Le droit de garder silence: mise en oeuvre de l'équitabilité du procès en droit international des droits de l'homme

• IN MEMORIAM
  
• EPIGRAPHE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. HYPOTHESES
    
  • III. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • IV. DELIMITATION DU SUJET
    
  • V. APPROCHE METHODOLOGIQUE
    
  • VI. ANNONCE DU PLAN
    
• CHAPITRE PREMIER. LE DROIT DE GARDER SILENCE EN DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME
  
  • Section 1. Le droit à un procès équitable dans les instruments juridiques
    
    • §1. Un regard définitionnel du droit au procès équitable 
      
    • §2. Les exigences du procès équitables
      
      • A. Le Droit d'accès à un tribunal indépendant et impartial
        
        • 1. Tribunal impartial
          
        • 2. Le tribunal indépendant
          
          • a) Contenu du principe d'indépendance du pouvoir judiciaire
            
          • b) Le coeur du débat en droit congolais sur l'indépendance du pouvoir judiciaire
            
      • B. Le droit à la présomption d'innocence
        
      • C. Raisonnabilité du délai
        
      • D. Le droit à l'égalité des armes et à une procédure contradictoire
        
      • E. Le droit de saisir un tribunal supérieur
        
      • F. Le droit de ne pas s'auto-incriminer
        
  • Section 2. Nature et portée du droit au silence
    
    • §1. Nature du droit de garder silence
      
    • §2. Portée de ce droit au silence
      
    • §3. Les instruments juridiques internationaux de protection des droits de l'homme
      
      • 1. Instruments juridiques à vocation universelle
        
        • Charte internationale des droits de l'homme
          
        • a) La DUDH des droits de l'homme
          
        • b) Les Pactes internationaux sur les droits de l'homme
          
      • 2. Instruments juridiques régionaux
        
        • a) La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
          
        • b) Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
          
• CHAPITRE II. LES CONSEQUENCES DU DROIT DE GARDER SILENCE DANS LE CADRE DU PROCES PENAL
  
  • Section 1. Conséquence juridique du droit au silence du gardé à vue ou du mis en examen
    
    • §1. A l'égard du gardé à vue
      
    • §2. Phase pré-judictionnelle
      
    • §3. Phase de juridiction de jugement
      
  • Section 2. Indemnisation après une erreur judiciaire
    
    • § Unique. Regard sur le pacte international relatif les droits civils et politiques
      
• CHAPITRE III. PROPOSITION POUR UNE REFORME DU DROIT CONGOLAIS
  
  • §1. Le droit au silence face à l'aveu
    
  • §2. L'intérêt d'intégrer le droit de garder silence en droit congolais
    
  • A. Amélioration de condition de traitement des justiciers
    
  • B. L'école supérieure de la magistrature
    
  • Section 2. Recommandations au juge congolais de se référer à la jusprudence des organes institués par les instruments internationaux.
    
    • §1. Comité des droits de l'homme des Nations Unies
      
    • §2. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES