
CONGOLAIS
16
SECTION II. ANALYSE LEGALE CONSACREE A LA LAICITE
EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
18
1. La constitution du 18 Février 2006
en vigueur
18
2. La loi n°004/2001 du 20 Juillet 2001
relative aux associations sans but lucratif
19
3. La loi n°87-010 du 1er
Août 1987 portant code de la famille 20
4. La loi n°08/011 du 14 Juillet 2008
portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et les
personnes affectées
3
5. La loi n°09/001 du 10 Janvier 2009
portant protection de l'enfant et l'ordonnance-loi n°90/48 du 22
Août 1990 ratifiant la convention relative aux droits de l'enfant
22
Troisième Chapitre
24
DROIT POSITIF CONGOLAIS LAIC FACE AUX DOCTRINES
RELIGIEUSES
24
SECTION I. IMPACT DE LA RELIGION EN DROIT
CONGOLAIS
24
§1. Protection des Religions
26
A. Protection pénale
26
B. Protection Sociale
27
C. Protection Civile
27
§2. Limites de la liberté
religieuse
28
SECTION II. CONSEQUENCES JURIDIQUES DE LA LIBERTE
DES RELIGIONS
29
§1. Contradiction entre le Droit Congolais et
les Prescriptions Religieuses
28
1. Les actes criminels imputables aux
églises
29
2. Les causes et conséquences des
actes criminels des églises
31
§2. Critique de la Laïcité de
l'Etat congolais
32
1. La Laïcité des textes
32
2. La Laïcité des
institutions
32
CONCLUSION
33
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
37
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