TABLE DES MATIERES
IN MEMORIAM
i
EPIGRAPHE
ii
REMERCIEMENTS
iv
SIGLES ET ABREVIATIONS
v
INTRODUCTION
- 1 -
I. PROBLEMATIQUE
- 1 -
II. HYPOTHESES
- 6 -
III. CHOIX ET INTERET DU SUJET
- 6 -
IV. DELIMITATION DU SUJET
- 7 -
V. APPROCHE METHODOLOGIQUE
- 7 -
VI. ANNONCE DU PLAN
- 9 -
CHAPITRE PREMIER. LE DROIT DE GARDER SILENCE EN
DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME
- 10 -
Section 1. Le droit à un procès
équitable dans les instruments juridiques
- 10 -
§1. Un regard définitionnel du droit au
procès équitable
- 10 -
§2. Les exigences du procès
équitables
- 12 -
Section 2. Nature et portée du droit au
silence
- 27 -
§1. Nature du droit de garder silence
- 27 -
§2. Portée de ce droit au silence
- 32 -
§3. Les instruments juridiques internationaux
de protection des droits de l'homme
- 34 -
CHAPITRE II. LES CONSEQUENCES DU DROIT DE GARDER
SILENCE DANS LE CADRE DU PROCES PENAL
- 43 -
Section 1. Conséquence juridique du droit au
silence du gardé à vue ou du mis en examen
- 43 -
§1. A l'égard du gardé à
vue
- 43 -
§2. Phase pré-judictionnelle
- 46 -
§3. Phase de juridiction de jugement
- 52 -
Section 2. Indemnisation après une erreur
judiciaire
- 56 -
§ Unique. Regard sur le pacte international
relatif les droits civils et politiques
- 56 -
CHAPITRE III. PROPOSITION POUR UNE REFORME DU DROIT
CONGOLAIS
- 59 -
Section 1. Révision de notre système
de procédure pénale
- 59 -
§1. Le droit au silence face à
l'aveu
- 61 -
§2. L'intérêt d'intégrer
le droit de garder silence en droit congolais
- 62 -
A. Amélioration de condition de
traitement des justiciers
- 64 -
B. L'école supérieure de la
magistrature
- 65 -
Section 2. Recommandations au juge congolais de se
référer à la jusprudence des organes institués par
les instruments internationaux.
- 66 -
§1. Comité des droits de l'homme des
Nations Unies
- 66 -
§2. La Commission africaine des droits de
l'homme et des peuples
- 68 -
CONCLUSION
- 71 -
BIBLIOGRAPHIE
- 73 -
TABLE DES MATIERES
- 81 -
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