CONCLUSION
Que conclure ? Pour un travail de mémoire qui a
porté sur le droit de garder silence comme une mise en oeuvre de
l'équitabilité du procès en droit international des droits
de l'homme. En effet, Le suspect doit bénéficier, à
l'instar de toute personne auditionnée, du droit de se taire. Ça
signifie que doit être informé des trois options qui s'offrent
à lui, à savoir : faire une déclaration, répondre
aux questions ou se taire.
En réalité, le droit de garder silence vient
garantir toutes les exigences du procès équitable en
général et en particulier le droit à un avocat avant de
s'engager dans une procédure pénale d'une part et d'autre part le
droit de na pas s'auto-incriminer. Dans une optique plus réaliste,
l'invocation légitime du droit au silence sera subordonnée
à l'allégation plausible par son titulaire du caractère
potentiellement auto-incriminatoire des réponses à fournir
à telle ou telle autre question posée. Excluant toute
possibilité de dénégation automatique et
généralisée de réponse, pareille exigence
d'allégation plausible n'en risque pas moins, à défaut
d'être appliquée de manière raisonnable, de priver le droit
au silence de toute effectivité ; il y a là un
équilibre délicat à trouver. C'est-à-dire si
l'inculpé ou prévenu selon le cas, décide de garder
silence, son silence doit être raisonnable pour lui permettre de
bénéficier ou d'exiger un procès équitable
là où il y a lieu de ne pas croire au respect de cet
équilibre.
C'est ainsi que toutes les fois que l'inculpé se sera
rendu compte que les droits de la défense respectés
c'est-à-dire principalement lorsque l'assistance d'un avocat sera
assurée et ses déclarations ne sont pas auto-incriminatoires, son
droit au silence aura imprimé un caractère relatif.
Qui plus est, l'organe de poursuite, adversaire principal du
suspect ne déduira jamais du silence, la culpabilité
c'est-à-dire qu'aucune conséquence ne sera produite sur la
culpabilité moins encore sur l'innocence. Il en découle que le
principe selon lequel « qui ne dit mot consent » n'est pas
d'application en matière pénale.
Si l'on veut comprendre la vie humaine, la dignité de
l'homme, il faut la saisir sous la seule forme où elle existe
concrètement, c'est-à-dire comme un tout complexe, un tissu
infiniment subtil d'actions et de relations humaines dotées de sens et
de valeur, et que l'on nomme société. C'est dans ce contexte
concret, et uniquement dans ce contexte, que l'on peut rencontrer quelque chose
comme ce qu'on appelle le droit. Ainsi, la vraie rencontre entre l'homme et la
société en matière pénale, c'est le procès.
La reconnaissance du droit au silence constitue donc le centre dans cette
rencontre où chacun protège ses intérêts et c'est
là qu'on pourra humaniser le droit. Telle est la caractéristique
de ce siècle où les droits de l'homme et le droit humanitaire
rencontrent l'angélisme. Le droit congolais devra se conformer à
ces exigences qui déterminent le siècle présent, sinon on
aura oublié que humaniser, c'est aussi garantir à chacun ses
droits, c'est en fait garantir un procès équitable.
Le procès équitable est une voie de sortie dans
l'opposition des intérêts. Ainsi, d'une part, les
intérêts des uns font qu'ils réclament la
présomption de culpabilité tendant à solliciter la
sanction du délinquant. Ce qui fait que lorsque les indices
sérieux de culpabilité sont observés, c'est la privation
de liberté qui prend place. Et d'autre part, les intérêts
des autres font que ce soit la présomption d'innocence le principe. Mais
comment alors garantir cet équilibre ? Seul le droit au silence
puisé en droit de ne pas s'auto-incriminer est dès lors capable
de l'imposer.
Le droit au silence en mettant en oeuvre
l'équitabilité du procès vient débarrasser
le droit de sa raideur, de son emphase, pour faire retrouver toute la
société de la fraicheur et de la saveur du droit en le rendant
moins arrogant, plus humain, moins antipathique. Dieu continue à punir
les pécheurs mais ces derniers ne cessent de le glorifier, de louer pour
sa miséricorde. Que la justice soit toujours faite, que les justiciables
sentent toujours l'humanisme devant cette justice pour vu que le procès
équitable soit garanti.
La scientificité de ce travail loge dans la perspective
du falsifiabilisme. Une proposition scientifique est falsifiable
c'est-à-dire qu'elle se caractérise par une prise de risque. En
étant formulée d'une manière qui permet à
l'expérience de la démentir, la proposition court effectivement
le risque d'être démentie.
Karl Popper écrit que toute vérité doit
toujours pouvoir rester critiquable. Il est non-scientifique de vouloir la
prémunir contre toute critique. C'est le plus sûr moyen de glisser
dans l'erreur. C'est cela qui fait la force de la science : il ne peut y
exister aucun tabou.
C'est ce qui fait aussi la dignité de la
communauté scientifique. Tout doit toujours pouvoir rester
révisable.
C'est en ces termes que nous estimons que par vos critiques,
c'est travail aura sa force scientifique pour vu que la science avance.
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