CONCLUSION
Le rôle d'un bon chercheur c'est de
réfléchir par rapport aux réalités qu'il est
entrain de vivre dans divers domaines de la vie.
Spécialement pour cette étude
« De la laïcité du
Droit Positif Congolais au regard de la
constitution du 18 Février 2006 », nous nous sommes
objectivement assigné de :
- Contribuer à l'éclaircissement de la notion de
laïcité en droit congolais afin de débarrasser
progressivement les citoyens congolais de la confusion sur
l'interprétation de la laïcité ;
- Contribuer à la conformité des religions aux
lois en vigueur.
De la laïcité du droit positif congolais, beaucoup
de confusion et de doute se créent vis-à-vis de ceux qui se
croient totalement investis du pouvoir divin sur l'étendue du territoire
national congolais. Certains se considèrent infiniment libres en ne
voulant plus se conformer à la loi, parce que la loi leur consacre la
liberté religieuse. Ce qui risque de mettre en péril le droit
positif congolais.
De ce fait, parce qu'il y a la consécration du principe
de la liberté de culte dans l'ordonnancement juridique congolais, on est
entrain de vivre la prolifération illimitée de sectes
religieuses, les autres même avec un penchant excessif en argent.
De même, l'Etat se voulant ou se réclamant
laïc, se préoccupe tout petit peu des affaires religieuses dans le
bon fonctionnement de ses institutions.
Pour que ces objectifs ci-haut énumérés
soient atteints, notre préoccupation était centrée autour
des questions ci-après :
- Comment préserver le droit positif congolais
laïc face aux impératifs des religions ?
- Faut-il forcement empêcher la prolifération ou
du moins l'existence des sectes religieuses au sein de l'Etat congolais, lequel
Etat s'est consacré un caractère laïc ?
- L'Etat congolais est-il vraiment laïc ?
Nous étions parti des hypothèses selon
lesquelles la préservation du droit positif congolais face aux
impératifs des religions serait possible si le législateur
adoptait des lois plus rigoureuses, qui sanctionneraient toute conduite
religieuse ou toute pratique religieuse qui oserait ne plus se conformer
à la loi.
Aussi, la laïcité de l'Etat congolais ne veut pas
dire une position antireligieuse de l'Etat. La prolifération ou
l'existence des sectes religieuses serait parfois avantageuse au sein de l'Etat
congolais dans le sens selon lequel ces sectes pourraient néanmoins
contribuer à la rééducation ou à la resocialisation
de certains individus qualifiés d'une plus grande dangerosité au
sein de l'Etat, c'est-à-dire en se convertissant à ces sectes ou
à ces religions, ces individus peuvent sortir de leur état
dangereux et devenir des citoyens sérieux. Et c'est à l'Etat
d'assurer le contrôle sur ces sectes ou religions en vue de
préserver la loi.
L'Etat congolais serait laïc si on se basait
spécifiquement sur la rigueur de l'article 1er de la
constitution en vigueur. Néanmoins, l'efficacité de sa
laïcité se voit restreinte par certaines interprétations des
dispositions légales qui recourent en outre aux prescriptions
religieuses.
En effet, l'approche juridique nous a aidé à
interpréter et expliquer les dispositions légales au regard des
textes du pays consacrant la laïcité. En plus, cette approche a
été soutenue par la technique documentaire grâce à
laquelle les données de notre étude ont été
aisément récoltées, car nous avions fait recours à
la lecture des ouvrages et de certains travaux scientifiques.
Par la laïcité du droit positif congolais, il
existe effectivement en République Démocratique du Congo des
législations réglementant l'exercice des religions ou leur
existence au sein de l'Etat : c'est notamment la loi n°004/2001 du 20
Juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux
associations sans but lucratif et établissements d'utilité
publique, et la loi n°71/01 du 31 Décembre 1971 réglementant
l'exercice des cultes, d'où le souci majeur du législateur
congolais d'assurer la protection de sa loi face aux prescriptions religieuses.
Bien que ces lois édictées, l'exercice des
religions outrepassent la volonté du législateur. La
référence à Dieu dans le préambule de la
constitution et dans le serment du chef de l'Etat pose problème au
regard de la laïcité de l'Etat.
Pour ce qui nous concerne, nous disons donc que la
souveraineté de l'Etat congolais implique l'application de ses normes
sur tous les secteurs. Sa position laïque n'exclut pas l'exercice des
religions ou leur existence sur son territoire national.
L'Etat congolais est laïc en se mettant sur la rigueur de
l'article 1er de la constitution et surtout dans l'analyse de la
plupart des textes légaux du pays. L'Etat cherche à
réfuter d'une manière ou d'une autre les impératifs
religieux qui risquent d'outrepasser l'application rigoureuse de sa loi.
La laïcité de l'Etat congolais ne veut pas dire
une position antireligieuse de l'Etat. Selon la clarification de la notion de
laïcité, l'Eta ne présente pas une attitude
d'hostilité ou de méfiance contre les religions, il reconnait
bien l'importance des religions dans le bon fonctionnement de ses institutions.
Mais de peur de mettre en péril son droit positif laïc, l'Etat se
trouve dans l'obligation d'adopter des lois strictes afin de conformer
légalement toutes les religions implantées sur l'étendue
de sa souveraineté.
La prolifération ou l'existence des sectes
religieuses présente un avantage au sein de l'Etat congolais, dans le
sens selon lequel ces sectes contribuent néanmoins à la
rééducation ou à la resocialisation de certains individus
qualifiés d'une plus grande dangerosité au sein de l'Etat,
c'est-à-dire en se convertissant à ces sectes ou à ces
religions, ces individus sortent de fois de leur état dangereux et pour
devenir des citoyens sérieux. Et c'est à l'Etat d'assurer le
contrôle sur ces sectes ou religions en vue de préserver la
loi.
Voyant l'impact considérable des religions au sein de
l'Etat, celui-ci y fait recours et va même jusqu'à les
protéger. C'est dans ce sens que sa laïcité est d'autant
plus critiquée car il réfute d'une part les considérations
religieuses, et d'autre part il leur accorde une place de choix au sein de ses
institutions.
En effet, confirmant nos hypothèses, nous
suggérons à ce que l'Etat congolais ne doit pas
entièrement s'investir dans les affaires religieuses comme fut le cas
dans les anciennes sociétés primitives, de façon à
assurer la préservation de son droit vis-à-vis de certaines
prescriptions dangereuses des religions, non de les empêcher forcement ou
de les écarter, mais de leur appliquer des normes plus rigoureuses en
vue de réglementer leur exercice.
En plus, pour les religieux, il n'y a pas de religion d'Etat
en République Démocratique du Congo. Ce qui implique
l'application effective des lois nationales et non la prise en compte des
prescriptions religieuses comme principale législation. Vivant au sein
de l'étendue de la souveraineté nationale congolaise, ces
religieux sont tenus obligatoirement de se conformer aux lois nationales. Le
respect obligé envers les autorités publiques exige à ces
religieux de se laisser totalement diriger par ceux-ci et, ce doit être
dans le respect de leurs droits et libertés consacrés dans la
constitution. De même, la référence à la sainte
Bible les oblige de respecter ceux par qui ils sont dirigés, si bien que
cette même bible reconnait l'autorité de la puissance publique en
disposant « à César ce qui est à César et
à Dieu ce qui est à Dieu ».
Ce travail contient un certain nombre d'informations utiles
aux futurs chercheurs qui s'intéresseraient à la
laïcité de l'Etat congolais. Pourtant, les insuffisances qu'en
résultent pourraient constituer des nouvelles pistes de recherche.
Notamment « la problématique de
l'exercice de la liberté religieuse au sein de l'Etat congolais
laïc » et « le sort de la
laïcité au sein des Etats consacrant la religion d'Etat : cas
des pays du monde Arabe », sont des pistes de
recherche que nous mettons à la disposition de nos futurs chercheurs qui
voudront bien s'intéresser à la
Laïcité sur d'autres aspects.
Enfin, étant humain que nous sommes, nous ne pouvons
pas nous prévaloir une oeuvre parfaite, alors que toute oeuvre humaine
ne manque jamais d'imperfections. Dans ce sens, nous nous exposons à
toutes les critiques constructives pour quiconque les aurait
constatées.
Chrispin BOTULU MAKITANO
| 
