REFERENCES
BIBLIOGRAPHIQUES
I. INSTRUMENTS JURIDIQUES
1. La Constitution du 18 Février 2006 en vigueur.
2. La Loi n°71-002 du 12 Juin 1971 relative à la
création d'une commission de réforme et d'unification du droit
civil congolais.
3. La Loi n°87-010 du 1er Août 1987
portant code de la famille.
4. La Loi n°08/011 du 14 Juillet 2008 portant protection
des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes
affectées.
5. La Loi n°09/001 du 10 Janvier 2009 portant protection
de l'enfant.
6. La Loi n°71/012 du 31 Décembre 1971
réglementant l'exercice des cultes.
7. La Loi du 16 Octobre 2002 portant code du travail.
8. La loi n°004/2001 du 20 Juillet 2001 relative aux
associations sans but lucratif.
9. L'Ordonnance-Loi n°90/48 du 22 Août 1990
ratifiant la convention relative aux droits de l'enfant.
II. DOCTRINES
A. OUVRAGES
1. COSTE R., Théologie de la liberté
religieuse, liberté de conscience, liberté de
religion, Belgique, éd. Duculot, Gembloux, 1969.
2. DEL VECCHIO, Philosophie du droit, Paris, Dalloz,
1953.
3. JEAN PAUL EVEQUE, Catéchisme de l'église
catholique, Vatican, pour l'exploitation au Zaïre de la traduction
française, Kinshasa, Mediaspaul, 1994.
4. Le Tourneau Dominique, La laïcité de
l'épreuve de l'Islam en France, revue générale de
droit, 1997.
5. LEVASSER G., Commentaire du code pénal
congolais, Paris, LGDJ, 1953.
6. MARTENS P., Le droit peut-il se passer de
Dieu ?, PUN, Bruxelles, 2007.
7. MBATA MANGU A., Introduction Générale
à l'étude du Droit Public, Kinshasa, Galimage, 2010.
8. MEULDER M., Religion et politique à Rome, le cas
de Caius Hostilius Mancius in la sacralisation du pouvoir, images et
mises en scène, édité par Alain DIERKENS et Jacques
MARX, édition de l'Université de Bruxelles, Tome XIII, 2003.
9. Robert Jacques, La liberté religieuse in
revue internationale de droit, n°2, Bruxelles, 1994.
10. VAN LIERDE C., Eléments de
droit civil Zaïrois, CRP Kinshasa, 1990.
11. ZAHARAT A., Le couple
laïcité-liberté religieuse de l'union à la rupture,
réflexion à partir de l'affaire Ait-Ahamand in revue
trimestrielle de droits de l'homme, 2001.
B. NOTES DES COURS
1. BOMPAKA NKEYI M., Droit coutumier
congolais, cours inédit, FD, G2, UNIKIS, Kisangani,
2010-2011.
2. ENGBANDA L., Philosophie éthique, cours
inédit, FD, G1, UNILIS, Lisala, 2008-2009.
3. ETUKUMALO M., Histoire du droit et des idées
politiques, économiques et sociales, cours inédit, FD,
G2, UNIKIS, Kisangani, 2010-2011.
4. J.P. BOKANGA ITINDI, Droit, structures et institutions
sociopolitiques traditionnels africains, cours inédit, FD,
G2, UNIKIS, Kisangani, 2010-2011.
5. OTEMIKONGO MANDEFU, Initiation à la recherche
scientifique, cours inédit, FD, G2, UNIKIS, Kisangani,
2010-2011.
C. TRAVAUX SCIENTIFIQUES
1. ALI ASSUMANI A., La liberté religieuse face au
respect des lois congolaises : cas de la religion musulmane à
Kisangani, TFC inédit, FD, UNIKIS, Kisangani, 2009-2010.
2. AMISI AMANI J., Etude des actes criminels
imputés aux églises dites de réveil dans la ville de
Kisangani, TFC inédit, FD, UNIKIS, Kisangani, 2009-2010.
3. KAKUMBI BELUMBA J. Grison Trésor, Penser
l'athéisme au rivage de l'éclatement de l'écho de la
théothanatologie avec NIETZSCHE, mémoire inédit,
FLSH, UNIKIS, Kisangani, 2009-2010.
4. LILEMBE LOKOLI Franck, La conception de la polygamie
par la religion musulmane face au droit civil, mémoire
inédit, FD, UNIKIS, Kisangani, 2009-2010.
D. AUTRES DOCUMENTS
1. Le Robert MICRO, vol 1, Paris, XIIIème
éd., 1995.
2. Louis SEGOND, La sainte Bible, traduite
d'après les textes originaux Hébreu et Grec, édition revue
avec références.
3. R. GUILLIEN et J. VINCENT, Lexique des termes
juridiques, 14ème éd., Dalloz, 2003.
III. WEBOGRAPHIE
1. Concile Vatican II, Vocabulaire théologique,
in http://www.wikipédia.fr, consulté le 19
Juillet 2012 à 14 h 36.
2. BUISSON F., Dictionnaire de pédagogie et
d'instruction primaire, in
http://www.wikipédia.org/wiki/histoire de la laïcité en
France, consulté le 21 Juillet 2012 à 14 h 58.
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