De la laà¯cité du droit positif congolais au regard de la constitution du 18 février 2006.

II. POSITION DU PROBLEME

Le principe de la laïcité du droit positif congolais, ou pour mieux dire, le principe de la laïcité de l'Etat congolais crée beaucoup de confusion et de doute vis-à-vis de ceux qui se croient investis du pouvoir divin sur l'étendue du territoire national congolais.

Certains pensent qu'ils ont une liberté absolue, c'est-à-dire sans limite de se créer des religions non en règles légales, selon leur bon vouloir, et de rendre religieux tout ce qui est du vécu congolais, parce qu'il semblerait que tout dans ce monde est venu de Dieu.

Pour certains autres, la laïcité ne serait qu'une fiction car, bien même, le préambule de notre constitution en vigueur fait référence à Dieu pour la prise de conscience de toutes nos responsabilités en tant que peuple congolais, et surtout que le serment d'entrer en fonction du chef de l'Etat repose sur la Bible en jurant solennellement devant Dieu et, parce qu'encore la constitution consacre la liberté de pratiquer la religion ou le culte.

De ce fait, plusieurs doctrines religieuses s'affrontent pour l'application des normes religieuses qualifiées divines sur l'étendue du territoire national congolais. A titre d'exemple, certains usages sont imposés aux croyants musulmans dont notamment le fait que l'enfant né des parents musulmans soit d'office musulman, le fait d'un musulman de ne devoir épouser qu'un musulman. Même situation chez les témoins de Jéhovah, à l'assemblée chrétienne, à l'assemblée des saints etc. Certains faits prohibés par le droit positif congolais sont d'application dans certaines confessions religieuses dont notamment ; un homme peut épouser plusieurs femmes chez les musulmans ; l'homme de Dieu peut imposer le mariage à ses fidèles dans certaines églises de réveil ; le message de Dieu doit être diffusé partout et n'importe quand, même à l'encontre des droits humains parce que ceux-ci sont tenus obligatoirement de se soumettre aux impératifs de la croyance religieuse, etc.

Le législateur congolais, animé par le même souci de garantir la paix, la sécurité et la tranquillité à sa population, a consacré dans le domaine de la religion et du culte, le principe de liberté dans la loi n°004/2001 du 20 Juillet 2001 relative aux dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique qui dispose en son article 46 qu'en République Démocratique du Congo il n'y a pas de religion d'Etat, toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, toute personne a le droit de manifester sa religion ou ses convictions, seule ou en commun, tant en public qu'en privé par le culte, l'enseignement, les pratiques, l'accomplissement des rites et l'état de vie religieuse sous réserve de l'ordre public et de bonnes moeurs.^5(*)

La constitution du 18 Février 2006 en vigueur essaie d'expliciter davantage le caractère laïc de l'Etat congolais en disposant que la République Démocratique du Congo est un Etat laïc.^6(*)

De tout ce qui précède, la laïcité n'étant pas comprise, la question de la liberté de culte consacrée dans la constitution pose toujours des problèmes tant dans son exercice que dans le respect de la loi. Surtout que dans certaines familles on observe l'ingérence de l'autorité parentale sur les enfants qui n'ont guère le choix de religion. L'autre aspect est celui de l'influence coutumière sur les ascendants à pouvoir pratiquer tous une même religion. La liberté de culte est de même limitée à l'égard des femmes qui, pour privilégier leurs unions conjugales, acceptent involontairement de quitter leurs religions initiales sous pression de leurs conjoints.

La consécration du principe de la liberté de culte dans l'ordonnancement juridique dans notre pays, selon le vécu, a donné lieu à la prolifération des sectes religieuses, souvent d'autres avec un penchant excessif en argent.^7(*) Il revient donc de s'interroger sur la conformité de cette liberté religieuse au regard de la loi congolaise.

En effet, en abordant largement cette étude, nous nous posons certaines questions qui puissent constituer la portée du problème nous intéressant dans cette étude que voici ;

- Comment préserver le droit positif congolais laïc face aux impératifs des religions ?

- Faut-il forcement empêcher la prolifération ou du moins l'existence des sectes religieuses au sein de l'Etat congolais, lequel Etat s'est consacré un caractère laïc ?

- L'Etat congolais est-il vraiment laïc ?

* ⁵ Art. 46 de la loi n°004/2001 du 20 Juillet 2001 relative aux associations sans but lucratif.

* ⁶ Art. 1 de la constitution de la RDC du 18 Février 2006.

* ⁷ Liévin ENGBANDA, Philosophie éthique, cours inédit, UNILIS, FD, 1^er graduat, Lisala, 2008-2009.