Le droit de garder silence: mise en oeuvre de l'équitabilité du procès en droit international des droits de l'homme

II. HYPOTHESES

D'une manière générale, une hypothèse est une réponse provisoire à la question de départ qui est issue de la théorie dans une démarche hypothético-déductive (ou de l'observation de la réalité dans une démarche inductive). Cette réponse provisoire sera corroborée ou falsifiée lors de la prochaine étape de la démarche scientifique (les tests empiriques)^35(*). Karl Popper, notre philosophe révérenciel revient sur l'évolution de la science par la falsifiabilité, position selon laquelle une théorie scientifique est réfutable : ce qui veut dire qu'un énoncé peut être testé au moyen d'expériences toujours de plus en plus rigoureuses. Il s'agit pour Popper d'un critère distinctif de ce qu'est une « science » et que toute problématique scientifique est résolue par hypothèse. C'est dans cette optique que nous avons formulé nos hypothèses en ces termes :

- Il nous semble que le droit de garder silence serait relatif à partir du moment où il sera démontré que l'existence de garanties appropriées dans une procédure pénale ont été prises en compte. Ce droit présuppose que l'accusation dispose du droit de chercher à fonder son argumentation sans recours à des éléments de preuve obtenus par la contrainte en mettant en péril la volonté de l'accusé.

- L'exercice du droit de garder silence ne produirait directement aucune conséquence juridique sur l'établissement de la culpabilité du suspect.

- En République Démocratique du Congo, la procédure pénale en vigueur n'ayant pas prévu expressément ce droit lors des interrogatoires, semble ne pas répondre aux exigences des droits de la défense qui est à notre première vue le corolaire de la présomption d'innocence. Le code de procédure pénale ne fait que subordonner l'arrestation à un interrogatoire.

III. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Il n'existe pas de méthode rigoureuse pour choisir un sujet de recherche. Ce choix dépend de plusieurs facteurs, et le poids de ces facteurs varie d'un individu à l'autre. Un chercheur inspiré peut avoir toujours su qu'il voulait travailler sur un thème précis ; tandis qu'un chercheur autonome ou qui travaille pour un employeur se contentera de travailler sur des sujets que des organismes, d'autres chercheurs ou un employeur lui soumettent^36(*). Ce sujet ne reste pas sans intérêt quand les questions des droits de l'homme et principalement le droit à un procès équitable montent au créneau dans ce deuxième millénaire. Ainsi, comme le dit François DELPELTEAU, à certaines époques, certains sujets sont inutiles (ou considérés comme tels), alors qu'un changement d'époque peut augmenter l'intérêt d'un sujet de recherche^37(*). Pratiquement, ce sujet aura un apport aux praticiens du droit qui ont la charge d'appliquer le droit de manière générale mais également, ce travail contribuera à l'évolution du droit congolais qui, à l'heure actuelle ne l'a pas prévu.

* ³⁵ F. DELPELTEAU, La démarche d'une recherche en sciences humaines, éd. Deboock-Université, 2000, p.162.

* ³⁶ F. DELPELTEAU, Op. Cit. P.100.

* ³⁷ Idem, p.102.