La protection du saisi dans la vente par voie parée

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• 0. INTRODUCTION
  
  • 01. CONTEXTE DU SUJET ET POSITION DU PROBLEME
    
  • 0.2. HYPOTHESES DE TRAVAIL
    
  • 03. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 04. METHODOLOGIE
    
  • 05. DELIMITATION DU TRAVAIL
    
  • 06. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• Chapitre 1. LE REGIME DE LA VENTE PAR VOIE PAREE
  
  • Section 1. LES BIENS SUSCEPTIBLES D'ETRE ORDONNES A ETRE VENDUS
    PAR VOIE PAREE
    
    • Paragraphe I : Les actes pris par le notaire
      
      • A. Les différents actes posés par le notaire
        
      • B. Procédure des actes notariés.
        
      • C. La valeur juridique des actes notariés
        
    • Paragraphe II : Les actes pris par le conservateur
      
      • A. Les différents actes posés par le conservateur
        
      • A. Procédure des actes de conservateur
        
  • Section 2. Domaine de publication de cette vente.
    
    • Paragraphe I. Suspension de l'exécution
      
    • Paragraphe II. Interruption de l'exécution
      
• CHAPITRE 2 : LES PERSPECTIVES D'AMELIORATION DE LA VENTE PAR VOIE PAREE DES IMMEUBLES DES CONSOMMATEURS DES MICROCREDITS
  
  • Section I : De la nécessité d'application du principe du double degré de juridiction
    
    • §1. De l'analyse générale du domaine d'application du principe du double degré de juridiction
      
    • §2. De la nécessité d'application du principe du double degré de juridiction en droit judicaire privé congolais
      
  • Section II : Vers une protection effective du saisi dans la vente par voie parée en en droit positif congolais
    
    • §1. Du point de vue normatif
      
    • §2. D'un point de vue plan procédural
      
• CONCLUSION
  
  • I.TEXTES DE LOIS ET JURISPRUDENCES
    
  • II. OUVRAGES
    
  • D.121.
    
  • III. NOTES DE COURS ET SYLLABUS.
    
• TABLE DES MATIERES